DOCUMENTS HISTORIQUES.
469
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français ,
A tous présents et avenir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Êlat au département del’intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1 er . M. Marchand, maire du septième arrondissement de Paris estrévoqué.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur estchargé de la présente ordonnance.
Par le Roi :
Le pair de France, ministre secrétaire d’État au departement del’intérieur, Montalivet.
N°S.
PROTOCOLES DE LA CONFÉRFENCE DE LONDRES
Extrait du protocole numéro 11, de la Conférence tenueau Forcing-O/ftce, le 20 janvier 1831.
a Présents, les plénipotentiaires d’Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie :
« Les plénipotentiaires des Cours d’Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris connaissance de la lettre ci-jointeadressée à leurs commissaires à Bruxelles , au nom du gouvernementprovisoire de la Belgique , lettre qui porte, conformément à la teneur duprotocole du 9 janvier 1831, que les troupes belges qui s’étaient avancéesaux environs de Maêstrich avaient reçu l’ordre de se retirer immédiate-ment et d’éviter à l’avenir les causes d’hostilités.
« Ayant eu lieu de se convaincre, par les explications de leurs commis-saires, que cette retraite des troupes belges aura pour effet d’assurer à laplace de Maêstrich l’entière liberté de communication dont elle doit jouir;ne pouvant douter que, de son côté, S. M. le roi des Pays-Bas n’ait pourvuà l’accomplissement du protocole du 9 janvier ; ayant du reste arrêté lesdéterminations nécessaires pour le cas dans lequel les dispositions de ceprotocole seraient soit rejetées, soit enfreintes, et étant parvenus au jour oùdoit se trouver complètement établie la cessation d’hostilités que les cinqPuissances ont eu à cœur d’amener, les plénipotentiaires ont procédé àl’examen des questions qu’ils avaient à résoudre pour réaliser l’objet de