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HISTOIRE DE DIX AXS.

leur protocole du 20 décembre 1830, pour faire une utile application desprincipes fondamentaux auxquels cet acte a rattaché l’indépendance futuredelà Belgique , et pour affermir ainsi la paix générale, dont le maintienconstitue le premier intérêt, comme il forme le premier vœu des Puisancesréunies en conférence à Londres .

« Dans ce but, les plénipotentiaires ont jugé indispensable de poser avanttout des bases, quant aux limites qui doivent séparer désormais le terri-toire hollandais du territoire belge .

« Des propositions leur avaient été remises de part et d’autre sous cedernier rapport. Après les avoir mûrement discutées, ils ont concerté entreeux les bases suivantes :

« Art. 1 er . Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires,places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république desProvinces-Lnies des Pays-Bas en l’année 1790.

« 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaientreçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans le traité de l’an-née 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg , qui, possédé à un litredifférent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à fairepartie de la Confédération germanique .

« 3. 11 est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu’à 117 in-clusivement, de l’acte général du congrès de Vienne, relatives à la librenavigation des neuves et rivières navigables, seront applicables aux ri-vières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoirebelge .

« 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leursterritoires respectifs, il sera effectué par les soins des cinq Cours telséchanges et arrangements entre les deux .pays, qui leur assureraient l'a-vantage réciproque d’une entière contiguïté de possessions et d’une librecommunication entre les villes et lleuves compris dans leurs frontières.

« Ces premiers articles convenus, les plénipotentiaires ont porté leurattention sur les moyens de consolider l’œuvre de paix auquel les cinqPuissances ont voué une active sollicitude, et de placer dans leur vrai jourles principes qui dirigent leur commune politique.

« Us sont unanimement d’avis que les cinq Puissances devaient à leurintérêt bien compris, à leur union, à la tranquillité de l’Europe , et à l’ac-complissement des vues consignées dans leur protocole du 20 décembre,une manifestation solennelle, une preuve éclatante de la ferme déterminationoù elles sont de ne rechercher, dans les arrangements relatifs à la Belgique ,comme dans toutes les circonstances qui pourront se présenter encore,