DOCUMENTS HISTORIQUES.

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aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucunavantage isolé, et de donner à ce pays lui-même, ainsi qu’à tousles Étalsqui l’environnent, les meilleures garanties de repos et de sécurité. C’est parsuite de ces maximes, c’est dans ces intentions salutaire», que les pléni-potentiaires ont résolu d’ajouter auxarticles précédents ceux qui se trouventci-dessous ;

« 6. La Belgique , dans les limites telles qu’elles seront arretées et tracéesconformément aux bases posées dans les art. t, 2 et 4, du présent proto-cole, formera un État perpétuellement neutre. Les cinq Puissances luigarantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l’intégrité et l’inv iolabi-lité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.

« G. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d’observer cettemême neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucuneatteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

t Pour copie conforme : Signé: Ponsonby. »

pnOTOfOI.K du 11) février.

« Présents, les plénipotentiaires d’Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie :

« Les plénipotentiaires des Cours de France , de la Grande-Bretagne,d’Autriche, de Prusse et de Russie s’étant assemblés, ont porté tonte leurattention sur les interprétations diverses données au protocole de la Confé-rence de Londres en date du 20 décembre 1830, et aux principaux actesdont il a été suivi. Les délibérations des plénipotentiaires les ont conduilsà reconnaître unanimement qu’ils doivent à la position des cinq Cours,comme à la cause de la paix générale, qui est leur propre cause et celle dela civilisation européenne, de rappeler ici le grand principe de droit public,dont les actes de la Conférence de Londres n’ont fait qu’offrir une applica-tion salutaire et constante.

a. D’après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pasleur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dansl’organisation intérieure des peuples. Pour juger de l’application que lescinq Cours ont faite de ce même principe, peur apprécier les déterminationsqu’elles ont prises relativement à la Belgique , il suflit de se reporter à l’é-poque de l’année 1814.

* A cette époque, les provinces belges étaient occupées militairement parl’Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie , et les droits que cesPuissances exerçaient sur elles furent complétés par la renonciation de laFrance à la possession de ces mêmes provinces. Mais la renonciation de laFrance n’cutpas lieu au profit des Puissances occupantes. Elle tint à une