DOCUMENTS HISTORIQUES.

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« Chaque nation a ses droits particuliers ; mais l’Europe aussi a sondroit : c’est l’ordre social qui le lui a donné.

« Les traités qui régissent l’Europe, la Belgique , devenue indépendante,les trouvait faits et en vigueur ; elle devait donc les respecter, et ne pouvaitpas les enfreindre. En les respectant, elle se conciliait avec l’intérêt et lerepos de la grande communauté des États européens ; en les enfreignant,elle eût amené la confusion et la guerre. Les Puissances seules pouvaientprévenir ce malheur, et, puisqu’elles le pouvaient, elles devaient faire pré-valoir la salutaire maxime, que les événements qui font naître en Europe un État nouveau ne lui donnent pas plus le droit d’altérer le système géné-ral dans lequel il entre, que les changements survenus dans la conditiond’un État ancien ne l’autorisent à se croire délié de ses engagements anté-rieurs : — Maxime de tous les peuples civilisés, maxime qui se rattache auprincipe même d’après lequel les États survivent à leurs gouvernements, etles obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent ;maxime enfin qu’on n’oublierait pas sans faire rétrograder la civilisation,dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières consé-quences et les premières garanties.

• Le protocole du 20 décembre fut l’expression de ces vérités ; il statua !« Que la Conférence s’occuperait de discuter et de concerter les nouveaux« arrangements les plus propres à combiner l’indépendance future de la* Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité« des autres États, et avec la conservation de l’équilibre européen. «

« Les puissances venaient d’indiquer ainsi le but auquel elles devaientmarcher. Elles y marchèrent, fortes de la pureté de leurs intentions et deleur impartialité. Tandis que, d’un côté, par leur protocole du 18 janvier,elles repoussaient des prétentions qui seront toujours inadmissibles, del’autre, elles pesaient avec le soin le plus scrupuleux toutes les opinionsqui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquementévoqués. De cette discussion approfondie des diverses communications faitespar les plénipotentiaires de sa majesté le roi des Pays-Bas et par les com-missaires belges, résulta le protocole définitif du 20 janvier 1831.

« Il était à prévoir que la première ardeur d’une indépendance naissantetendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui endérivent. Les cinq Cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur desBelges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d’autres États.Mais, obligées de résoudre des questions de territoire essentiellement enrapport avec leurs propres conventions et leurs propres intéréls, les cinqCours ne consacrèrent, à l’égard de la Belgique , que les maximes dont elless’étaient fait à elles-mêmes une loi rigoureuse. Assurément elles ne sortaient