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HISTOIRE DE DIX ANS.
ni des bornes de la justice et de l’équité, ni des règles d'une saine politique,lorsqu’en adoptant impartialement les limites qui séparaient la Belgique dela Hollande avant leur réunion, elles ne refusaient aux Belges que le pou-voir d’envahir : ce pouvoir, elles l’ont rejeté, parce qu elles le considèrentcomme subversif de la paix et de l’ordre social.
« Les Puissances avaient encore à délibérer sur d’autres questions qui serattachaient à leurs traités, etqui ne pouvaient par conséquent être soumisesi des décisions nouvelles sans leur concours direct,
« D’après le protocole du 20 décembre, les instructions et les pleins pou-voirs demandés pour les commissaires belges qui seraient envoyés à Londres devaient embrasser tous les objets de la négociation. Cependant ces com-missaires arrivèrent sans autorité suffisante, et, sur plusieurs points impor-tants, sans informations ; et les circonstances n’admettaient point de retard.
i Les Puissances, par le protocole du 2T janvier, ne firent néanmoins,d’une part qu’énumérer les charges inhérentes, soit au territoire belge , soitau territoire hollandais, et se bornèrent i proposer, de l’autre, des arrange-ments fondés sur une réciprocité de concessions, sur les moyens de conser-ver à la Belgique les marchés qui ont le plus contribué à sa richesse, et surla notoriété même des budgets publics du royaume des Pays-Bas.
« Dans ces arrangements, la médiation des Puissances sera toujours re-quise; car, sans elle, ni les parties intéressées ne parviendraient à s’en-tendre, ni les stipulations auxquelles les cinq Cours ont pris en 1814, et1816, une part immédiate, ne pourraient se modifier.
* L’adhésion de S. M. le roi des Pays-Bas aux protocoles du 2u et du 2Tjanvier 1831 a répondu aux soins de la Conférence de Londres. Le nouveaumode d’existence de la Belgique et sa neutralité reçurent ainsi une sanctiondont ils ne pouvaient se passer. Il ne restait plus à la Conférence que d’arrê-ter ses résolutions relatives à la protestation faite en Belgique contrôle pre-mier de ces protocoles, d’autant plus important qu’il est fondamental.
« Cette protestation invoque d’abord un droit de postliminie qui n’ap-partient qu’aux États indépendants, et qui ne saurait, par conséquent,appartenir à la Belgique , puisqu’elle n’a jamais été comptée au nombre deces États. Cette même protestation mentionne en outre des cessions faites àune Puissance tierce et non à la Belgique , qui ne les a pas obtenues, et quine peut s’en prévaloir.
« La nullité de semblables prétentions est évidente. Loin déporter atteinteau territoire des anciennes provinces belges , les Puissances n’ont fait quedéclarer et maintenir l’intégrité des États qui l’avoisinent. Loin de resserrerles limites de ces provinces,elles y ont compris la principauté de Liège , quin’en faisait point partie autrefois.