DOCUMENTS HISTORIQUES.

465

« Du reste, tout ce que la Belgique pouvait désirer, elle l’a obtenu : sépa-ration d’avec la Hollande , indépendance, sûreté extérieure, garantie de sonterritoire et de sa neutralité, libre navigation des fleuves qui lui servent dedébouchés, et paisible jouissance de ses libertés nationales.

» Tels sont les arrangements auxquels la protestation dont il s’agitoppose le dessein, publiquement avoué, de ne respecter ni les possessionsni les droits des États limitrophes.

* Les plénipotentiaires des cinq Cours, considérant que de pareilles vuessont des vues de conquête, incompatibles avec les traités existants, avec lapaix de l’Europe , et par conséquent avec la neutralité et l’indépendance dela Belgique , déclarent :

a 1° Qu’il demeure entendu, comme il l’a été dès l’origine, que les arran-gements arrêtés par le protocole du 20 janvier 1821 sont des arrangementsfondamentaux et irrévocables ;

i 2° Que l’indépendance de la Belgique ne sera reconnue par les cinqPuissances qu’aux conditions et dans les limites qui résultent desditsarrangements du 20 janvier 1831 ;

3° Que le principe de la neutralité et de l’inviolabilité du territoire belge ,dans les limites ci-dessus mentionnées, reste en vigueur, et obligatoirepour les cinq Puissances :

« 4° Que les cinq Puissances, fidèles à leurs engagements, se recon-naissent le plein droit de déclarer que le souverain de la Belgique doitrépondre, par sa position personnelle, au principe d’existence de la Belgique même, satisfaire à la sûreté des autres États, accepter, sans aucune res-triction, comme l’avait fait S. M. le roi des Pays-Bas pour le protocole du21 juillet 1814, tous les arrangements fondamentaux renfermés dans leprotocole du 2o janvier 1831, et être à même d’en assurer aux Belges lapaisible jouissance ;

« 5° Que ces premières conditions remplies, les cinq Puissances conti-nueront d’employer leurs soins et leurs bons oflices pour amener l’adoptionréciproque et la mise à exécution des autres arrangements nécessités par laséparation de la Belgique d’avec la Hollande ;

« 6* Que les cinq Puissances reconnaissent le droit en vertu duquel lesautres États prendraient telles mesures qu’ils jugeraient nécessaires pourfaire respecter ou pour rétablir leur autorité légitime dans tous les pays àeux appartenant, sur lesquels la protestation mentionnée plus haut élèvedes prétentions, et qui sont situés hors du territoire belge , déclaré neutre ;

« Que S. M. le roi des Pays-Bas ayant adhéré sans restriction, par leprotocole du 18 février 1831, aux arrangements relatifs à la séparation dela Belgique d’avec la Hollande, toute entreprise des autorités belges sur leterritoire que le protocole du 20 janvier a déclaré hollandais, serait envisa-IM. 30