468

HISTOIRE DE DIX ANS.

chacun des deux pays la totalité des dettes qui originairement pesaient,avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à divi-ser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

« 13. Des commissaires-liquidateurs nommés de part et d’autre se réuni-ront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de faire laquote-part que la Belgique aura à payer provisoirement, et sauf liquidationpour le service d’une partie des intérêts des dettes mentionnées dans l’articleprécédent.

i 14. Les prisonniers de guerre seront renvoyés de partet d’autre quinzejours après l'adoption de ces articles.

< 15. Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux paysseront immédiatement levés.

< 16. Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement éva-cués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.

< 17. Les cinq Puissances se réservent de prêter leurs bons oflices, lors-qu’ils seront réclamés par les parties intéressées.

< 18. Les articles réciproquement adoptés seront convertis en traitédéfinitif.

Signé: Esterhazy, Talleyrand , Palmerston,Buloyv, Matuszeyvicz.

< Pour copie conforme : Signé : Palmerston. •

Traité définitif en 24 articles, entre la Hollande et la Belgique ,arrêté par la Conférence de Londres.

Lettre d’envoi.

Les soussignés plénipotentiaires d’Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie , après avoir mûrement pesé toutes lescommunications qui leur ont été faites par M. le plénipotentiaire belge surles moyens de conclure un traité définitif relativement à la séparation dela Belgique d’avec la Hollande , ont eu le regret de ne trouver dans cescommunications aucun rapprochement entre les opinions et les vœux desparties directement intéressées.

Ne pouvant toutefois abandonner à de plus longues incertitudes desquestions dont la solution immédiate est devenue un besoin pour l’Europe ,forcés de les résoudre, sous peine d’en voir sortir l’incalculable malheurd’une guerre générale; éclairés du reste sur tous les points en discussionpar les informations que M. le plénipotentiaire belge et MM. les plénipoten-tiaires des Pays-Bas leur ont données, les soussignés n’ont fait qu’obéir àun devoir dont leurs Cours ont à s’acquitter envers elles-mêmes commeecvers les autres États, et que tous les essais de conciliation directe entre