DOCUMENTS HISTORIQUES.
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la Hollande et la Belgique ont encore laissé inaccompli : ils n’ont fait querespecter la loi suprême d’un intérêt européen du premier ordre ; ils n’ontfait que céder à une nécessité de plus en plus impérieuse, en arrêtant lesconditions d’un arrangement définitif que l’Europe , amie de la paix et endroit d’en exiger la prolongation, a cherché en vain, depuis un an, dans lespropositions fuites par les deux parties ou agréées tour à tour par l’une d'elleset rejetées par l’autre.
Dans les conditions que renferment les vingt-quatre articles ci-joints, laConférence de Londres a été obligée de n’avoir égard qu’aux règles de l’é-quité. Elle a suivi l’impression du vif désir qui l’animait, de concilier l’in-térêt avec les droits, et d’assurer à la Hollande, ainsi qu’à la Belgique , desavantages réciproques, de bonnes frontières, un état de possession territo-riale sans dispute, une liberté de commerce mutuellement bienfaisante, etun partage de dettes qui, succédant à une communauté absolue decharges et de bénéfices, les diviserait pour l’avenir, moins d’après lessupputations minutieuses dont les matériaux mêmes n’avaient pas étéfournis, moins d’après la rigueur des conventions et des traités, que selonl’intention d’alléger les fardeaux et de favoriser la prospérité des deuxEtats.
En invitant M. le plénipotentiaire belge à signer les articles dont il a étéfait mention ci-dessus, les soussignés observeront :
1° Que ces articles auront toute force et valeur d’une convention solen-nelle entre le Gouvernement belge et les cinq Puissances;
2° Que les cinq Puissances en garantissent l’exécution;
3° Qu’une fois acceptés par les deux parties, ils sont destinés à êtreinsérés, mot pour mot, dans un traité direct entre la Belgique et laHollande , lequel ne renfermera, en outre, que des stipulations relativesà la paix et à l’amitié qui subsisteront entre les deux pays et leurs souve-rains;
4° Que ce traité, signé sous les auspices de la Conférence de Londres,sera placé sous la garantie formelle des cinq Puissances ;
5° Que les articles en question forment un ensemble, et n’admettent pasde séparation ;
6° Enfin, qu’ils contiennent les décisions finales et irrévocables descinq Puissances, qui, d’un commun accord, sont résolues à amener elles-mêmes l’acceptation pleine et entière desdits articles par la partie adverse,si elle venait à les rejeter.
Les soussignés saisissent cette occasion d’offrir à M. le plénipotentiairebelge l’assurance de leur très-haute considération.
Signé : Esterazy, Wessemberg, Talleyrànd , Palmerstox,Bllow, Lievex, Mastuszewicz.