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HISTOIRE DE DIX ANS.
Tejcte du traité.
Art. l". Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méri-dional, Liège, Namur, Hainaut , Flandre occidentale, Flandre orientale,Anvers et Limbourg , telles qu’elles ont fait partie du royaume uni desPays-Bas constitué en 1815, à l’exception des districts de la province duLimbourg désignés dans l’article 4.
Le territoire belge comprendra en outre la partie du grand-duché deLuxembourg indiquée dans l’article 2.
Art. 2. S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , consent à ceque dans le grand-duché de Luxembourg les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous-A partir de la frontière de France , entre Rodange, qui restera au grand-duché de L.uxembourg, et Athus, qui appartiendra à la Belgique , il seratiré, d’après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la routed’Arlon avec sa banlieue et la route d’Arlon à Baslogne, passera entreMesanry, qui sera sur le territoire belge, et Clémencv, qui restera au grand-duché de Luxembourg , pour aboutir à Steinford, lequel endroit restera éga-lement au grand-duché. De Steinford cette ligne sera prolongée dans ladirection d’Kischen, de Ilecbus, Guirsch, Oberpalen, Grende, Notliomb,Pareth et Perlé , jusqu’à Martelange: Ilecbus, Guirsch, Grende, Notliomb etParetli devant appartenir à la Belgique; et d’Eschen, Oberpalen, Perlé etMartelange, ladite ligne descendra le cours de la Sure, dont le Thalwegservira de limite eDtre les deux États, jusque vis-à-vis Tintange, d’où ellesera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle del’arrondissement de Diekirch , et passera entre Surel, Hariange, Jauchemps,qu’elle laissera au grand-duché de Luxembourg , et llouville, Jwarchampset Loutremange, qui feront partie du territoire belge ; atteignant ensuiteaux environs de Donclos et de Soûlez, qui resteront au grand-duché, lafrontière actuelle de l’arrondissement de Diekirch , la ligne en questionsuivra ladite frontière jusqu’à celle du territoire prussien. Tous les terri-toires, villes, places et lieux situés à l’ouest de cette ligne, appartiendront àla Belgique ; et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l’est decette même ligne, continueront d’appartenir au grand-duché de Luxembourg .
11 est entendu qu’en traçant cette ligne et en se conformant autant quepossible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu’aux indicationsde la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcatcurs dont il est fait mention dans l’article 5, auront égard aux lo-calités, ainsi qu’aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.
Art. 3. S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , recevra,pour les cessions faites dans l’article précédent, une indemnité territorialedans la province de Limbourg .