474

HISTOIRE DE Drx ANS.

née, de 8,400,000 florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement, de semestreen semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers , en argent comptant, sans dé-duction aucune de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent nipour l’avenir.

S 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de8,100,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande detoute obligation du chef du partage des dettes publiques du royaume unides Pays-Bas.

S 5. Des commissaires nommés de part et d’autre se réuniront dans ledélai de quinze jours en la ville d’Utrecht , afin de procéder à la liqui-dation des fonds du syndicat d’amortissement et de la banque deBruxelles , chargés du service du trésor général du royaume uni des Pays-Bas. 11 ne pourra résulter de cette liquidation aucune charge nouvelle pourla Belgique , la somme de 8,400,000 florins de rentes annuelles comprenantle total de ses passifs. Mais, s’il découlait un actif de ladite liquidation, laBelgique et la Hollande le partageront dans la proportion des impôts acquit-tés par chacun des deux pays pendant leur réunion, d’après les budgetsconsentis par les états-généraux du royaume uni des Pays-Bas.

S 6. Dans la liquidation du syndicat d’amortissement seront comprisesles créances des domaines dites domen los rentein; elles ne sont citéesdans le précédent article que pour mémoire.

S 7. I.es commissaires hollandais et belges mentionnés au S 3 du présentarticle, et qui doivent se réunir en la ville d’Utrecht , procéderont, outre laliquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui, duchef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, doiventretomber à la charge de la Belgique jusqu’à concurrence de 8,400,000 flo-rins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l’extradition des archives,cartes, plans et documents quelconques appartenant à la Belgique ou con-cernant son administration.

Art. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuisle 1" novembre 1830,toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes publiquesdu royaume des Pays-Bas, et devant les faire encore pour le semestreéchéant au 1 er janvier 1832, il est convenu que lesdites avances calculéesdepuis le 1 er novembre 1830 jusqu’au 1 er janvier 1832, pour quatorze mois,au prorata delà somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes an-nuelles, dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par tiers autrésor hollandais par le trésor belge . Le premier tiers de ce remboursementsera acquitté parle trésor belge au trésor hollandais le 1" janvier 1832, lesecond au l» r avril, et le troisième au 1" juillet de la même année; sur cesdeux tiers il sera bonifié, à la Hollande, un intérêt calculé à raison de cinqpour cent par an. jusqu’à parfait acquittement aux susdites échéances.