2 Janvier, 1813.

Mesures relatives au commerce de boulangerie dans les villesde Bordeaux , Marseilles , etc. etc.

Au palais des Thuileries, le 22 Décembre, 1812.Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur*de la confédération du Rhin , médiateur de la confédérationsuisse , etc. etc. etc.

Sur le rapport de noire ministre des manufactures et du com-merce.

Notre conseil d’état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. A l’avenir, nul ne pourra exercer, dans notre bonneville de Bordeaux , la profession de boulanger sans une per-mission spéciale du maire ; elle ne sera accordée qu’à ceux quiseront de bonne vie et mœurs, et qui justifieront avoir fait leurapprentissage et connaître les bons procédés de l’art.

Ceux qui exercent actuellement la profession de boulangerdans notre bonne ville de Bordeaux , sont maintenus dans l’exer-cice de leur profession ; mais ils devront se muuir, à peine dedéchéance, de la permission du maire, dans un mois pour toutdélai, à compter de la publication du présent décret.

2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditionssuivantes :

Chaque boulanger se soumettra à avoir constamment dansson magasin un approvisionnement de farine de première qualité.Cet approvisionnement sera, savoir :

1°. De vingt-quatre sacs au moins, du poids de quinze my-riagrammes, pour les boulangers de première classe ;

2°. De dix-huit sacs au moins pour les boulangers de deuxièmeclasse.

3 °* De douze sacs au moins pour les boulangers de troisièmeclasse.

3. La permission délivrée par le maire constatera la soumis-sion souscrite par le boulanger pour la quotité de sou appro-visionnement de réserve. Elle éuoncera le quartier dans lequelchaque boulanger devra exercer sa profession.

4. Le maire s’assurera si les boulangers ont constamment enmagasin et en réserve la quantité de farine pour laquelle chacund’eux aura fait sa soumission.

5. Le maire réunira auprès de lui quinze boulangers prisparmi ceux qui exercent leur profession depuis long-tems. Cesquinze boulangers procéderont, en présence du maire, à lanomination d’un syndic et de quatre adjoints. Le syndic et lesadjoints seront renouvelés tous les ans au mois de Janvier, ilspourront être reélus ; mais après un exercice de trois années,le syndic et les adjoints devront nécessairement être renouvelés.