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la'Ville de Genève le S. Mai If 79. avoit-compris Genèvedans les difpofitions de celui de ifr6. qu’exprime-t-il en-core ? „ Sans néanmoins, porte l’Article 3., que parle moyen„ de ladite compréhenfion, les habitans d’icelle ville de Ge-„ nève jouilTent d’aucune exemption des droits de gabelle ,„ péages & autres fubfides & impôts, pour raifon du trafic„ des marchandées qu’ils feront en France ; ains fe conten-jj • teront d’être traités comme les propres fujets du Roi , pour„ raifon dudit commerce, péages, gabelles, fubfides & im-„ pots, tant pour l’achat & débitement des denrées & mar-„ chandifes que pour les droits de fortie & entrée d’icelles ;„ cnfemble, pour la liberté d’aller, venir & négocier par lej } Royaume de France, terres & feigneuries de fon obéilfance ,,.
Tel elt donc le produit des différens Traités palfés danstous les terns avec le Louable Corps Helvétique.
Les premiers antérieurs à l’an if 16. ou ne fuppofent pasqu’on puiife rélider, ou attachent à cette réfidence le devoirabfolu de payer.
Les autres poftérieurs à cette même époque, ou ne fup-pofent pas encore de domicile, ou n’y attachent aucune im-munité, ou veulent au contraire que le Suilfe domicilié autreque le Militaire foit tenu des mêmes charges que paye ou fup-porte le François.
Enfin de tous ces divers Traités nul autre ne fubfifte,nul ne peut, ni ne doit être confulté, ni cité, autre que leTraité de l’an 1516. qui n’accordant même pas la faculté dudomicile, écarte, exclut la poffibilité de grâces & de privilègesaccordés aux domiciliés.
Qu’011 ne dife donc plus que les immunités prétenduespar les Suilfes domiciliés en France font fondées fur le vœudes Traités. Refte à voir, fi elles l’ont été fur des lettres dePrivilège.
Vœu des Lettres de Privilège à l’égarddes Domiciliés.
Si le vœu des Traités eût été que tout Suilfe domiciliéen France fût, en cette feule qualité, exempt de toutes tail-les , aides, impôts & autres fubventions ; pourquoi & quelleauroit été l’utilité de réitérer cette exemption dans des lettresde Privilège i Les Traités ayant tout donné, ces Lettres n’au-
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