Buch 
Réponse Au Memoire Donné Par Le Louable Corps Helvetique
Entstehung
JPEG-Download
 

juftice , comme pour le droit de fuccéder. Mais que veutdire encore dètre afiimilé au François dans tout ce qui peutfaire lavantage du Suiffe & den être fi fort diftingué, sil sa-git de payer & de contribuer à la manutention publique? Cescontradictions montrent à quel point les efprits fe font préoc-cupés fur le fait des privilèges prétendus par les Domiciliés.Refte à voir , fi dailleurs ils font plus modérés en ce qui con-cerne les Marchandées.

Des privilèges réels ou de la franchiledes Marehandifes.

Le Mémoire donné par les louables Cantons divife cetexte en [deux Parties, la première ayant pour titre : De la Pro-longation de Foires de Lyon. La fécondé : De la Franchise desMarehandifes de Suijfe , tant à leur entrée dans le Royaumequ'à leur jortie . Suivons cette diftribution.

De la Prolongation des Foires de Lyon.

Les Suiifes , de laveu des louables Cantons , navoientlors du Traité de lan 1516. que dix jours feulement de Pro-longation de franchife après chaque Foire de Lyon. Les titresquils rapportent viennent encore eux- mêmes à lappui decette affection.

Ce neft que dans le tems de la tenue des Foires &! dixjours après feulement, que le certificat du bureau de la Villedu 22. Novembre 1541. les reconnoît exempts , de la rêve- cartulaire , maitrife des Ports , imposition foraine & autresj, gabelles , charges & impofitions du Roi, tant ordinaires quextraordinaires . . '

Ce neft que 10. jours encore , lorfquil plaît à Henry II.de fa grâce /pédale & par Lettres accordées en de pro-

roger ce terme de cinq joursde maniéré, dit-il , que les marchands fujets defdits Suiffes des Ligues , fréquentans les foires de Lyon , pourront à leur aife , outre les dix jours dont ils jouiffent £5? uftnt franchement après chacune defdites foires >5) tirer & enlever hors ladite Ville de Lyon , durant cepen- dant le tems de cinq autres jours davantage , faifant le tout35 le nombre de if. jours , chacune de leurs Marehandifes franchement & quittement, & tout ainfi que font lefditsj, marchands de lEmpire §? qu'eux ont fait aujji par cy - devant

pendant