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„ pendant dix jours , fans pour ce payer aucune chofe des„ droits pour ce dûs , dont & de tout ce qui nous en pourroit„ écheoir , faifons don &c . .\. . „ ,

Il eft donc bien confiant que la confirmation , qu’accor-de le Traité de l’an I) i 6 „ de tous les privilèges & particulièresfranchises concédées ci - devant par les feus Rois de France auxmarchands defdites Ligues en la Ville de Lyon , ne porte â cetteépoque que fur ce terme unique de dix jours de prorogation.Que doit- il réfulter de cette obfervation ? que la loi des par-ties eft dans les conventions portées parle Traité de l’an Ifi6.& qu’on pourvoit en plein à fon exécution en réduifant lesmarchands Suiffes aux dix jours de prorogation.

Le don d’HENRY II. l’abandon qu’il leur fait des droitsqui lui écheoiroient & qu’il vouloit bien perdre pendant lescinq jours d’augmentation , la même complaifance qu’a poureux Henry IV. font des titres éteints, par la raifon bien fim-ple qu’ils n’ont pas été renouvellés. Qui ne fait que nosRois ne font qu’ufufruitiers , & que leurs fuceelfeurs ne fontjamais tenus des libéralités qu’ils ont faites ?

Les Suiffes doivent moins ignorer que tous autres ce prin-cipe invariable de notre Droit public. On a vû cy-delfus qu’àtous les renouvellemens de Lettres de privilège que leurs Mi-litaires ont obtenu, c’eft toujours dans leur fupplique , parce-qu’au moyen du trépas de notredit feu Seigneur le Roi Char-les , on leur pourroit fur ce donner trouble & empêchement,s’ils ivavoient nos Lettres de confirmation & provision humble-ment requérant icelles.Ou encore d’autant que faute

d’avoir pris de nous, depuis notre avènement à la Couronne,Lettres de confirmation, ils auraient été travaillés & empêchésen leursdits privilèges , & craignant d’y être encore à l’avenirtroublés, ils fe feraient retirés par devers nous' & fuppîié très-lïumblement leur vouloir fur ce pourvoir &c. &c. Les Suiffesfavent donc , tout aufïi bien que nous , qu’il n’y a plus deprivilège , s’il n’y a pas de renouvellement.

Ils ont une longue poffefîion, mais elle eft de pure tolé-rance , & la longue tolérance n’équivaut ni ne fuplée à des ti-tres conftansd’acquifition, que l’Article 18. du dernier Traitééxige pour légitimer leur poffefîion.

Quel fera donc le parti qui pourra être pris relativementà cet Article? Le Roi peut le devoir de conferver aux Suif-fes les dix jours de prolongation, parceque ce premier termev • rentre