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la verfîon que les Suiifes en donnent, jugeoit qu'ils étoientexempts de ces mêmes droits de fortie.

Tel ce Certificat qu’on qualifie précieux d’un S. de Per-ceval Receveur générai de la Douane à Lyon, portant, s’il enfaut croire ce que les Suiifes en difent, qu’à la feule excep-tion des voiles, des fleurets & burats de Bergame, toutes leursmarchandifes fartaient en exemption de droits. Tel aufli l’ar-rêt du Confeil du 1 6. Mars i63f. qui déféré à ce Certificat& leur reconnoît cette franchife.

Tels les arrêts rendus le 17. Septembre 1637. P ar ^ es deuxParlemens de Dijon & Grenoble qui prononcent encore cetaffrancbiffement de tous droits d’entrée & de fortie.

Tels tous les arrêts qu’ils citent, qui les ont déchargés desréappréciations , puifqu’un coup d’oeil jetté fur le tarif desdroits qu’arbitre & détermine la Sénéchaulfée de Lyon le 7.Mars de l’année 1552. à fuite & en conféquenee des Lettresfufmentionnées données par Henri IL le 19. Février précé-dent, fuffit pour en décider l’injuftice. N’elf-il pas en effetrévoltant de penfer que les Suiifes étoient autorifés par cesdivers arrêts à ne jamais payer pour les trois droits de rêve,paflage & impofition foraine, dont le cumul montoit à près de10. pour Cent, que fur cet ancien pied de valeurs intrinfé-ques, que les calculs que fait la Sénéchaulfée de Lyon redui-foient à 30. Liv. la charge de draps de foie qui en vautaujourd’hui plus de 300, à 25. Liv. les épiceries, à 20. Liv.les draps fins, le fucre à 10. Liv. la charge, & ainfî propor-tionellement de toute autre efpece de marchandifes ?

Telle enfin cette annexe que Louis donne en 1658. &qu’il répété encore lors du Traité fuivant de 1663. dans la-quelle il déclare „ que les Marchands des Cantons & ceux de„ leurs Alliés jouiront de l’exemption de tous péages & im-„ pots pour toutes leurs marchandifes, tant en entrant qu’enM fortunt conformément, y elhil dit, au Traité de paix per -pétueüe conclu en 1 $ 16 „ . Lorfque tout au contraire letexte du Traité eft que ces Marchands ont à payer toutes lesimpofitions antérieures.

Ces erreurs, ces oublis extraordinaires peuvent cepen-dant s’expliquer. Le Commerce des Suiifes étoit encore alorsinfiniment borné , le Roi y perdoit peu, fes Sujets n’y avoientqu’un intérêt médiocre, & dans ces circonltances il n’eft plusfurprenant qu’on ait moins confulté cet intérêt médiocre, que

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