s’élevait, en capital, au 1" janvier 1817, à..
La Constitution de 1821 abandonna à ce fonds toutes les terres qui restaient à vendre,sauf quelques restrictions sans importance.
Il avait été, en outre, établi une autre réserve pour les écoles secondaires ou académies,sous le nom de Fonds Littéraire ( Literature Fund ), qui ne montait, au 1" janvier
1817, qu’à.
Par une loi de 1826, il fut distrait de l’actif porté plus haut, de 15,859,300 fr., unesomme de 1,246,000 fr., qui fut affectée au Fonds Littéraire et au Fonds des Écoles, cequi réduisait les ressources nettes de l’État, à.
Cette dernière somme représentait donc alors le Fonds Général, dénominationdonnée au capital du domaine public, déduction faite des fonds spéciaux.
En 1817, à l’époque de l’exécution des canaux Érié etChamplain, il fut créé, commeon l’a vu, sous le nom de Fonds des Canaux, un autre fonds spécial destiné à inspirerde la sécurité aux créanciers de l’État. On lui assigna les droits sur le sel et sur lesventes à l’encan, les péages futurs des canaux et quelques autres sources de revenumoins considérables. L’établissement de ce fonds enlevait ainsi aux services publics lesdroits sur le sel et sur les ventes à l’encan, montant à 1,279,500 fr., et réduisait le re-venu net de l’Etat à 960,000 fr. au lieu de 2,239,500 fr.
Un impôt direct avait été établi au profit de l’État pendant la guerre de 1812 à 1815,et bien que la guerre eût cessé, la taxe fut maintenue, non sans réduction, il est vrai,jusqu’en 1826, et affectée, en même temps que le revenu annuel de 960,000 fr., auxdépenses ordinaires du gouvernement.
En 1826, l’étendue des ressources que devait créer le péage des canaux fut évidente ,et la taxe directe fut supprimée par suite de la conviction où l’on était que le capitalci-dessus, de 14,613,300 fr., ou Fonds Général, suffirait aux dépenses du gouverne-ment jusqu’à l’extinction de la dette des canaux, au remboursement de laquelleétaient affectés, répétons-le, les droits sur les ventes à l’encan et sur le sel, ainsi que lespéages, et qu’une fois cette extinction opérée, le produit de ces droits et celui des péagessubviendraient fort amplement à toutes les dépenses publiques.
De 1826 à 1836, cette somme de 14,613,300 fr. fut absorbée, en capital et en intérêt,par les dépenses ordinaires de l’administration de l’Etat ; en outre l’Etat dépensa pourle même objet le Fonds de garantie des Banques (1), fonds que le Trésor public dut àcet effet emprunter à cette caisse spéciale, et qui était de 2,221,500 fr.; ce qui faisait entout un déboursé de 16,834,800 fr. pour les frais courants du gouvernement. Sur cette
5,238,600 fr.
142,400
14,613,300
(1) Tour prévenir les abus que faisaient les Banques du privilège qui leur est concédé, une loi de l’État de New-York ,du 2 avril 1829, les soumit à la surveillance de Commissaires spéciaux délégués par l'État et appelés Commissaires desBanques (Bank Commissioners), et à une sorte de police mutuelle. La même loi a créé un fonds spécial appelé Fondsdes Banques (Bank Fund. ou Safelf Fund), destiné à rembourser les dettes des Banques qui viendraient à faillir. Cettecaisse s’alimente par des contributions imposées aux Banques proportionnellement à leur capital, contributions quicessent d’étre perçues sur chaque Banque en particulier lorsqu’elle a payé trois pour cent de son capital, sauf le casoù la caisse aurait vu diminuer son actif par la faillite de quelqu'une des Banques sociétaires.