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CONTRIBUTIONS. — REVENUS CASUELS. — DETTE PUBLIQUE.
La régale des eaux, droits de ports, d’ancrage, droitsPour l’entretien des phares et des pilotes , droits de passeans les détroits et les écluses des canaux, droits de flottageet droits sur la pêche.
La régale des forêts, droit du souverain de disposer des°rets appartenant à l’état et de régler l’administration des0r ets particulières pour en prévenir la dégradation.
La régale de la chasse, droit de port d’armes de chasse.
La régale des mines et salines. Le souverain a d’ordinaireta droit de faire exploiter toutes les mines de ses états pours°n compte, ou d’en permettre l’exploitation aux particuliersa certaines conditions, comme de lui payer la dîme des pro-duits et de lui livrer les métaux à un prix inférieur à leurv aleur ordinaire.
La régale de battre monnaie.
Les monopoles , comme ceux du sel, des poudres et salpê-lf es, des cartes à jouer, et, en quelques pays, de l’opium, de1 e au de vie et du tabac.
Les Contributions sont une des grandes sources du revenudes états. Elles sont de deux sortes :
Contributions directes, qui se lèvent directement sur lesPossessions, les personnes et les revenus des sujets. On y dis—hngue la contribution personnelle ou capitation-, la contribu-hon foncière sur toute possession immobilière ; celle desPortes et fenêtres, la contribution mobilière, les impôts sur leluxe et sur Yindustrie.
Contributions indirectes, qui se lèvent à l’occasion de quel-ques actes de la vie privée. Elles varient à l’infini ; les plus° r dinaires sont : impôts sur la consommation, le papier tim-les loteries.
Les Revenus Casuels sont rarement d’une grande impor-tée, du moins dans un état bien policé. Ce sont :
Les droits féodaux, aujourd’hui abolis dans plusieursétats.
Le
droit d’aubaine, qui rend l’état héritier des étrangers
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