2i8 REGLEMENS FORESTIERS. — Année 1808.

marche que vous aurez à suivre respectivement estégalement tracée: j’en joins ici un exemplaire.

Vous voudrez bien m’accuser la réception de laprésente , me rendre compte de la suite que vous ydonnerez, et me référer de tous les ouvrages qui au-ront été projetés.

Nota. Voici les lettres écrites sur le même objet à MM. lespréfets et à MM. les ingénieurs en chef, les 20 et 28 juin

1808, par M. le conseiller d’état directeur général desponts et chaussées.

20 juin 1808 , à MM. les Préfets.

J’ai l’honneur, monsieur, de vous adresser un exem-plaire de la lettre que j’écris à M. l’ingénieur en chef devotre département, pour connoître quelles seroient les com-munications utiles à l’exploitation des forêts. Je vous priede donner vos soins aceôutuinés à ce que l’objet essentielde ma circulaire ne soit pas perdu de vue. Vous devez ap-prendre avec beaucoup d’intérêt que de nouvelles ressourcespeuvent être employées à la création et au perfectionnementdes communications dans le département qui vous a étéconfié.

Je vous serai très-obligé de joindre votre avis particulieraux mémoires et projets que M. l’ingénieur en chef doitvous remettre pour m’être adressés.

28 juin 1808, à MM. les Ingénieurs en chef.

L’intention du gouvernement est, monsieur , d’employerchaque année, une partie des fonds qui proviennent de lavente des coupes de bois, à créer ou à améliorer les commu-nications par terre on par eau , qui, en facilitant l’exploita-tion et le transport d<s bois , en augmenteraient le produit.

M. le directeur généial des forêts fait connoitre celte vo-lonté à A1M. les conservateurs et les inspecteurs forestiers ;il est essentiel que vous cous concertiez avec ces messieurspour connoitre d'eux quelles sont les routes qu’il importe-rait d’ouvrir , de rétablir ou de réparer ; quels sont les ca-naux et les rivières dont nous pourrions créer ou perfection-ner la navigation ou le flottage , pour l’amélioration du pro-duit des forêts.

Dans le travail que vous devrez rédiger de concert, mes-sieurs les conservateurs ou inspecteurs forestiers donne-ront des notions exactes sur l’étendue des bois, sur leursprix, enlevés sur place, comparés au prix dans les lieuxde consommation : d’où résultera la connoiss.mce des prixdu transport. Ils établiront leur opinion sur le changementqu’opéreroit, dans le prix du transport, l’ouverture dequelques nouvelles communications , ou l’amélioration desanciennes, sur la portion de cette différence qui tourneraitau profit du consommateur, sur celle qui formerait l’aug-mentation du produit des ventes. De votre coté, vous étu-dierez et vous fournira' des projets sur le tracé des nouvellescommunications, sur leurs directions, sur les travaux et surles dépenses qu’elles nécessiteront. Vous ne perdrez pas detue que ces communications étant spécialement pour lesforêts, elles n’exigent pas les mêmes dimensions que desroutes ou des canaux destinés à une multitude de besoinsdivers. Vous rapprocherez , dans les conférences avec MM.les conservateurs ou inspecteurs forestiers , le calcul des bé-néfices avec celui des dépenses. Loisque 1 excédant des bé-néfices sera considérable et évident, vous proposerez , parl’intermédiaire de M. le préfet, les projets à mon approba-tion, pour être exécutés au moyen des fonds réservés à ceteffet par le gouvernement sur le produit des forêts. MM. lesconservateurs forestiers feront un semblable rapport à M. ledirecteur général de cette partie , et je me concerterai aveclui pour prendre les ordres du gouvernement.

Lorsque les avantages ne seront pas tels qu’ils excèdentévidemment les dépenses , il y aura lieu , si néanmoins cesavantages sont îéels, à proposer les travaux sur divers fonds;les forets pourraient en fournir une partie proportionnelle àl’utilité qu’elles devraient recueillir ; les communes, les ar-rondissemens, les départemeiis, une antre , calculée sur lesavantages plus ou moins grands pour chaque localité. Lesgrands établissemens devront être appelés ù concourir. Dessecours pris sur les fonds généraux des routes pourront êtreaccordés.

Les mêmes règles seront consultées pour les travaux desimples réparations.

Mettre les bois , cet objet si essentiel aux besoins de lasociété, plus à la portée des consommateurs ; concourir à laconservation d, s forêts d’une exploitation facile , en faisantentrer i.ans la masse celles qui ce sont point exploitées ouqui le sont sans fruit ; obtenir en même temps la diminutionnans les prix que paie le consommateur , et l’augmentationde ceux que reçoit le vendeur des coupes peu accessibles ,au moyen du partage de l’économie sur les frais de trans-port : voilà les divers buts que mon collègue le directeur gé-néral des forêts et moi nous devons atteindre, pour nousconformer aux ordres du gouvernement.

Je vous prie , aussitôt après la réception de cette lettre ,de vous occuper de son objet, et rie me faire connoitre d’a-bord quelles seraient les communications dont l’importanceest déjà reconnue pour l’avantage bien constaté de quelquesprincipales forêts, dont vous prieriez MM. les conservateursou inspecteurs forestiers de vous ti.ire indiquer l’étendue etla valeur.

\ ous vous empresserez de donner à MM. les conserva-teurs ou inspecteurs forestiers tous les renseiguemens qu’ilspourraient désirer de vous.

V^oy. dons le Dict. des For., les mots Routes , Canaux.

VVX\AWVVWWVVVWVWUVVUV%VVMtVVvWUWVWWWVU

1808. 26 juillet. ARRÊT

DE EA COUR DE JUSTICE CRIMINELRLE DU DEPAR-TEMENT DU DOUBS .

Perquisition domiciliaire. Bois prétendu de délit.L'aveu du prévenu , allégué dans le procès-verbal ,n’ajoute rien au plus ou moins de foi qui peut êtredu d cet acte.

Le 24 mas 1808 , deux gardes de la forêt de, Dammarie dressèrent un procès-verbal ainsi conçu :« Etant accompagnés de l’adjoint, en l’absence du» maire, nous nous sommes transportés au domicile33 de Jacques Chatrenet, cultivateur à Dammarie ,33 où nous avons trouvé deux charges à col , de33 branches de chênes; nous lui avons reproché son33 délit; il nous a répondu qu’il venoit du Croix-33 Bois de Dammarie, que l’orage lesavoit abattus;33 que le garde de Dammarie lui avoit permis de les33 ramasser ; les branches de chêne étoient de bois33 vert et vif, de la grosseur chacune de i 5 centi-33 mètres de tour , dont et de tout quoi nous avons33 dressé le procès-verbal. r>

Chatrenet, cité devant le tribunal correctionnel,comparut, fut interrogé et répondit : « Je n’ai coupé» aucune branche dans la forêt de Dammarie, ni33 n’en ai ramassé, c’est une fausseté des plus criantes33 de la part des gardes, de dire que je leur ai avoué33 avoir commis ce délit ; d’ailleurs, ils ne m’ont vu33 ni couper ni enlever, et ne m’ont point requis33 au ressouchement ; d’un autre côté , leur rapport33 n’annonce pas dans quelle forêt ils ont reconnu33 le délit qu’ils m’imputent, et ils ne disent pas en33 avoir reconnu un dans la forêt. 33

D’après cette réponse, jugement du 11 juin, quirenvoie Chatrenet sans amende , « attendu que le33 rapport dont il s’agit , quoique revêtu de toutes33 les formalités voulues par la loi, ne peut cepen-33 dant faire foi que le bois ou branchage de chêne33 trouvé au domicile du prévenu provenoit d’un33 délit commis dans la forêt de Dammarie; en ce>3 que les gardes-rédacteurs n’avoient pas dit dans33 quelle forêt , ni même qu’ils en aient reconnu un33 dans la forêt confiée à leur garde; que conséquem-33 ment ils n’ont pu reconnoitre les branchages