55o RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8i3.
lueront de la manière la plus exacte qu’il leur serapossible , et en tiendront note , pour y avoir égarddans la fixation de la valeur du sol de cette coupe.
Les classes diverses dans lesquelles les parties desol composant cette coupe doivent être rangées, setrouvant bien fixées, le prix courant des terres deces classes dans le territoire de la commune de la si-tuation des bois servira de règle pour l’estimation,et les calculs s’établiront d’après l’étendue des par-ties de sol, et la valeur de l’hectare de la classe àlaquelle elles seront déclarées appartenir.
La valeur du fonds ainsi fixée, on passera à l'exa-men de la superficie.
Pour parvenir à l’estimation régulière de la su-perficie d’un bois , il faut s’occuper successivementde deux choses :
La première est de déterminer la nature et laquantité de chaque espèce de bois de chauffage oude bois de service que la superficie de ce bois peutcontenir ;
La seconde est de régler , d’après le prix courantdu commerce , la valeur de chaque nature de boisprise sur pied.
Le décret du 20 juillet 1808 prescrivant d’esti-mer séparément le taillis et la futaie, on commen-cera par le taillis.
En procédant à l’estimation de ce taillis* il fau-dra (comme on l’aura fait pour l’évaluation du fonds)avoir égard aux parties qui se trouveront plus oumoins garnies, et d’après l’examen qu’on aura fait*déterminer la quantité de stères de bois de chauffageet de bourrées cjue ce taillis peut contenir.Ce premierpoint déterminé, on prendra , pour régler la valeuren argent de ce taillis , le prix courant du stère debois de chauffage et celui du cent de bourrées, le toutpris sur pied.
Quant à la futaie, on comptera les arbres avecsoin, en les distinguant par espèce , et en les rangéant dans trois classes qui comprendront 5 savoirla première , les baliveaux de l’àge ; la seconde, lesbaliveaux de deux âges ou modernes ; la troisième ,les anciens.
On déterminera ensuite la quantité de bois dechauffage et de bois de service que chaque classed’arbres peut fournir , et on réglera la valeur de ce
bois sur pied d’après le prix courant du commercede la contrée.
11 résulte de ce qui précède que les opérationsrelatives aux échanges , cantdnnemens, partages oualiénations des bois du domaine , doivent être exé-cutées dans l’ordre suivant : 1
i°. Nomination de trois experts :
L’un par l’administration ou par le conservateur,d’après l’autorisation qu’il reçoit d’elle à cet effet ;
Un autre , par le président du tribunal de pre-mière instance ;
Le troisième , par la partie intéressée.
2°. Prestation de serment d’experts.
3 °. Reconnaissance contradictoire et fixation deslimites des bois dont on s’occupe, conformément àla décision du 19 septembre 1811.
4 °• Levé du plan d'après les règles prescritessur cette partie du travail.
5 °. Rédaction des procès-verbaux de délimita-tion * et mémoire statistique.
6°. Estimation du fonds par classes , comparati-vement aux terres voisines, et prenant pour base leproduit annuel de chaque classe ( qu’il faut alorsmultiplier par vingt ) et les cotes d’impositions quidoivent être annexées aux pièces.
7 0 . Estimation de la superficie séparément surchaque classe du fonds : d’abord pour le taillis, enénonçant le nombre de stères et de bourrées, le prixdu stère et du tent de bourrées, et portant hors lignele prix de chaque marchandise ;
Ensuite de la futaie , en classant les arbres etcalculant leur valeur sur le nombre de stères debois de chauffage et de bois de service qu’ils peuventdonner.
8°. Rédaction des procès-verbaux d’estimation ,et du tableau dressé conformément au modèle jointà cette instruction.
9 0 . Affirmation de ces procès-verbaux.
io°. Remise de toutes ces pièces et du plan auconservateur, par double expédition.
Le conseiller d’état, directeur général,
Signé Bergon.