5 ga RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8i 3 .

Les lignes et chemins à ouvrir ou à supprimerseront indiqués , ainsi que la quantité , la nature etla valeur des bois à abattre pour l’ouverture de ceslaies et chemins , en distinguant la valeur de la fu-taie de celle du taillis.

L’article 8 de la nouvelle soumission veut qu’in -dependamment du mémoire statistique dontjil vientd’être parlé , l’arpenteur fournisse , en conformitédes instructions de l’administration , tin procès-verbal d’arpentage, avec la triangulation du bois : ceprocès-verbal devra con tenir le détail de toutes lesopé-rarations auxquelles l’arpenteur se sera livré pourexécuter cet arpentage ; et au nombre de ces opéra-tions , la triangulation doit être mise en premièreligne, puisqu’elle doit précéder tout levé de plan.

J'ai dit, en parlant de l’article Y du nouveau mo-dèle , que la communication qui seroit donnée auxarpenteurs des opérations trigonométriques dépo-sées à la conservation, leur procureroit le moyen(s’ils en prennent l’extrait avec le soin convenable)d’avoir un tableau d’assemblage exact des pointsprincipaux de la contrée où se trouvent les boisqu'ils ont à décrire. Ce tableau étant construit àl’écltelle de i à 5 o,ooo , c’est à la même échelleque les arpenteurs devront rédiger le canevas trigo-nométrique des bois que contiendra le plan qu’ilssont chargés de lever : de sorte que le canevas tri-gonoinétrique qu’auront ainsi à fournir les arpen-teurs , devra contenir, t°. les points observés etdéterminés dans les cartes trigonométriques dépo-sées à la conservation , points voisins ou entourantseulement la partie de bois qu’ils auront à arpenter ;2°. les lignes parallèles à la méridienne et à la per-pendiculaire , indiquées en nombre rond de i,ooomètres à partir de l’Observatoire de Paris , lignes quedonnent aussi les cartes déposées à la conserv ation ;3 °. les points que les arpenteurs auroient pu déter-miner eux-mèmes sur le terrain , et qui se trouvent,soit au dedans , soit au dehors des bois qu’ils ont àdécrire.

Pour éviter la confusion, la valeur des angles etla longueur des cêtés de chacun des triangles dontle canevas trigonométrique (à fournir ainsi par lesarpenteurs) olfrira le tracé , ne seront point portéessur ce canevas, qui ne contiendra dès-lors que deslignes trigonométriques et la désignation des som-mets d’angles ; mais la valeur de chaque angle et lalongueur en mètres de chaque cèté, seront indiquéesdans une légende mise en marge de ce canevas etdisposée dans la forme du registre d’observationstrigonométriques prescrit aux géomètres du cadastre,et qu’ils doivent dresser séparément pour la trian-gulation du territoire de chaque commune qu’ils ar-pentent. La minute de ce canevas trigonométriquedevra être adressée à l'administration avec la minutedes plans, ainsi qu’il sera dit ci-après.

J’ai dit que l’échelle des canevas trigonométriquesdevoit être de i à 5 o,oOO ; cependant , lorsque lesarpenteurs opéreront sur des bois de faible étendue,ils pourront augmenter cette échelle , en avant soind’indiquer celle qu’ils auront choisie.

Le même article 8 oblige l’arpenteur à fournir unprocès-verbal d’abornement, reconnoissance et fixa-tion de limites et apposition de bornes ou ouverture

de fossés ; ce procès-verbal, en ce qui concerne la re-connoissance et fixation des limites , sera dressé enconformité du modèle joint à ma lettre du 16 sep-tembre 1812 , en se réglant, pour les modificationsqui doivent y être apportées , sur les termes et lesens de l’article 8 qui m’occupe au moment actuel.

La reconnoissance et la fixation des limites desparties de bois à aménager se fera donc en confor-mité de ce que prescrit la circulaire du 27 juilletdernier (n°. 5 oo) 5 et le procès-verbal de cette opé-ration sera, comme le porte cet article 8, dressé parles agens forestiers et l’arpenteur chargé de l’amé-nagement, assistés des maires et des riverains, pourles parties du périmètre seulement qui n’auroient nilimites fixes ni bornes. D’où vous voyez , monsieur,que les formalités prescrites par la décision de Sonfixe, le ministre des finances, rendue le 19 sep-tembre 1811 , que je vous ai transmise par la circu-laire du mois d’octobre 1811 (n°. 457), ne de-viennent nécessaires que pour le cas où il y auroitincertitude sur les véritables limites qui ne se trou-veroient pas convenablement fixées sur le terrain.

S’il s’élève des contestations sur ces limites, onprocédera alors ainsi que l’indique la décision duministre du 19 septembre 1811 précitée.

louant au tableau qui doit se trouver à la suite duprocès-verbal de reconnoissance de limites, poursimplifier la confection de ce tableau , j’ai cru (aumoyen des travaux trigonométriques qui vous serontadressés pour être communiqués aux arpenteurs) jqu’on pouvoit , sans inconvénient , faire au modèleque je vous en ai transmis , quelques modificationsqu'il convient d’indiquer ici.

Voici en quoi consisteront les modifications dontil s’agit :

Les colonnes indiquées par les lettres A ,B, C,D , E, F , G , I , K , L , M et T , sont les seulesqu’on doive s’attacher à remplir avec soin. J’ajou-terai même, quant aux colonnes Cet Z) qui ont pourobjet les points fixes de rattachement, qu’il suffirade déterminer deux points de cette espèce par chaqueforêt ou partie de bois à délimiter : de sorte que lerattachement de cette forêt ou partie de bois soitassuré par ces points fixes indiqués avec soin sur lecanevas ou tableau d’assemblage , et dont la dis-tance au bois décrit se trouvera exactement reportéesur le registre des opérations trigonométriques.

Dans la colonne G , 011 peut se borner à donnerla longueur de la courbe , sans désigner celle de ladroite ou corde de l’arc, ni la flèche.

On pourra également se dispenser, dans la co-lonne K , d’indiquer le domicile des riverains.

La colonne T sera maintenue, je le répète, parcequ’il est essentiel qu’on puisse y reporter les obser-vations qui paroîtront de nature à être présentées ,soit pour faciliter l’intelligence de l’opération, soitpour en rapprocher et combiner les élémens ou lesrésultats , suivant qu’on le jugera convenable.

L’article 9 du nouveau modèle rentre dans l’ar-ticle 8 de l’ancien , mais il en développe les dispo-sitions , en prescrivant des perfectionnemens qu’ila été jugé nécessaire d’y introduire. L’arpenteurétoit bien tenu, par l’ancienne soumission, d'ouvrirsur le terrain toutes les lignes et tranchées desti-