RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8i3.

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angles en degrés , d’après la division du cercle en36 o parties.

La surface sera indiquée en hectares ; les accrueset terres vagues seront distinctement exprimées.

5 . Le plan sera rattaché non-seulement à la mé-ridienne de Paris et à sa perpendiculaire, mais en-core au plus grand nombre de points possible prisau dehors du bois, tels que clochers, châteaux,fermes, maisons ou autres points fixes , et sur-toutà un des points au moins pris parmi ceux calculéset offerts par les canevas déposés à la conservation.

Si quelques points observés sortent de la feuilledu plan , des lignes de direction cotées en mètresindiqueront la distance de ces points au bois.

6. Le soussigné s’oblige à tracer sur le plan, etd’après l’indication et l’avis du conservateur ou del’agent forestier local , si le conservateur l’y au-torise , les lignes projetées pour l’aménagement dubois.

7. Le plan devra être accompagné d’un mémoirestatistique en forme de procès-verbal , dressé parl’agent forestier supérieur local , et auquel con-courra l’arpenteur soussigné.

Ce procès-verbal indiquera la situation du bois ,les droits quelconques dont il peut être grevé , et lestitres sur lesquels ces droits reposent, ainsi que lesjugemens qui les auroient confirmés ; la nature etl’exposition du sol, les accidens du terrain, marais,ruisseaux, fontaines , moulins, usines,maisons,etc.;l’essence par aire de vent, la nature des marchan-dises les plus usitées , le prix commun de chacune ;les lieux ou établissemens de consommation ; lesrivières voisines , leur nature , les canaux , lesgrandes routes ou chemins, à quelle aire de vent setrouve chaque objet, et leur distance du bois , aumoins par approximation.

Ce mémoire statisque donnera le tableau des pro-duits des coupes des dix dernières années, présen-tera le taux moyen du produit annuel, et sera ter-miné par le projet d’aménagement, motivé et pré-senté dans un chapitre à part.

8. Indépendamment du mémoire ci-dessus , l’ar-penteur soussigné sera tenu de fournir , conformé-ment aux instructions de l’administration , un pro-cès-verbal contenant toutes les opérations d’arpen-tage , avec la triangulation du bois.

Il fournira également un procès-verbal d’aborne-merit, reconnoissance et fixation des limites, et ap-josition de bornes ou ouverture de fossés, indiquanta valeur des angles rentrans et saillans à chaquepoint de station, la longueur en mètres des distancesd’un point de station à l’autre, la nature du bornageet les différentes propriétés qui aboutissent sur lepérimètre du bois. Ce procès-verbal sera , à vue despdans , titres et documens existans qu’on pourra seprocurer, rédigé p>ar les officiers , gardes générauxdes forêts et l’arpenteur soussigné collectivement ,assistés des maires et des riverains, pour les partiesdu périmètre seulement qui n’auroient ni limitesfixes, ni bornes.

Quand il se trouvera des propriétés enclavées, ladélimitation du bois en cette partie fera l’objet d’unchapitre particulier au procès-verbal.

Les terrains contestés seront soigneusement in-

diqués, et repris avec les dires p>our ou contre; ilsseront einplacés sur le ]>lan et distingués par uneteinte brune. Une légende donnera la surface dechaque partie contentieuse.

9. Le soussigné s’engage également à ouvrir, surle terrain , toutes les lignes ou tranchées destinéesà fixer l’aménagement, et à planter des bornes tail-lées qui porteront les numéros d’ordre des coupes ,ou à ouvrir, suivant que les localités le permettront,et les ordres qu’il recevra, de petits fossés de divi-sion entre les coupes, et au périmètre du bois, demanière que les limites en sgient toujours fiftilementreconnues.

10. Comme il y a deux sortes de limites; savoir ,celles du périmètre et celles des coupes , il y auraaussi deux sortes de bornes et de fossés.

Les bornes de périmètre seront placées immédia-tement après la reconnoissance des limites du boisqu’il s’agit d’aménager.

Il en sera de même des têtes de fossés à ouvrir àchaque point où il ne sera pas reconnu indispensablede placer de bornes.

Les bornes servant à limiter les coupes annuellesne pourront être placées qu’après que l’aménage-ment aura été approuvé , et qu’il s’agira de le fixersur le terrain. Il en sera de même des fossés sépara-tifs des coupes.

11. Les dimensions à donner aux bornes et auxfossés de chaque espèce sont celles ci-après déter-minées :

i°. Les fossés d’angle de périmètre auront 17 dé-cimètres d’ouverture , i 3 décimètres de profondeursous corde, et le fond sera terminé en fond de cuve ,de 3 décimètres de large. Ces fossés auront 3 mètresde long de chaque côté de l’angle qu’ils ont pourobjet de fixer, et se dirigeront sur les angles venantimmédiatement après , sur la ligne du périmètre.Us seront ouverts, moitié sur le sol forestier, moitiésur les terres des riverains : la terre sera butée ducôté du bois et plantée d’une haie vive.

Si le creusement des fossés est impraticable , etdans ce cas seulement , il sera suppléé aux fossés pardes bornes, qui, dites bornes de périmètre, seronttaillées à quatre faces et arrondies par la tête; ellesporteront les dimensions suivantes : hauteur , unmètre ; largeur d’une face , 25 centimètres ; largeurde l’autre face , 20 centimètres : elles seront numé-rotées suivant l’ordre de leur placement. Le procès-verbal d’abornement relatera ces numéros et indi-quera les angles fixés par des fossés , ainsi qu’il aété dit par l’art. 8 ci-dessus.

2°. Les fossés séparatifs des coupes annuelles se-ront pratiqués à l’extrémité et dans la direction deslignes de séparation : ils s’appuieront sur les laiesou les chemins de vidange, et seront plantés surles revers par les gardes , mais en essence différentede celles des coupes. Ils auront les dimensions ci-après : longueur , 3 mètres; largeur , un mètre etdemi ; profondeur, un mètre ; largeur au fond , 2décimètres; et ils seront espacés de i 5 à 20 mètresentre eux , suivant que la nature du terrain lepermettra.

Les bornes des coupes, quand il sera indispen-sable de les substituer aux fossés, auront, en hauteur