RÉGLEMENS FORESTIERS. — Aîwée i 8 i 3 . 595

de compléter , d’une manière satisfaisante , la des-cription de la partie de bois à aménager ; mais commela manière dont ce mémoire devoit être rédigé nese trouvoit pas indiquée, j’ai cru qu’il falloit pré-senter , dans l’ordre qui a paru le plus convenable ,la série des objets qu’il devoit traiter. L’arpenteurqui, pour lever le plan d’une partie de bois, auraété obligé de la parcourir dans tous les sens, afin dela bien connoître , sera donc en état de fournir tousles renseignemens que devra présenter le mémoirestatistique dont il s’agit , et de la rédaction duquelles agens forestiers locaux demeurent d'ailleurschargés.

Le procès-verbal d’arpentage étoit prescrit parl’ancienne soumission , le nouveau modèle ne con-tient aucune nouvelle obligation à cet égard.

Quant au procès-verbal de reconnaissance et defixation de limites, cette obligation étoit une con-séquence nécessaire des autres engagemens pris parl’arpenteur chargé de la mise en règle d’une partiede bois : car comment concevoir la possiblité d’unaménagement régulier, quand l’étendue véritablede la partie de bois qui en fait l’objet n’est pas inva-riablement déterminée? Et comment parvenir à bienconnoître cette étendue, si la ligne de circonscrip-tion de cette partie de bois n'est pas reconnue etfixée de manière à ne laisser aucune incertitude ?Cette opération de reconnoissance et de fixation delimites à laquelle les agens forestiers sont tenus deconcourir , ne peut exiger, de la part des arpen-teurs, un travail considérable, si elle est faite enconformité de la circulaire n°. 5 oo, dont j’ai déjà euoccasion de parler.

Enfin , quant au procès-verbal constatant l’amé-nagement , le nouveau modèle ne prescrit rien quel’ancien ne contienne. Je rappellerai, à ce sujet,que les agens forestiers doivent encore concourir àla rédaction de ce procès-verbal.

Le prix à allouer pour les bornes et pour lesfossés doit être réglé suivant les localités , c’est-à-dire d’après le plus ou moins de difficulté de se pro-curer des pierres-bornes , et le prix de 1 a main d’œuvre.Sur quoi je rappellerai que les fossés devant , en igénéral, être préférés aux bornes, il conviendra derestreindre le plus possible le nombre de celles-ci.

L’article i 5 du nouveau modèle, qui règle lemode de paiement, rentre dans une des dispositionsde l’art. 10 de l’ancien.

11 en est de même de l’article 16 , qui prescrit laretenue du dernier quart du jjrix alloué, et qui nedoit être payable qu’après que l’arpenteur aurarempli toutes les obligations dont il est tenu.

L’article 17, qui concerne la vérification du tra-vail, est le même que l’art. 11 de l’ancien modèle.

L’article 18 , relatif à la caution à fournir de lapart de l’arpenteur, et au serment qu’il doit prêter,rentre dans l’article 12 de l’ancien modèle.

Par l’article 19 et dernier du nouveau modèle ,qui étoit aussi le dernier de l’ancien, je me réservede statuer sur les difficultés qui pourroient s’éleversur l’exécution des clauses de la soumission.

S’il se trouve des circonstances où la bonne exé-cution du travail vous paroisse devoir exiger qu’ilsoit ajouté aux clauses du modèle quelques con-

ditions particulières , je m'en remets à votre zèlepour ne rien négliger de ce qui sera nécessaire.

Chaque fois qu’il s’agira de recevoir la soumissiond’un arpenteur pour un aménagement autorisé, jevous adresserai des imprimés du modèle, que je gardeet qu’il ne s’agira que de remplir.

En me transmettant les soumissions que vous re-cevez pour des aménagemens , afin que je puisse ,comme par le passé, y donner mon approbation s’ily a lieu , vous ne négligerez pas d’indiquer les mo-tifs qui vous ont déterminé dans la fixation, tant duprix à l’hectare , que de celui de chaque espèce debornes et de fossés.

Les explications que contient cette lettre , mesemblent, monsieur, ne rien laisser à désirer; ellesforment le complément des diverses instructionsdonnées jusqu’ici par l’administration sur cette partiede son service , et elles tendent à assurer l’harmoniedes travaux d’aménagement qu’il a paru si utile decoordonner entre eux, pour obtenir une descriptioncomplète des forêts qui couvrent le territoire dela France .

Je me persuade donc que vous mettrez tous vossoins à concourir , en ce qui vous concerne, à cetteopération aussi importante qu’elle est nécessaire , etque vous vous pénétrerez bien des moyens que l’ad-ministration a crus les plus convenables pour en fa-ciliter le travail.

Nota. Voici le modèle de soumission.

BOIS DOMANIAL

d

Aménagement ordonné par l’ordonnance du roi f

SOUMISSION.

Art. i«f. Le sieur arpenteur fo-

restier , s’oblige enverssous l’approbation de

à fournir , de la manière indiquée ci-après, le plandu bois de contenant

environ hectares ares , et à s’oc-

cuper de suite de ce travail, ou au plus tard , dansle mois d

2. Ce plan exprimera l’étendue , la situation etla figure exactes du bois, la désignation des placesvagues , terres , prés , marais , étangs , friches ,maisons , montagnes, rivières , canaux, ruisseaux ,ravins , routes et chemins qui s’y trouvent ; lesfossés de division , les arbres de limites , les bornesexistantes et les accrues reconnues , avec l’indica-tion, par nature de culture , des tenans etaboutis-sans du bois.

3 . Pour la désignation des arbres de limites ,l’arpenteur assermenté soussigné aura un marteau ,dont il déposera, si fait n’a été, l’empreinte tantau bureau du conservateur, qu’au greffe du tribunalde première instance de l’arrondissement.

4- Le plan à lever sera rapporté à l’échelle d’unsur le papier pour 5,000 sur le terrain, ou d’undécimètre pour 5 oo mètres , orienté plein nord surla déclinaison de l’aiguille aimantée calculée à Pari s.Les lignes du plan seront cotées en mètres, et les

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