656 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Ankée 1814.

Si l’on descend jusqu’à la première mise à prixsans qu’il ait été fait aucune offre , la vente seraajournée, et on passera à un autre article.

4. Chaque rabais sera de 1,000 francs pour lesobjets dont l’estimation ou la première mise à prixexcédera 3oo,ooo francs ; de 5oo francs pour ceuxde 100,000 francs à 3oo,ooo francs ; de 25o francspour ceux de 50,000 à 100,000 francs ; de 100 fr.pour ceux de 10,000 francs à 5o,ooo francs ; de5o francs pour ceux de 2,000 francs à 10,000 fr. ,et de 25 francs pour les objets dont l’estimation nes’élèvera pas à 2,000 francs.

5. Dans le cas où plusieurs particuliers se porte-roient simultanément adjudicataires du même ar-ticle , il sera mis aux enchères dans la forme ordi-naire , mais seulement entre ceux qui auront mani-festé la volonté d’acquérir.

6. Le prix des ventes sera acquitté en numérairepar cinquième : le premier dans quinze jours , et lesautres de six mois en six mois , à compter du jourde l’adjudication ; le tout avec intérêt à 5 pour centpar an, également à partir de l’adjudication.

7. Les receveurs des domaines chargés du recou-vrement des prix de vente , jouiront d'une remisede 40 centimes pour 100 francs ; il sera en outreaccordé une remise extraordinaire de 2 francs pour100 francs , dont la répartition sera faite par notreministre secrétaire d’état des finances, entre les pré-posés des administrations des domaines et des forêts,qui seront chargés des opérations relatives aux es-timations et aux ventes.

La remise extraordinaire de 2 pour cent sera payéepar les adjudicataires, en sus des prix de leur ad-judication ; savoir :

35 centimes pour cent en même temps que lesdroits d’enregistrement , et le surplus au fur et àmesure et dans la proportion des paiemens qui se-ront faits sur les prix de vente.

Tous autres frais demeureront à la charge del’état.

8. Les acquéreurs qui voudront se libérer , paranticipation , de tout ou d'une partie seulement desquatre derniers cinquièmes, ne devrontque l’intérêtéchu jusqu’au jour du paiement ; il leur sera accordéen outre un escompte de demi pour cent par mois,sur les sommes payées par anticipation.

9. Les acquéreurs en retard de payer seront pour-suivis , et les déchéances seront prononcées confor-mément à la loi du i5 floréal an 10; les acquéreursseront passibles des amendes fixées par cette loi; etles remboursemens auxquels ils pourroient avoirdroit après l’acquittement de ces amendes , serontfaits avec les fonds provenant de la revente desbiens de l’adjudication desquels ils auront été dé-chus.

10. Les préfets et les magistrats de l’ordre judi-ciaire feront poursuivre , en vertu des articles 2,3et 4 de la loi du 10 juillet 1791, et 412 du code pé-nal , tout individu qui troubleroit la liberté des en-chères , et chercheroit à écarter les enchérisseurs,soit par des menaces , soit par des dons ou des pro-messes d’argent.

11. Les règles établies par les articles 2,3, 4 >5,8 et 9 de la présente ordonnance j pourront s'ap-

pliquer aux ventes des domaines de l’état et des biensdes communes.

Donné en notre château des Tuileries , le 7 oc-tobre 1814. Signé Louis.

Kola. Il a été rédigé un grand nombre d’instructions surl’alienation des bois de l’état, qui ont subi des changemenssuccessifs. $ous devons donc nous borner à indiquer, àmesure qu’elles se présenteront, les dates des premièresinstructions et les pages des Annales forestières où elles setrouvent, et à rapporter seulent%nt celles qui ont été arrê-tées en dernier lieu.

1814. 17 octobre. — Lettre d’envoi à MM. lesconservateurs (fe diverses pièces concernant la des-. cription et l’aliénation des bois à aliéner , en vertude la loi du 23 septembre 1814. V. les Ann. for.(1814), tom. 7, p. 3 i 6 .

1814. 20 octobre. — Envoi du modèle du tableauindicatif des bois à conserver et de ceux à aliéner.Y. les Ann. for. (1814), tom. 7 , p. 33 i.

IVWWVVVWVWW%VWV**/V\*iV%A/V\*éWVV\

1814. 21 octobre. CIRCULAIRE N°. 53 1.

Invitation à MM. les conservateurs de faire con-naître le nombre de plaques , aux armes de France ,dont ils auront besoin pour les bandoulières desgardes.

Il va être confectionné , monsieur, pour les ban-doulières des gardes , des plaques aux armes deFrance . Je vous prie de me faire connoltre le nombrede celles dont vous aurez besoin, après avoir calculéce que les remises ou les aliénations de bois, appor-teront de réduction dans les listes de vos gardes.

VWVWWWW%/WWWWVVW*WWWWV\/WWW\**/W

1814. 24 octobre. CIRCULAIRE N°. 532 .

Envoi des règlemens sur les chasses et sur la louve-terie , approuvés parle roi.

Je vous transmets, monsieur, deux.,exemplairesdes réglemens sur la chasse et sur la louveterie ,approuvés par le roi. {Voyez ces réglemens à leursdates.)

Je vous invite à veiller à ce que les dispositionsde ces réglemens soient exécutées par les personnesmunies de permissions de chasse , et par les lieute-nans de louveterie commissionnés par M. le princede Wagram.

1814. 29 octobre. — Avis donné aux conservateursde l’addition à faire au tableau indicatif d’unecolonne destinée à indiquer la valeur approxi-mative des bois à aliéner. Voyez les Ann. for. de1814, tom. 7, p. 3 a 4 *

1814. 4 novembre. —Envoi aux conservateurs d’unelettre du ministre des finances , contenant la re-commandation de mettre la plus grande activitéaux opérations préparatoires des ventes des boisà aliéner. Voyez les Ann. for. ( 1814), tom. 7,p. 325 .