RÉ G LE MENS FORESTIERS. — Axnée 1816.

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sujet, tant pour le passé que pour l’avenir , en cequi concerne les divers employés de cette classe.

Vous formerez dorénavant, pour chaque tri-mestre , deux états distincts de traitemens , dontl’un sera rédigé suivant l’ancien usage , pour ce quirégarde les gardes généraux et particuliers non char-gés de la collecte des amendes et n’ayant dès - lorsdroit à rien au-delà de leur traitement fixe ; le se-cond état comprenant tous les agens forestiers su-périeurs, lesquels ont droit à des remises sur le pro-duit de la collecte des amendes , et les seuls gardesgénéraux ou autres chargés de cette sorte de comp-tabilité, devra, au contraire , être rédigé dans uneforme particulière.

L’état de cette dernière espèce que vous aurez àme fournir pour le quatrième trimestre de l’exercicecourant, devra être fait conformément au modèlen°. i er . ci-joint, sur lequel on a porté, pour exemple,un premier article relatif à la manière d’opérer ledécompte à établir pour la plupart des individus quiseront dans le cas de supporter une retenue plusforte que celle déjà exercée sur le traitement quileur a été payé ; mais attendu qu’il est absolumentnécessaire de faire mention, sur cet état, du mon-tant exact des sommes allouées pour l’année entièrede 1816, aux agens forestiers et aux gardes collec-teurs , soit pour traitement fixe, soit à titre de re-mise, vous en différerez la confection, jusqu’à ceque vous ayez acquis la connoissance certaine de latotalité des sommes touchées par chacun de ces em-ployés, par imputation sur le produit de la collectedes amendes , pour un service postérieur au i«. jan-vier 1816.

Il seroit superflu d’ajouter qu’il n’est question desoumettre à la retenue proportionnelle que le trai-tement fixe et les remises attribuées, conformémentà l’art. 23 de l’instruction de l’administration gé-nérale , aux agens forestiers et aux gardes collec-teurs.

A l’égard des agens forestiers et des collecteurs quiauroient été mis en activité dans votre conservation,dans le cours de 1816, après avoir exercé pendantun certain temps dans une autre division , au com-mencement de l’année, il s’agira d’abord d’exigerd’eux la déclaration du montant du traitement fixeet des remises qu’ils ont pu recevoir sur le produitde la collecte , à raison de ces premières fonctionsremplies dans un arrondissement étranger au vôtre.L’indication du résultat de ces déclarations seraportée d’abord en première ligne , au compte dechacun , dans les sixième et septième colonnes devotre état ; on portera ensuite, en seconde ligne ,dans les deux mêmes colonnes , les sommes allouéesau même individu, à raison du service par lui faitdans votre conservation, jusqu’au 1 er . janvier 1817;enfin , ces différentes sommes seront cumulées, etle total en sera porté en la huitième colonne , àl’effet de fixer le taux de la retenue proportionnelleà exercer. Voyez , à ce sujet, le deuxième articleporté pour exemple sur le modèle n". 1.

Les dates de toutes les mutations , en général ,devront être mentionnées avec soin dans la colonned’observations, ainsi que la nature de l’emploi exercédans chaque arrondissement , depuis le i er . janvier

1816 , antérieurement à la fixation de la dernièrerésidence de chacun.

Ne doivent pas être compris dans l’état que vousavez à former pour le quatrième trimestre de 181 6,les agens et les collecteurs qui, ayant été en fonc-tions dans votre conservation pendant une partie decet exercice , n’auroient rien à y toucher pour lestrois derniers mois. Ceux-ci seront portés sur unétat séparé, conforme au modèle n°. 2, lequel in-diquera avec précision la nature et la durée desfonctions remplies par chacun d’eux dans votre di-vision, depuis le 1er. janvier 1816 jusqu’à l’époquede la cessation de son service, de même que le mon-tant du traitement et celui des remises dont l’attri-bution auroit pu lui être faite pour ce laps de temps.

Au moyen de ce second état , l’administration gé-nérale sera à portée de vérifier l’exactitude des dé-clarations faites par chaque individu, et de connoitrequelles peuvent être les reprises à opérer postérieu-rement sur ceux qui, ayant reçu plus qu’il ne leurrevenoit, se trouveroient redevables envers le trésorpublic.

Pour chacun des trois premiers trimestres desexercices suivans, l’état de traitement que vous au-rez à former, concernant les agens forestiers et lesgardes collecteurs , pourra être transmis à l’admi-nistration générale, à l’époque ordinaire à laquellevous êtes dans l’usage de les lui faire parvenir; maisil devra être rédigé conformément au modèle n°. 3ci-joint. Vous devrez prendre pour règle de l’éva-luation à faire du montant des remises revenant àchaque individu sur le produit de la collecte, la to-talité de ce même produit en 1816, que vousconnoitrez alors d’une manière positive. La retenueproportionnelle à exercer provisoirement pour letrimestre , sera calculée sur le total des remises an-nuelles , ainsi fixé par approximation, puis cumuleavec le traitement fixe.

Quant à l’état de cette dernière espèce , qui serarelatif aux traitemens du quatrième trimestre dechaque exercice, sa formation devra être différéejusque après l’expiration de l’année, afin qu’il puisseoffrir le compte exact des sommes allouées à chacunpendant le cours de l’année , et la somme restantdéfinitivement à retenir, aux termes de l’ordonnanceprécitée , sur le traitement dû pour ce trimestre.N ous voudrez bien vous conformer, pour la rédac-tion de ces états de paiemens définitifs, au mêmemodèle n°. 1 , dont la présente est accompagnée.

Nota. Les états mentionnés dans cette circulaire, étantaujourd'hui sans objet, nous ne les reproduisons pas.

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1816. 19 octobre. INSTRUCTION

DE ^ADMINISTRATION DE ^ENREGISTREMENT ETDES DOMAINES,

Relative , i°. aux adjudications des coupes de boisde l’état pour l’ordinaire de 1817 ; 2°. aux attri-butions et vacations sur les bois des communes.

i°. Le cahier des charges adopté pour les adju-dications des coupes de bois de l’état, ordinaire de1817, est le même que celui de l’exercice 1816, sauf