876 REGLEMENS FORESTIERS. — Année 1820.
inspecteurs généraux et les conservateurs serontnommés par nous, sur le rapport de notre ministredes finances.
Notre ministre des finances nommera aux placesd’inspecteurs et de sous-inspecteurs.
L’administration nommera à tous les autres em-plois, en se conformant strictement à l’ordre Hiérar-chique des grades.
Elle pourra provisoirement suspendre les employésqui ne sont pas à sa nomination, sauf à en rendrecompte immédiatement au ministre des finances,qui statuera.
8. Les propositions relatives à l’aliénation desbois en fonds et superficie , ainsi que les demandesen échange et partage , seront concertées entre l’ad-ministration forestière et le directeur général de lacaisse d’amortissement, et soumises au ministre desfinances.
g. La perception des amendes et restitutions fo-restières continuera d’être faite par les receveurs desdomaines et de l’enregistrement. Les directeurs encette partie adresseront, par trimestre, à l’adminis-tration forestière un état de ces perceptions sem-blable à celui qu’ils sont tenus de fournir au direc-teur général des domaines.
10. Les directeurs des domaines maintenantchargés du service forestier, continueront leurs fonc-tions, et corsespondront, à cet effet, avec l’admi-nistration forestière pour cette partie du serviceseulement, jusqu’à ce qu’il en soit autrement or-donné par notre ministre des finances.
11. L’administration forestière portera tous sessoins à la multiplication et conservation des futaiesdans les bois de l’état, dans ceux des communes etdes établissemens publics, sans toutefois changerl’ordre des coupes et des aménagemens , si ce n’estpar suite de projets qui auroient reçu notre appro-bation .
12. Les agens extérieurs de l’administration fo-restière devant être considérés comme dépositairesdes bois soumis à leur surveillance et manutention,etl’état étant intéressé à avoir une garantie contre lesmalversations que ces agens pourroient commettre,ils seront tenus de fournir, dans le délai de deux ans,et par moitié chaque année, un cautionnement eninscriptions de rentes sur le grand livre, dans les
proportions ci-après , savoir :
Les conservateurs.600 f.
Les inspecteurs. ...... 3 oo
Les sous-inspecteurs . . . 200
Les arpenteurs. i 5 o
Les gardes à cheval. ... 5 oLes gardes à pied. 10
1 3 . Les coupures d’inscription qui seront four-nies par les gardes à pied, seront réunies en uneinscription collective, dont les arrérages leur serontpayés, en raison de leurs droits dans l’inscriptiongénérale.
14. Les cautionnemens seront versés à la caissedes dépôts et consignations , qui en percevra les ar-rérages pour le compte des titulaires, auxquels ilsseront payés par chaque semestre.
Les cautionnemens ne seront restitués qu’un anaprès la cessation des fonctions de l’agent qui lesaura fournis, et sur un certificat de l’administrationforestière constatant que l’état n’a aucune répéti-tion à faire contre cet agent pour raison de sa ges-tion.
1 5 . Les dispositions des art. 12, i 3 et ^ci-des-sus, ne recevront leur exécution qu’après que le cau-tionnement en rentes , ordonné par l’art. 12 , auraété autorisé par une loi.
16. Notre ministre secrétaire d’état des financesest chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 11 oc-tobre 1820, et de notre règne le 26 e .
Signé LOUIS.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d’état des finances,
Signé Roy.
1820. n octobre. ORDONNANCE DU ROI,
Portant nomination des administrateurs des forêts ,
et du secrétaire général de la meme administra -
tion.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et deNavarre ;
Vu notre ordonnance de ce jour ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’étatdes finances ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i' r . Les sieurs Chauvet, administrateur del’enregistrement et des domaines , spécialementchargé des forêts,
Marcotte , inspecteur général des forêts ,
Et Raison, chef de la division des domaines etforêts au ministère des finances ,
Sont nommés administrateurs des forêts.
Le sieur du Teil , inspecteur général des forêts ,est nommé secrétaire général de la même adminis-tration.
2. Notre ministre secrétaire d’état des financesest chargé de l’exécution de la présente ordon-nance.
Donné au château des Tuileries , le 11 octobrede l’an de grâce 1820 , et de notre règne le 26 e .
Signé LOUIS.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d’état des finances ,
Signé Roy.
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1820. 14 octobre. INSTRUCTION N°. ç 5 5 y
DE RI. LE DIRECTEUR GENERAL DE l’eNREGISTRE-RIENT ET DES DOMAINES.
Relative au rétablissement êf une administration spé-ciale des forêts.
Une ordonnance royale du 11 de ce mois porteque les forêts du royaume seront administrées, sous