RÈGLE MENS FORESTIERS. — Année 1821. 897

préfets f les déboursés auxquels donnera lieu cettecorrespondance, en tant qu’elle concernera les com-munes et établissemens publics.

Nota. Voyez les art. 82 et 83 de l’instruction du 23 mars1821, et le modèle d’état y joint sous le n°. 22.

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1821. 12 mars. CIRCULAIRE N°. i5.

Traitemens. —Envoi de formules de mandat à dé-livrer par les conservateurs et inspecteurs princi-paux , aux agens sous leurs ordres.

Nous vous adressons ci-joint, monsieur , aunombre de. les formules impirimées des man-

dats que vous aurez à délivrer aux inspecteurs etsous-inspecteurs forestiers de votre arrondissement,pour leur traitement des deux premiers trimestresseulement du présent exercice , la forme de cesmandats étant susceptible d’être changée, à partirdu t er . juillet prochain, époque à laquelle il y alieu de présumer que les retenues prescrites par laloi du 23 juillet 1820, et l’ordonnance royale dui5 avril précédent, n’auront plus lieu.

Nous avions pensé, d’abord , que les secrétairesdes conservations et des inspections principalespourroient être payés , sans inconvénient, sur desmandats délivrés par l’administration directement;mais comme il est possible qu’à la fin du présenttrimestre nous ignorions encore la date précise del’entrée en fonctions de plusieurs de ces employésrécemment nommés, et dont quelques-uns doiventjouir d’un traitement supérieur à celui qu’ils re-cevoient du trésor , antérieurement à leur installa-tion en ladite qualité , nous avons arrêté que lesgardes généraux et les gardes à cheval, ayant le titrede secrétaires dans les chefs-lieux des vingt arron-dissemens forestiers actuels, seroient payés de lamême manière que les inspecteurs et sous-inspecteurs.

182 j . 14 mars. — Ordonnance du roi , qui

proroge jusqu’au 1 er . avril 1822 la retenue du1 er . mois de traitement des nouveaux employés.V. la circulaire du 14 avril suivant.

1821. 23 mars. CIRCULAIRE N°. 16.

Améliorations et exécution de travaux dans lesforêts.

Enumération des divers travaux. — Comment ilss'exécutent.—Le zèle des gardes doit être ranimé.

— Constatation des travaux. — Proposition àfaire de ceux qui peuvent s’exécuter dans l’année.

— Comptabilité à cet égard.

Nous désirons , monsieur , qu’il soit donnéune nouvelle activité à la restauration des forêts.L’exemple de ce qui s’est fait sous l’ancienne admi-nistration par des moyens économiques, et des tra-vaux exécutés par le zèle des agens et des gardes, nenous permet point de douter que nous n’obtenionsdes résultats aussi avantageux de la réunion desmêmes moyens.

Les travaux de tous genres qui ont pour objetTome II.

l’amélioration du sol forestier , indépendammentde ce qui concerne la surveillance et la police , sontles abornemens, les aménagemens , les fossés declôture et d’assainissement, la construction et laréparation des routes, chemins , ponts, pontceaux ,cassis, pierrées ou cailloutis, les recépages , lesélagages sur les routes , les semis , plantations etrécoltes de graines.

Ces travaux s’exécutent par des entrepreneurs àprix d’argent, par des cultivateurs, moyennant lala jouissance des terrains à repeupler, par les adju-dicataires des coupes, par les usagers lorsque leurstitres leur en imposent l’obligation ou qu’ils s’yprêtent volontairement, par les personnes auxquellesest accordée la faculté d’extraire des matières desforêts , enfin par les gardes , moyennant quelquesrécompenses

Les instructions de l’ancienne administration desforêts tracent aux agens la conduite qu’ils doiventtenir pour parvenir à l’exécution des travaux.

Nous vous invitons , monsieur, à revoir ces ins-tructions et à mettre en activité les différensmoyens qu’elles indiquent pour le rétablissementdes forêts.

Vous chercherez sur-tout à ranimer le zèle desgardes, et les assurerez que l’administration prendraen considération dans les avancemens qu’elle aural’occasion de donner , et dans la distribution desencouragemens, les améliorations de quelque im-portance qu’ils auront faites , et entretenues en bonétat sans négliger leur service habituel. Vous leurannoncerez que nous appellerons sur ceux qui seseront le plus distingués , les récompenses que lasociété royale et centrale d’agriculture accorde àcette classe d’employés , et vous les signalerez devotre côté aux sociétés d’agriculture des départe-mens. Les travaux que chaque garde exécuteraseront notés sur les états généraux que vous nousfournirez , et les résultats en seront présentés augouvernement.

Quant aux travaux qui se font par les entrepre-neurs , les adjudicataires de coupes et les conces-sionnaires de terrains, vous veillerez à ce qu’ilssoient très-régulièrement constatés par les agenssous vos ordres, et préviendrez ces agens qu’indé-pendamment des visites que vous aurez à faire deces travaux, ils seront vérifiés par les inspecteursgénéraux. Nous attachons d’autant plus d’impor-tance à cet objet, que nous sommes assurés que dansplusieurs localités, les agens forestiers n’exigentpas assez rigoureusement l’exécution des actes re-latifs aux améliorations , et que notamment les sou-missions pour repeuplement, moyennant la jouis-sance des terrains , ne sont pas exécutées dans lesdélais qui y sont fixés.

Les fonds disponibles pour les travaux de 1821nous permettent de destiner à votre arrondissementla somme de Veuillez bien nous

proposer ( s’il y a lieu ), dans le moindre délai pos-sible , l’emploi de cette somme pour les objets quevous reconnoîtrez les plus urgens. Vous ne propo-serez que des travaux qui puissent s’exécuter dansle courant de l’année, ou au plus tard dans les sixmois suivans, attendu que d’après les règles actuel-

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