898 RÉGLEAIENS FORES

lement adoptées pour les comptes des adrapnistta-tions publiques , l’on ne peut reporter les fondsnon épuisés d’un exercice Sur l’exercice suivant, etque tout crédit non employé dans l’année à laquelle1 est affecté ou au moins dans l’année suivante, estde droit annullé.

Si donc , parmi les travaux que vous aurez à pro-poser, il s’en trouve qui exigent un entretien pen-dant plusieurs années, vous calculerez à part ladépense de cet entretien, pour qu’elle puisse êtreimputée et répartie sur les crédits à obtenir pour lesexercices suivans. De cette manière , il ne sera faitd’affectation sur le fonds de 1821 , que pour lestravaux à exécuter réellement dans le courant decette année , ou au plus tard dans les six premiersmois de 1822.

Nous vous invitons, monsieur, à donner toutevotre attention aux mesures recommandées par cettelettre, dont vous nous accuserez réception.

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1821. 23 mars. INSTRUCTION GÉNÉRALE,Approuvée par Son Exc. le ministre des finances ,te 2 3 mars 1821 , sur les fonctions des conserva-teurs , inspecteurs , sous-inspecteurs et gardes gé-néraux (1).

L’administration des forêts voulant faciliterl’application des règles qui doivent guider les agensforestiers de tous grades , dans les parties du servicequi leur sont confiées, et rendre leur marche uni-forme , a arrêté, sous l’autorisation et l’approbationde Son Ex. le ministre secrétaire d’état des finances,les dispositions cpii suivent :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 er . 11 ne s’exécutera rien dans les bois, ence qui concerne le régime forestier , que par lesordres de l’administration , et sous la direction deses agens.

Tous les actes publics relatifs à ce régime , por-teront en tête : Administration des forêts.

La célérité dans l’examen et l’expédition des af-faires, étant un des premiers devoirs des agens del’administration forestière , il leur est expressémentrecommandé d’apporter beautoup de soins et dediligence à se procurer et à transmettre à l’admi-nistration les renseignemens qui leur sont demandéssur les diverses parties du service»

2. Les conservateurs , inspecteurs principaux,inspecteurs , sous ; inspecteurs , gardes généraux ,résideront dans les chefs-lieux de leur conservation,inspection, sous-inspection et cantonnement, et nepourront ,. sans s’exposer à être remplacés , s’ab-senter de leurs arrondissemens respectifs, à moinsqu’ils n’aient obténu un congé de l’administration.

(1) Les modèles dé tableaux indiqués dans cette instruc-tion se trouvent â l’Atlas.

TIERS. — Anne f. 1821.

Les inspecteurs généraux et le vérificateur généraldes arpentages , résideront à Paris , hors le tempsde leurs tournées.

3 . Tout congé emportera perte du traitementpendant sa durée.

Le préposé qui aura besoin d’un congé en adres-sera la demande motivée au conservateur, et dési-gnera le lieu où il devra se rendre ; s’il vient à Paris ,sans y être expressément autorisé, il sera considérécomme absent sans congé.

Est aussi réputé absent sans autorisation , celuiqui n’est pas de retour à son poste à l’expiration ducongé , ou qui l’auroit quitté avant d’être remplacédans ses fonctions par celui qui en sera chargé.

Le montant du traitement pendant la durée descongés, sera versé il la caisse des pensions de retraite,pour en accroître les ressources.

4 - Les titres, plans et papiers relatifs à la pro-priété , aux aménagemens et usages des bois , sontrecueillis avec soin , et constituent les archives dechaque conservation , inspection et sous-inspec-tion.

Il en est tenu inventaire; et, lors de la vacance desplaces, il est dressé, de ces papiers, des sommiersdont il sera parlé, de la correspondance , des pro-cès-verbaux de balivage et martelage, et de tous lesactes relatifs à l’administration des forêts , un étaten double expédition , au moyen duquel les nou-veaux pourvus sont chargés de ces archives , et endeviennent responsables.

5 . Le garde général correspond avec l’inspecteurou le sous-inspecteur de l’arrondissement duqueldépend son cantonnement ; le sous-inspecteur avecl’inspecteur ou le conservateur, lorsque celui-ci estson supérieur immédiat ; l’inspecteur avec le con-servateur, et le conservateur avec l’administration.

6. Les inspecteurs , sous-inspecteurs et gardesgénéraux sont tenus d’avoir, à leurs frais, un livre-journal , un sommier de correspondance, et géné-ralement les registres qui leur seront prescrits pourl’ordre de leur bureau.

Pour établir plus d’uniformité dans la tenue deces registres, ils leur seront fournis par les conser-vateurs, qui les leur adresseront, cotés et paraphés,et auxquels ils en rembourseront le prix. Les mo-dèles de ces registres ou sommiers seront envoyésaux conservateurs par l’administration.

7. Ces agens seront pourvus chacun d’un marteauparticulier , pour la marque des bois de délit et deschablis abattus.

Ces divers marteaux portent pour empreinte lenuméro de la conservation , et de plus la lettre C.,pour le conservateur ; la lettre I., pour l’inspec-teur ; les lettres S. I. , pour le sous-inspecteur ; etles lettres G. G. , pour le garde général.

Ces marteaux sont fabriqués suivant les modèlesci-dessous figurés.

Cr. G.