AGE

ALI

AME

976

Sont chargés de îa police et delà sur-veillance de la pêche. I, 690.

Sont seuls chargés de la poursuite desdélits for. I, 628.

Peuvent être traduits devant les tri-bunaux par l'adm. des forêts, 1,628.Tenus de résider. 1, 629.Procès-verbaux qu’ils doivent remettrepour les adjud. des bois des commu-nes. 1,6 >2.

Désignent les loges dans les coupes enexploit. I , 63a.

Assistent au martelage des arbrespour la marine, de concert avec lesagens de la marine. I, 642.

Comment payés lorsqu’ils changent îlerésidence. I , 662.

Tenus de faire des tournées dans leursnrromlissemens respectifs. 1,670.

Ci.s où ils peuvent obtenir des licencesde pêche. 1, 68 f.

lorsqu’ils se trouvent compromisavec des prévenus de délits, les ad-ministrateurs et les conserv. peuventinstruire. II, 67.

17n agent, quoique n’ayant pas d’ar-rondissement déterminé, peut cons*rater légalement des délits , en vertud’ime commission spéciale. II « 120.l.cs malversations commises par lesagens for., 11e pouvaient, sous le codedu 3 brumaire an 4, être jugées quepar Je concours de jurés spéciaux.H,i6f.

A gens necessaires aux récol. II, 220.Ne peuvent être mise» jugement sansautorisation. II, 2^7.

Ils ont une place particulière dans lesaudiences des trib. correct, II, 286.Subordination des agens inférieurs en-vers leurs supérieurs. If, 296.

Si un agent de l’adm. est condamnésans que l’adm. ait été partie, elle nepeut se pourvoir contre le jugement.

11,3:4.

l’Iace qui leur est assignée aux au-diences des tribunaux de police etd’appel et des cours royales. II, 4 { 5.lis sont, en-cas d’absence, rem-placés par Je ministère public. II,415. — Ils sont tenus de demanderl’autorisation de l’adm., pour donnersuite à leurs appels. H9 445. — L’agent for. qui a défendu en premièreinstance peut se faire représentera lacour d’appel par l’agent for. le plusvoisin. II, 445.

Ne peuvent neutraliser l'effet des p.-v.qui servent de base aux poursuites,et dès-lors il est inutile de les sommerde déclarer s’ils entendent s’en servir.ÎI, 564. — Ils doivent constater le-,délits commis dans les ventes pendantl’exploit., et ils ne sont point tenusd’appeler les adj. à la reconnoissance% de ces délits. II, 610.

Il leur est défendu de chasser. II, 726.Assistent aux adjud. II, 7.32 —Défenseaux agens de recevoir du gibier deleurs subordonnés et de loger che7eux. II, 74^« — Incompatibilité en-tre proches parens dans l’exercice deleurs fonctions. II, 8y3. — Ne doi-vent loger chez leurs inférieurs. II ,

Tenus d’avoir un cheval. II, P99. —Leur conduite. II, 899. — Leurs bu-reaux. II, çoi.

Ne peuvent se rendre adj, ni cautions.II, 922.

\ . aliénation, appel, garde nationale,

mise en jugement, procès-verbauxretenue, résidence.

Agens db la marine. — Etats desventes à leur remettre. I , 654» —Leurs recherches à l’égard des boisde marine. I, 556, 622. — Leur mar-telage. I , 642. V. bois de marine etP ordonnance du 28 aodt 1816,Agent municipal. — Tenu d’accom-

i )ügner 1rs g. dans leurs perquisitions.:, §25, 626.

Agens supérieurs. — Attributions desagens supérieurs de l’adm. pour fins?,et la poursuite des délits. II, 78.Agens db la navigation. Leurs devoirs concernant la surveillance descanaux et des rivières. I, 687. V.flot-tage.

Agens de la torcb publique. V, g.

champ, et des particuliers .Aggravement de peine. V. appel.Aires d’oiseaux. — Doivent être con-servées. I, 86.

Alibi. — On ne peut, sans le secoursde l’inscription de faux, admettre àprouver l’alibi des g. for-, à l'époqueindiquée par leurs p.-v. II, 7 5.Aliénations. Dispos, de l’ord. deHenri IV pour les constater. I, 22.--•Facilité accordée aux communau-tés d’habitans de rentrer dans la pos-session de leurs biens aliénés et dé-fense de faire à l’avenir aucune.aliénation de leurs biens. I , 39.— Défense de faire aucune aliénationdes forêts, bois et buissons dépen-dais du domaine. 1, 80. —Note surHnaliénabilité du domaine. I, ai5.Les grandes masses exceptées de l’a-liénation par la loi 1^11 23 août 1790.I, 49.7. — bois que cette loi déclaresusceptibles d’être aliénés, I, 496.—; Tous les domaines de la couronnedéclaiés susceptibles d’être aliénés.I y 497* — Alienation des bois d’unecontenance de moins de 3oo arpens,1,524.

Les communes ne peuvent faire au-cune aliénation ni éçhunge de leursbiens sans une loi. 1,527.

Les agens forestiers doivent être con-sultés sur les bois, qui, par leur con-tenance ou leur situation, se trouventaliénables. II, 2 d 5. — Comment doi-vent être rédigés les p.-v. d’expertise.II, 217.

C'est à l’autorité admin, adonner l’in-terprétation de l’acte qu’elle a passépour l’aliénation d’une forêt, dans le-quel on a compris la vente d’un droitde pâtu. II, 20J.

Les terrains contigus aux forêts do-maniales ou compris dans leur en-clave , ne peuvent être aliénés, qu’a-près que les agens for. ont été enten-«lus. Il, 357.

Instruction sur le mode de procéderpour l’estimation des bois en matièred’échange, partage, alienation, can-tonnement. II, 548.

Aliénation de quelques pirfies debiens des communes, ordonnée parla loi du 20 mars i8i3; exceptionpour les bois et les autres biens dontles hnbitana jouissent en commun.11, 555.

L’nhénation de 3oo,ooo hectares deforêts, ordonnée par la loi du 23septembre i3i4. II, 635. Mode devente et de paiement de ces 3oo,ooohectares de bois. Il, 635. — Ré-vocation des lois des 23 mars i 8 i 3

et 23 sept. 1814, qui avoient au-torisé l’aliénation de 3oo,ooo hec-tares de bois. II, 672.

Aliénation de i5o,ooo hectares de bois,autorisée par la loi du 25 mars 1817.1, 710.

L’acquéreur d’un bois , quoiqu’il n’enait pas payé la totalité du prix ,n’en est pas moins considéré commepropriétaire ; et par une consé-quence nécessaire de ce principe,le produit de la vente île bestiauxabandonnés et pris dans ce bois, nepeut être réclamé au profit de l’état,qu’après qu’il a été satisfait au paie-ment des dégâts commis par ces bes-tiaux. II, 735.

Les usagers doivent user de leursdroits dans les bois aliénés, commeavant la rente, bien qu’on n’ait pasindiqué avec exactitude, l’étendue deleurs droits. 11,736 —L’acquérenrpeut y faire paître ses bestiaux ,avant l’entier paiement; et lorsquele paiement est effectué , il peutuser et abuser. II, 736.

Ordonnance du roi sur l'aliénationdes forêts cédées à la. caisse d’amor-tissement. II, 7 jo. — Envoi de l’étatdes bois cédés à la caisse d’amortis-sement. II, 745. — Frais de surveil-lance des bois aliénés. Il, y 5 (). —Frais de rédaction et d’expéditiondes actes de vente j comment payésaux employésdes préfectures. 11,778.

. — Instr. sur les aliénations de bois,et les réductions de traitemens des g.des bois vendus. II, 800.

Nouveau cah. des ch. pour la ventedes bois, en ver:u de la loi du 20mars 1817. II, 833.

Les acquéreurs peuvent vendre eux-mêmes leurs coupes annuelles avantle paiement définitif. II, «6f.

Nouvelles dispos, réglementaires pourles vertes «le bois de la caisse d’a-mortissement. II , 896.

Mesure à prendre concernant l’auto-risation de défricher les bois à alié-ner, dont le sol ne sauroit conve-nir à l’éducation de la futaie. II, 984.— Suite à la circulaire du 28 juin ,n®. 26. Demande de l’état «les boisde peu d’importance pour le sol fo-restier. II, gji. — Comment il dentêtre procédé à l’aliénation des biensdes communes. II, q4*5.— Demandede deux exemplaires de l’affiche desventes. Il, 9 j5. — Demande de l’étatdes mauvais bois. II, 952. — Réduc-tion dans la dépende pour traitementdes g. for., par suite «les aliénations.Etat à fournir des réductions de dé-pense. II, 956. — Mode i-e paiementdes frais de g. des bois aliénés. Rec-tification de la circulaire n». 41* H,958. V. biens des communes, con-seils de préfecture, domaines natio-naux.

Alo 'Es. V. pêche .

Allégations. V. procès-verbal.

Ali.uvions. Etoient de la compétencedes officiers des forêts. I, 4 1,

Améliorations dans les forêts.Doivent être indiquées par les con-serv. 1, 5 cx). —L’atim. propose cellesqu’elle croit utiles et joint à sa pro-proposition Tétât des dépenses. I,5n. —Dévoient être ordonnées parle corps législatif. I, 5n. — Cellesdans les bois com. dévoient être or-données par le pouvoir exécutif. I,