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690.—Conservât, forestières réduites«6. 11,716. — Nouvelle division dela France , en 12 conservât., et 8inspections principales. II, 88*1.

Arsenaux. Ordre de travail relatif & larecherche des bois pour l'approvi-sionnement des arsenaux de la marine.II, 39. V. bois de mâtine.

Artillerie. Ses droits de préhensionsur les ormes. I , 106. — Scs agenspeuvent-ils concourir avec ceux ne lamarine au martelage des bois I I ,— Résolution négative; ils doi-vent traiter de gré à gré avec les ad).II , 44» —* Décret qui leur accorde lemême droit qu’à ceux de la marine«Uns les forêts de l'état. II, 3oi.—Inst. à cet égard. II, 3o6.—Son droitde tare enlev er en forêt les bois des-tinés a son service. II, 363. —Boisqu’elle peut prendre daus les coupes.Il, 68t , 927.—Bois qui lui sont aban-donnés. II, q35.

Assesseurs de juges de paix. Y. jugede. paix .

Absibti es des ventes. Les Gr.-M. dé-signoient les cantons où elles dévoientse faire. 1. 4$. — Flics ne pouvoientêtre différées sans leur consentement.3, 48. — Dispos, de l’ord. de 1669,qui y sont relatives. I, 67. — Idemjjonr les bois communaux. I , 75.—Arrêt du conseil sur les assiettes etventes des coupes dans les départ, del’Ile-de-France , Brie, Perche, Picar-die , etc. I , 94.

Les couserv. indiquent, chaque année,J'asrietîe des coupes «le l’année sui-vante. I > 509. — Vérifient les rentesusées dont l insp. aura fait l’assiette.1, 609. — IU veillent à ce que lesassiettes soient faites avec intelli-gence. Il, 19.

Instruction sur la rédaction et l’envoides états d’assiette des coupes, II,60, 61.

Il doit être donné expédition du planet du p.-v. d’assiette aux adj. II, 97.Lnvoi lies feuilles destinées à la forma-tion des états d’assiettes ; ce qu’ilsdoivent contenir. II, 890.Dispositions de l’inst. du 23mars 1821 ,à cet égard. II, 900, 900.

Assignation. V. citation .

Assises. — Se icnoicnt deux fois parun. 1,55. — Dispos, de l’ord. de 1069.I , 55. — Ne pouvoient être prolon-gées au-delà de 2 jours. I, 55.—Pendant leur durée, les forêtséroientfermées. I. 5.5,—Les maîtres pécheursdevaient s’y trouver, 1,55.

Assistance. L’ass'stance aux ventesest recommandée aux conserv. H,902 , 90.5.—Celle aux audiences, auxagens. II, 906.

Associations secrètes. — Défenduesaux adj. 1,69, 60.—Comment pu-nies. 1, 142, 4*58* — Note. I , 143.

<—Sévèrement interdites. II, 722,922.

Associés. Nombre que les adj. peuventavoir. II, 922.

Ateliers. Les g. ne peuvent tenir ate-liers de bois. I, 62. —Défense detenir ateliers de cendres ailleurs quedans les ventes. 1, 81. — Les ateliersd’ouvriers en bois près des forêts ,sont défendus. I, 81.— I.e9 marchandsne peuvent tenir ateliers que dansles ventes. ï, fia. Note de Peequet.'1,82. — Ateliers dans la maîtrise deDôlc. I , 287 , 293 , i)j. — Ordre à

ceux qui tiennent des ateliers, prèsles lorets du roi, de déclarer les noisdont ils s’approvisionneront. I, 334.

Avis du conseil d’état sur les ateliersprès des forêts. II , 164.

Les ateliers de sibots ne peuvene êtreétablis à la distance prohibée des fo-rêts. II, 559.

Dispos, du (ab. des clt. sur les ate-liers. II, 924.

Ateliers d'artillerie. Y. artillerie.

Attelages. V. chevaux , voitures,

Atterrisskmensc: Eroient de la cobi-péteiuc des officiers des forêts. I,4*.

Attributions*. V. administration,conservateurs 9 inspecteurs f sous* iis-peciours f et les lois dos 29 septembre1791,16 nivôse an 9, et 22 mars 1826,les cmailaiics des i3 septembre 1801et 19 mi i 8 d 5, enfin l’inslruction du2.3 mars 1821.

Attroupemens. Ceux avec port d’ar-mes, comment réprimes par U décla-ration de 1780. 1,4-8 o* — At roupe-mens interdits dans 1rs forêts. I, 489.

Auberge. V. hôtellerie , incompatibi -lité .

Audiences. Celles des maîtrises se te-noient une lois la semaine. 1,43, 46.— Les assignations indiquent le jourfixe de l’amiiem e, qui est la premièreaprès la huitaine. 1, 612. •— Dispos,du code d’instr. criminelle sur les au-diences. II, 240 et stiiv. —Phv es ré-servées aux agens for., aux audiences.II, 286. — Les agens for. doivent as-sister aux audieiu es. 11,906. Y .agensforestiers y gratifications *

Audition de témoins. V. procès-ver-baux.

Autorité administrative. Elle estcompétente pour interpréter les actesde ventes de domaines qu’elle apassés. II, 28 jl. Y. domaine > excep-tion .

Autorité judiciaire. Ne peut sus-pendre les actes de l’autorité ad-minis.rdtive. II , 746, 748» V. do-rnai/te.

Avancement. —Les étals de contrôlesont destinés à motiver l’avancementdes agens qui l’ont mérité. 1, 577.

Avences. Débute d’en couper les ar-bres , sans permission. I, i65. V.arbres épars.

Aveu. L’aveu du prévenu n'a’oute rienau plus ou moins de foi qui peut êtredû au p.-v. II, 218. V. bois de délit,procès-verbaux.

Avis du comité des finances. — Surles cas où les services militaires ne

} >euvent compter pour la pension.1 » 7 01 *

Portant que les bois provenant des éta-blissemeivs d’intr. publique,ne sontpas dans le cas edétre restitués. II ,741.

Sur les tiercemcns. II. 757.

Sur les pensions. II , 790 , 821,854;887.

Sur les bois possédés en commun pardes particuliers. II, 8o5.

Sur Jes affectations. II t 85o.

Sur la pêche dans le$ rivières flotta-tahles. II, 878.

Avis nu conseil d’ét vt. — Sur l’abo-lition du droit exclusif de la pêche.1,690, 697.

Sur les condamnations admin. , con-sidérées comme emportant hypothèque.1,6;3.

AV O

* Sur le cas où le droit de grftrie auroiti pu être rc. I uné. II, 10.

Sur l'estimation der. bois des engageâ-tes dont ils acquièrent la propriété.II, 16.

Sur la ques ion de savoir si on peutmaintenir des prestations établies surdes titres constitutifs de droits féo-daux. II , 24.

Sur jdusieurs questions relatives àl’exercice du parur. II, 42.

Sur les constructions près des forêts.Il, 42, i6f.

Sur la compétence dçs trib. correct,pour juger les délits de chasse com-mis par des militaires. 11,48.

Sur l’apposition et l’appel , considérésrelativement aux jugem. renoua pardéfaut eu police correct. II, 63.

Sur le droi des gardes de faire les ci-tations et significations en matièreforestière. II, 168.

Sur le partage des biens entre deuxcommune 8 . II, 160.

Sur la question de savoir si la facirtédonnée aux propriétaires de disposer,nu bout de l’année, des arbres pourlesquels ils ont fait une déclaration ,s’applique aux arbres non coupés. II,167.

Sur le partage des bois communaux.II , 2C3.

Sur Jes formalités à observer dans lesdemandes d’un nouveau mode < ejouissance des biens commun mx. Il,209.

Sur l’application de l’art. 9 de la toidu 9 ventôse a i 12, aux biens com-munaux non partagés. II , 216.

Sur la compétence e n matière d’usur-pation de biens communaux. Il, vio.Sur les décisions des préfets relativesà -l’exécution de la loi du 20 marsi 8 i 3 , concernant l’aliénation desbieps des communes; lesquelles sontconsidérées comme purement admin.

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Sur les paiemens faits , par anticipa-tion, par des acquéreurs de domainesnationaux. II, 271.

Sur l’application de la loi du 3 f ven-tôse au 7, aux droits domaniaux in-corporels , aliénés. II, 229.

Sur la possession quadragénaire, con-sidérée comme insuffisante |>ourcons-tater la propriété* des ci-devant sei-gneurs. Il , 217.

Sur c e que la faculté d’élire des com-manda ne peut être exercée qu’au pro-fit d’un seul individu. IJ , 2.11.

Sur le régime des bois affectés- auxmajorais. Il, 28^.

Sur la fixation du point où la pèchec'.oit être libre dans la Loire . Il, 296.Sur les amnisties considérées commenon applicables aux auj., etc. II r349.

Sur la faculté de porter des armes envoyage. II, 427.

Sur 1c maintien en vigueur des ancien*régîeir.ens , non abrogés parles nou-veaux codes. II, 469.

Surla répression des violences qui ten-dent à empêcher l'exécution des actesde l’autorité. II, 469.

Sur le mode à suivre pour obtenir lepaiement des sommes dues par t’escommunes. II, 563.

Avocats au conseil. Y 7 , le décret du-sa juillet 1806 sur 1rs instante» auconseil d’état. II, C61.