BAL
A»oui». beut niir’wtère ett iotrulit 1•Un» 1rs instances rn réjiar.ition dedélita fnreatiers. I» 627, — l.’ndni.ne peut étie comUmnée à payer leslionorairi s des avoués de la partie jadverse. IX, 913.
B. j
Bac. Compétenccdescffkiersforcstters, !
1,4 1 * ^ I
Bail. Les abbayes ne pouvoient affer-mer leurs bois par baux emphytéo-tiques. I, 3<y8, 40 ) * 412. — Les bauxemphytéotiques des biens et usines dudomaine sont réputés aliénations.Loi du 1 er . décembre 1790. I, 497* —Dispos. de la loi du 28 septembreJ791 , sur les baux des biens ruraux.
I , 6co. — Les baux à rente de bien--communaux laits par des ci-devantseigneurs, sont reliés d’après les ar-ticles 3 et 4 de loi de 1792. 1, 620.— Les questions relatives à l’exéculion d’un bail sont de U compétencedes tribunaux. II, 863, — Tout régle-ment décompté arec un fermier est«le la compétence des tiibunaux. IJ,868.—D.spos. à prendre relativementau renouvellement des baux de pècheet à la délivrance de nouvelles licen-ces, non-seulement pour les rivièr s«uMgables, mais encore pour les ri-vières flottables. II, 8q5.— Dispos.<io l’iustr. du 23 mars 1821 , sur lemôme objet. II, 903. — Conditionsdu euh. des ch. de la pêche. II, 909.V. pcchc.
Bai nias, — Ne pouvoient autoriser decoupes. I, 194. V. Varrêt de 1710.
Balivage. Dispos, de l’ord. de 1669.I, 67. — Instr. de l’adm. Il , 19. — jRecommandation aux conserv. d’yreilter. II, 19. — Nouvelle instr. )I,£60. — Vérification des p.-v. de ba i-vage. Il, 901. — Opérations, par quifaites. II, 90.). V. martelage.
Bxi.iv eaux.—L a retenue des baliveauxdans une coupe est de droit. I, 6, 1«— Les usagers , tenus d’en léserver.I, 19. — Nombre de baliveaux à ré-server par arpent dans les forêts roya-le® , communales, etc. 1,68, 74, 76,a3a. — Les eng.igistes ne pouvoienten jouir. I, 71, 80, loi, io5, 1.39,1 f j,181, 192, 2j7,278, 3 >3 , 3 q f, 480. -—Amende pour coupe en délit de bali-veaux. I, 90. — Ne peuvent être cou-pés sans permission. I, 146, 161, 164,194, 2H2, 393, 391. — Les particuliersne pouvoient les couper avant l’àgede 40 ans. I, 233, — Los juges t esseigneurs , incompétens pour con-noftre de la coupe des baliveaux. I,»85. V* futaie. — Par qui exploitésdans les forêts en apanage. I, 44°*Demande de renseignements sur lesdiftérens modes d’en régler la coupc,soit avec , soit après celle du taillis. II, 563. — Ancien usage maintenu, I, j583. —Mode .de martelage. I, 56H,682. — Ceux marqués doivent être ré-servés par les a«fj., quoique non por-tés au p.v. de balivage ou d’adjud.1,443,57, j, 613. —La coupe en délitde baliveaux donne lieu ii la restitu-tion égale à l’amende. I, 6;4» — Ladésignation des baliveaux t.e tousâges doit être taire dans les p.-v. d'ail-fuel. II, 29. — L’amende et la resti-tution pour baliveaux manquons dans
Tome II.
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une coupe *e règlent d'aprè® l’ord. de1669, et non à dire d'expert*. II, »o>.—-Contaient doit être intentée fac-tion «run particulier en revendicationde baliveaux» II, 597. — Manière demarquer les baliveaux. 11, 905. — Ii -dication de leur nombre dans les p.-v.de martelage. II, 905. — Comb. en àreserver pa hectare. II, y3.i. V. mo-dernes , réassouchement .
Bandoulière (uniforme ). Les g. gén.lappeiésa l’obligation de s’en revêtirdans l’exercice t.e leurs fonc tions. I,577. — les g. for, (omm, doivent,comme les g. tor. royaux, porter labandoulière. 1,6 )2. — Le remplace-ment des bandoulières est ,1 la chargedes gardes. II, i38. — Invitation auxconserv. de faire connoître le nombrede pl. ques aux armes de France dontils auront besoin pour les bandou-lières des g. II , 63v.
Banneton''. V. boutiques .
Bangards. V gardes champêtres^
Bakandagb. Détendu. I, 89. II, 909.
Barrages. Les préfets sont autorisés aen ordonner la suppression sur laLoire . II, 65.3. V. gords, pêche.
Barrois. V. domaine.
Bateaux —Ce 11’est peint par l.i forcedes bateaux que loa juge qu’une ri-vière est navigable» I, 129. — Ceuxdes pé. heurs dévoient être numé-rotés. 1,3:>4,428. V. pêche.
Bateliers. V. pêche*
Baiimens a distance prohibée.L’ ord.de 1669 «loir être olservée à l’égarddes nouvelles maisons. II, 296. V.
construction\\
Bâtons creusés ou ferrés. V. armes •
Battues. — Ordonnées pour la des-truction des loups. II, Ota, 761. —Dispos y relatives. II,.oc3.
Baux. V. bail.
Bénéficiers. Défendu aux bénéficiersde vendre leurs bois , ni les donner àtitre de cens. I, 174. — De les défri-cher. I, 271. V. bois des ecclésias-tiques.
Bergers.C omment punis pour incendied:ns les forêts et landes. 1, 401. V.incendie.
Bestiaux. Trouvés en délit. I, 10, 19.— App irteuant à des usagers. I , 19 ,64 » 217, 219.—Doivent être marqués.I, 64, 218. — Avoir des cio; bettes.1,64, 219, 48’* — Confiscation «leceux trouvés en délit. I , 90. —Amende. 1, 90. — Qm lie est l’a*mende pour «eux trouvés en délitdans la ci-devant maîtrise de Sedan .I , 99. •— Ne peuvent être mené» àgarde séparée. I ,, 219. —Confisquéspour pâtu. dans les bois incendiés.1, 268 , 299,3oi.
Ne peuvent être menés que dans lescantons «le I>ois déclarés «.éiensahles,et le seul fait du leur introduction«\a»s les forêts de l’état,des communeset des particuliers , sans permission ,ou sans avoir rempli les formalitéspr< s< rbes par l’ord., constitue undélit. 1, 472 , 514 , 546 , 565,566 ,660, 662, 691, 701. II, 11, 17,y t > 9 8 > *°û ? a31, 347 , 407 , 408 ,437 > > 472 > 4 y a » •'>*7 , 543, 604,
709, y55,799 , 824, 814,8 j 5,819 ,825,327,848,857,8ûâ, 917, 94Î ><> r >9:
Bestiaux laissés à J’.ibandon. I, 5o3,604. — Morts. 1,5o4*
Terrains où iL est est défendu, par le
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rode rural, de-les meft r. I , 5o5* —Tués ou blessés méchamment» I ,5o5 , 744. — Tués sur les routes. 1 ,5o6, — Saisis, où conduits. I, 5o3,—Séquestré', 1,5ia. —Non réclamés,comment vendus. 1,612.
Quelles circonstances peuvent faire' considérer le tait d’avoir tué mécham-ment des animaux, comme étant dela compétence du trib. correct. II,i3, 744.
Lorsque des bestiaux sont saisis , ladistinction par espèce, pour réglerl’amende , peut s’en faire pendantl’instr. II, 102.
Bestiaux saisis dans un bois aliéné,au profit «le qui vendus. 11,735.
V. boit défendables , chevaux, confiacation , dèpaistonce , pâturage .
Bêtes a cornes. Doivent être muse-lées dans les ventes. I, 633,
Bêtes a laine. Le pâtu. des bêtes àlaine et des chèvres, dans les forêts,est interdit. 1,65 , 483. V. chèvres .Biche. V. cerf.
Biens cédés a la caisse d’amortisse-ment. Ils ne font plus partie <ln «lo-maine public. II, *53. V. émigrés .Biens communs dis paroisses. Ord. duGr.-M# des eaux et forêts de Paris ,sur l’adm. de ces biens et les prin< ipande l’ancicune législation à cet ég&uh1,3i6.
Biens communaux. Loi du 28 août1792 , portant rétablissement descommunes dans les biens dont clicsauroietit été dépouillées par la puis-sance féodale . 1, 5i8 et suiv.
Mode de jouissance des biens commu-naux non partagés. 1, 702.
La loi du 10 juin 1793, qui déclare ap-partenir aux «omniums les bienscommunaux , connus sous les diversnoms «le terres vaines et vagues ,bruyères, bois communs, hermes,vacans , ne s’applique point aux biensqui depuis long-temps sont en valeur.H, 138.
Le partage «le bois com. entre 2 com-munes uoit être fait à raison du nom-bre «les feux. II, 160. — De mêmeeutre les habitans. II, 20.3.
Le mode de jouissance «1rs biens com-munaux ne peut être changé sans au-torisation. II, 209.
Application aux biens communaux nonpartagés de l’ait. 9 «le la loi du 9ventôse an 12, II, 216.
Le ra; hat des biens communaux ven-dus forcément et en temps de «lé-tresse a pu s’exercer après la pu-blication de la loi du 10 juin 1793. II,219.
La loi du 28 août 1792 n’autorise p-sles communes à revendiquer commebiens communaux usurpés par uu ti-devant seigneur, si « es biens ne sontpas situés dans l’enclave de son ci-«levant fief. II , 2.I7.
Les usurpations de biens commun auxsont <.e la compétence t es conseil»de préfecture , lorsqu'il s’agit de l'in-térêt «les communes. IJ, 280.
Dans quel cas les soumissions faitespar les détenteurs « es biens commu-naux, afin de les acquérir, peuventêtre admises! II, 3i6.
Quels sont les biens réputés commn-iminatixf Le partage des biens com-munaux indivis entre 2 communesdoit être fait en raison du nombre des| feux *, s'il s’élève «les difficultés sur J .es
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