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CIT

X*. 3a. Candidats pour les places deg. ; mode de présentation. II, <>37.

33. Suite a la tîrcul. n°. 29. De-mande de l’état des bois de peu d’im-portance. II, 941.

ls°. 34. Alienation. — Demande d»deux exemplaires de l’aiiicliç desventes. 11,9 \5.

N®. 35. Frais de plombage des filetsde pêche. II, <>45.

N®. 36. Sommiers des g. ; feuilles deservice; fractions de traitemens etcentimes a faire disparoitre ; étatsommaire des traitemens. II, 949*X® 37. Seconde tournée des conserv.et insp. ppwix.; b ur assistance auxrentes, recommandée; états ne quin-zaine et itinéraires qu’ils dorventadresser. II, 9.61.

K®. 38. Aliénation ; désignation desmauvais bois ; indication des frais deleur surveillance. II, 952.

N®. 89. Pêche; époque des adjud. ;autorisation nécessaire des préfetspour la location de la pêche dans lesriwères flottables. TI. y5a.

X®. 40. Versement des trais d’arpen-tage et de réarp. des coupes commu-nales, dans la caisse des receveur*d’arrondisseinens. 11,967.

N®. 41. Hédnction dans la dépensecar suite des a iénations; état à enfournir. Il, 9.66.

N°. 4 a » Paiement t'es frais de g. des-bois aliénés. II, 968.

N®. 43. Plombage des filets de pêche.II, 9 58.

N°. 44. Fossés de clôture des boiscoimn., ne doivent être ouverts surle terrain des riverains. II, 960.

N°. 45. Demande îles affiches des ad-jnd. de la pêc lie II, 960.

N®. 46. Les états de cpiinzaine doiventêtre accompagnés des affiches ; ondoit fournir h s états des produits desbois comm. II, 961.

K°. 47* 11< crificafion à faire b Part. 61du èah. des ch., pour les baux de lapêche, en ce qui concerne les marchepieds. JI, 961.

N®. 48. Invitation d’accélérer le paie»*ment des dépense s de tonie nature etdes gratifications, II, 962.

N*. 49. Travaux exécutés par les g. ;*gratifications à accorder aux g. qui seseront distingués par des amelior.-tions de quelque importance; état àfournir de cc« g. et de leurs iiavauxJII, 962.

Citation. Les citations, sous lerégitnedes maîtrises, pouvaient être données;verbalement pur h s g. 1, 290. Xoteà cet égard. I , 535.

Elles indiquent le jour fixe de Paudienre. 1,5i2.

Drivent être données directement auxprévenus , ou signifiées a leur domi-cile. 1,534.

Lorsque la citation contient les faits ,on ne peut exciper du défaut de si-gnification du p.-v. 1, 5*5.

Une citation n\st pas nulle, par. e quela procédure (pii en est la suite neseroit laite qu’après le dé lui fixé parla loi. 1,576.

Les citations sont données à la r quêtedes ageus for. ; le visa 11* st point re-qu s. 1,647.

L r que, dans une instance, il y aplusieurs assignations données à laperde | c’est de la première , si elle

est régulière , que court le délai pourla prescription II, 148.

Un prévenu ne peut se plaindre d’avoirété assigné à plus long délai que ieluifixé par la loi. il, 161.—-Un ex-doit de réassi^né 11’est pas sujet àa rigueur du «iélai ordinaire des as-signations. II, 161.

Li s g. peuvent faire les citation etrign ficaîion concernant les délitsfor II, 168.

Taxe des (initions des g. II, 104.

La citation donnée dans le délai in-terrompt la prescription. II, 20 j.

Le délaiit de citation des adj. au ré< o-leuient, et de signature de leur partau p.-v., n’eiuporte pas la nullité del’opération. II, 220 eî 227.Dispositions du code d’instr. crimi-nelle, concernant le; citations pourcontravention de police ; h ur notifi-cation; le délai ; le cas où la personnecitée ne comparoit pas; lu citationde droit à la première atmience.,dans le cas d’apposition; les témoin®qui ne satisfont point à la citation. II,’H ■ » 242.

C la 1 ons pour comparoitre devant lesmaires. Il, 243.

Citations «levant les trib. correct. ;délai entre la citation et le jugent. ;nullité, quand proposée ; cas ofi leprévenu ne comparoit pas; citationde droit à la première atu>ieiice, dansle cas d’apposition. II, 24 >, 244.

Le vice d’une c itation est couvert parla comparution de In personne ( it,*e ;dans tous les ras, les nullités doiventêtre proposées avant les débat . II ,378,428 , 606.

L’enregistrement de l’exploit dans unbuuau autre que celui de Ja per-sonne citée ou de celle qui a rédigélVxploit, ne rend point cet acte nul,non p us que le défaut de mentionde la résiuence de l’exploitant. II,27.3.

Une citation nulle n’interrompt pointla prescription. II, 477.

Comment sont p yérs les citationspour récolement. II, 569.

Lorsqu’une première citation a étédonnée dans le delà de 3 mois, ilne peut y avoir de prescription, parcequ’il se seroit écoulé entie cette assi-gnation et une seconde citation undélai de plus de 6 mois , attendu quela première assignat on a suffi pourempêcher la prescription. II, 678.Citation à donner aux adj. pour setrouverau téarpemag*. Cette citationà joindre au pr.-v. Il, 70.6.

L’article 104 du co e d’instr. crimi-nelle ne détermine point, en maliciede police correctionnelle . de délaipour la validité de la citation. C’e tseulement de la condamnation quiimerviendroit p.irdéfant,lorsqu’il n’ya pas ru intervalle de 3 jours aumoins entre la citation et le jugenu,que la nullité C6t prononcée II.787.

Une uîation en p ( lice correctionnelle,donnée à »rop bref délai, n’est pusnulle; le prévenu, s’il ne comparoitpas, peut seulement demander l’an-millaiion de la condamnation par dé-faut ; et *’il comparoit , le renvoi dela came pour préparer ses moyens dedéfense, il, 891,

Dispositions de l’insfr. du *3 mars, bl’égard des citations. II, 906.

COM

Une citation peur réro’ement peutêire déposée au secrétariat ce la sous-piéf.tttire II, 918. V. exploit, fiaitde potnsuiles.

Claises JHSOLITES. Défendu d’en in-sérer 1 ans le < ah. tirs cii. 1, j a 3.Clauses éarticulières. Copie en estadressée à l’ailm. II, 723.

Clergé. Sa dotation. II, 710.Cliquettes. Filets prohibés. I, '354.Con.itnnnation it’nn maître pêchenrpour filets dits cliquettes. I, 368 .Clochettes. V. ptiluage.

Clôture. Dispos, de la loi du a8 sep-tembre 17171 , sur les élôtures des hé-ritages. 1,501. — Défendu ce les dé-grader. I ,. 0|. — Amende contre lesvoyageurs qui les enlèvent. I, ,5o6.— Peines contre ceux qui détruisentles clôtures. II, 87.

Coalitions. V. associations.

Code. V. abrogation.

Coi>e d'instruction criminelle. Ex-trait des dispositions île ce code quipeuvent être applicables aux matièreslorestières. II, 2I0.

Codb pénal. Les peines prononcéespar le code pénal s’app.iqueut auxvols de bois exposés sur la loi pu-blique. 1, 536. — Extrait du code pé-nal de 1810. II, 387.

L’art. 484 porte que, dans toutes lesmatières qui n’ont pas été réglées parJe code, et qui sonnégies par ces loiset réglemens parlicu.iers, les courset trib. continueront de les observer.II, 3,,o.

Le code pénal ne s’applique point auxdélits commis dans les bois foin, oudomaniaux. II , .565 et u66. V. arbresabattus ou mutilés.

Cor;*r 1 k. Les bois ne doivent être abat-tus qu’à la cognée-, o: d. ce 1661),litre i5,art. 44. I, 61.— Défendud’entrer dans les bois avec cognées;arrêt de 17.54.1,371. — Proclamationdu roi de 178(7. I, 487.

Coins pour la pecbe. Leur empreinte;

où déposés. II., 1703.

Coli • BCTE DES AMENDES. DispOS. dutitre 32 de l’ord. de 16617. 1,01,92.— Règlement de 1716.1,210.—Décretqui enargi oit les g. gén de la col-lecte des amendes. II, 402. — Cir-cul. du 7 janvier 1812, sur l’exécu-tion de ce décret. II, 454. —Ils n'ensont plus chargés. II, 738.Collecteurs des amendes. V. surleius fondé ns et droits les dispos,du litre 3a de l’ord. de 16617.1, 91.—La déclar.tion du roi de 1710.1, 194.— L’édit de 1716. I, 210. — L’arrêtde 1723. 1,2317. — L'arrêt de 17.58.I, 4*6. — L’édit de 1777,1,447. V.collecte des amendt s.

Co lége. V. université.

Cor.i •ets. V. engins , filets.

Colombifrs. LVpoquu de Icnr ferme**ture est fixée |>ar le» municipalités.V* la proclamation du 20 août 17^0.

1, 49*. V . pigeans.

Comité des finances. V. avis ( du ).Comm and ( décl iration de ). Les décla-rations de command sont autoriséespour les adjud. lie coupes de bois. JI,47.— La lncult : d’élire des rommandsne peut être exenée qu’au profit u’unsenl inciivi u. II, a5i. — Celui en fa-veur de qui a été faîte 1111e déclarationde « ommand , n’est censé obligéqu'autant qu’il l’a acceptée. II, 366.

— Dispcs. du cali. des eu. dcsveute*>