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N®. 493. Décime pour franc pour clélivrance des harts. II, 563.

N®. 494. Envoi d’un arr. de la cour deNancy , pôur dévastation de propriétéde gardes. II, 563.

N w . 496. Envol du cahier des chargesdes coupes de 181|. II, 569.

N®. 4)7* Améliorations exécùtée* p trles g. ; leur importance; recCrmin.iu-dationsanxconsèrv. àtesujei. 11,57.).N®. 498. Rappel aux conserv. oe 11erien négliger dans leur correspon-dance dc'ce qui peut faciliter les re«< herdies. U , 5y‘j.

N®. 499. Congé de cour, quand sus-pendu par rapport aux b. Je marine.

U i 5 77* , , .

N*. 5oo. Explication sur rexeennonde la décision du 19 septembre 181 1 ,pour la fixation des limites des for.U, 577.

N®. 5o'i. Instr. générale sur la manièrede procédera l’aménagement des bois.II, b& } .

N°. 6oj. Surveillance à apporter Surles plantations de tabac uans les tor.«,599.

N°.5o>. Bois de marine sais par défautde vidafrge sur des adj. — Conditionà imposer a l'acquereur. II , 599.

N". 5o(i. Timbre des p.-v. ü’adjud. descoupes. II, 6o3.

K°. .‘107. Démission d’emploi. — Can-didat. II, 607,

N®, .‘k 8. Recommandation de vérifierles motifs des demandes de pension.Il, 607.

N*, 5q 9* Garde nationale ; gardes for.exempts de ce service. II, 609.

N®. 5i8. Les rétributions dues aux arpemeurs , sont à 11 charge des adj ,a comptertle Tord, de trti5..II, 629.N®. 519. Délivrances de bar s ; les«gens for. doivent se faire remettreles droits de timbre , etc. II, 63t.N®. 52i. Invitation aux conservateursde faire cotuioitre les arrêté. des con-seils de préfecture sur les droits d’u-sage. II, 6)i.

N°. . 26. Amnisti e avis donné auxeon*servareurs des imt. transmises à cetégard atix proc. gén. Iî, 6.34.

N . 527. Envoi de l’ord. du roi du i5août 1814 » concernant la police de l.ichasse dans les lorêts. Il, 63f.

N®. 529. Retenue destinée à la caissedes pensions, augmentée d’un pourcent. II, 635.

N®. 531. Plaques,aux armes de France ,pour les 1 anu uliè.es tics g. II, 636.N®. 53a. Envoi des régletneiis sur les(liasses et sur lalo-.veterie.il, 636.N°. 533. 'Envoi de la décision du mi-maire, relative an paiement tles rétributioirs des arpenteurs. II, 638.

N°. 53f. Rensoigneiuensâ donner auxpréfets sur les bois séquestrés et uon•vendus. II, 652.

N°. 539. Certificats rie servi e , doiventétiedéliviés sur papier timbré. II,6 >5.N®. 56a. Paiement des. ventes , diviséen 5 termes. II, 66 |.

N°. 664. Défense aux agens for. de(h isser ou fair • chasser. II, 669.

N®. 567. IVli^e en jugement; céléritérecommandée Uans renvoi des pièces.

Il, 67».

N°. 568. Incendies; surveillance à yapporter. II, {>73.

N°. 570. Surveillance que les conser-vateurs doivent apporter à ce queles propriétaires de* bois n’exécutent

eii

N*».

leurs coupes qn’après la visite desag**ns de la marine. 11,67').

N w . .672. Envoi de l’oid, du roi <lu 22mai , relative a la consig-iatiou de-frais de poursuites, etc. Il, 677.

N°. 674. Plantations clandestines detabac d ms les lorêts. II, 679.

N u . 178. Les employés forestiers peu-vent participer aux amendes pou»saisies de tabac. Il, 681,

N 4 *. .679. Frai»» de correspondance ;économie recommandée. II, 691-.

N®. 58o. Invitation anx conservateursd’être présens aux ventes, il, 691.N°. :/8i. Recommandation aux g. dene point abuser de leurs artnes. II ,6,;,.

N°. 58 f. Droits d’enregistrement del’acte de prestation de serment desagens et g. Il, 692.

N. .*)8L Retenues sur les salaire ettraitement. II ,693.

N". 586. Invitation de sceller d’nncoin , aux armes de France , les en-ins et ti'eîs des pêchetr s. II, 6,8.587. Mode de p océdure pour lesestimations drs bois engagés. II ,701.

N®. 588. Organisation intérieure del’ndm. for. Il , 70 I.

N°. 6ijo. Piocès-verbatix tl’arijttd. descoup *s de bois ; I ur timbre et enre-jpst emént en débet. Il ; 706.

®. .691. Réarpentage ; châtions anxadj. ; remise de ces pièces aux rece-veurs dès dditiai es. II, 706.

N°. .692. Avis du comité des finances,permet aux propriétaires de bois deles administrer comme bon leur sem-blera. Il7O9.

N°. 642. Du mitvsfre de l’intérieur ,.sur l’adm. des bois com. ,1e décime,•les («nations, les cxp.'oifafions, cte.11,718.

CiRCuiAtars de t’adminietratiovACTUBr.LB dkstorbts , formant unenouvelle série de numéros.

N*. 1. Invitation atix directeurs desdomaines de correspondre «avec l’adm.foresiière jusqu’à ce qu’ l en soit Au-trement ordonné 11,883.

N b . 2. Avis donné atix conserv. et insp.pnmip.iux des for. de l’entrée enfonct ous de l’adtn. II , 88 f.

N®. 3. Avis donné aux conserv. de leurnomination. II, 884.

N®. 4 Avis-donné aux insp. principauxde leur nomination. II, 884*

N®. 5. Avis aux conserv. et insp. prin-cipaux des for. de la remise qui doitlçur être laite des papiers concernantleur servi e. II, 885.

N g . 6. Invitation aux directeurs desdomaines d’adresser aux conservet insp. ppaux. les papiers concer-nant le service clés forots. II, 885.N°. 7. Transmission aux conserv. del’ord. de leur nomination. II, 887.N°. 8. Frais de port de lettre*.—Eco-nomie à y apporter.—Comment rem-boursés Il, 8 ;0.

N®. 10. Incompatibilité entre proches

J ) irens, dans IVx rt rcûe des fonctionsbrestièrrs. II, 898.

N°. 9. Envoi de feuilles destinées à Information des états des coupes. II ,890.

N°. ix. Port de lettres; les lettres etpaqnets arrivant en franchise à l'ad-ministration, les agens doivent leslui adresser par la poste. II, 8y3.

N°. 12. Pèche ; baux ; liiences; renou-

vcîîement drs baux; rivi'res flotta»blés, comprises dans l’adjud. de lapêche. II, 895.

N u . i3.Tra temen et salaire des agen»et Ces gardes. Mode de paiement. Il,894.

N*. 14. Port de lettres; états des dé-boursés ; dislin tion des frais de cor-respondance avec les préfets , relati-vement aux bois coin. II, 896.

N®. i5. Traitement Envoi oe formulesdes mandats à délivrer par les conserv.Il, 897.

N 6 . 16. Travaux dans les for. ; enquoi ils consistent ; ceux a faire exé-cuter par lés g. ; constatation des tra-vaux ; proposition si taire de ceux quipeuvent s’exécuter dans l’année ;comptai) l.té a cet égard. II, 8.97.

N“°. 17. Envoi rie l’état ries agens enactivité qui sont de première classe*Traitement des-secrétairesdes conser-vateurs cl insp. ppaux. II, 907.

N®. t8. Les insp.gen. des finances sontcharges.d'examiner la tenue des bu-reaux ries agens for. II, 908.

N°< 99, Compte a rendre, clmqne se-mestre, par les insp. etsops-insp. desfor. JI, ÿô».

N". 20. Tfansmisrion d’une ord. quiproroge jusqu'au I er . avril 1822 laretenue du premier mois de traite-ment des nouveaux employés. 11,913.N®. 21. Demande de renseignemensSur les nrpcnteurs.il, 914.

N l> . 22. Invitation nux conserv. d’indi-quer en marge de leurs lettres la naturede l’affaire er le numéro delà lettre àlaquelle ils répondent. II, 915.

N°. a3. Gratifient on pour 1820.—Etatsde rt partit 011 «à fournir. Il, i;t 5.

N 8 . 24. Envoi d’un nouveau cahier deschjrg- s pour la pêche. II, 916.

N v . 2.). Envoi de i’mstr. generale du23 mars 1821. II, 1916.

N ’. 26. Tournées des conserv. ; p.-v.de ces tournées ; indemnités. Il ,y»7-

N*. 27. Etat de situation du recou-vrement des amendes forestières àfournir par les direct, des domaines ,conforinément à l’art. 9 de l’ord. du11 octobre 1820. II, 918.

N°. 28. Envoi a faire d’un état sommaireries p.-v, et jngem. de condamnation.11,918.

N®. 27 bis. Concours des agens for.dans les instances , concernant la pro-priété des for.-de l’état. II , '919.

N 1 *, art bis. Médaille d’or décernée parla Société royale etcen.rale d’agri-( uiture. II, 929.

N°. 29. Mesures à prendre pour l’au-torisation de défricher les boisàftlié-ner, dont le sol ne sauroit convenirà réduction de la futaie. Il, 9.Î4.

N*\ 3o. Cahier des charges pour l’or-dinaire 1822.—Modèles de déclara-tion et de signification de t ercement;délai pour l’enchère ne l’adj. sur !etiercement ; paiement des arpen-teurs ; indemnités pour prorogationde délais de coupes et de vid.inge ;pie/es à fournir à cet é^ard; réserveries baliveaux rie lYige fixés J 5oaumoins par hectare; bois abandonnésà l’artillerie par la marine ; transportde ces bois. II. 935.

N°. 3i. Retenue du premier mois detraitement ou d’aogmentas ion du nou-veau pourvu, ou avancé en grade. II,9 3 7 .