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FR A

Peuvent être fermées pour l’exercicedes droits d’usage. I, a38.

Jbxemi tes de contributions. I, 545.Alién ition de 3oo»ooo lietf. de forêts.II, 635.

V. aboinement , amenagemertf, ate-liers , débouchés , délits , dépaissçnce ,extraction-, jeu y fossés, limites , pd/tf-rage, sablesy travaux , usages.Forêts ns sapins. Les usagers ne peu-vent y exercer leurs droits de pâtu-rage , si elles n’ont été déclaréesdéfensabies. 31, 654» V. dépaissançe,pâturage.

Forges. Défense d’en établir sans per-mission. I, 235.— Les fermiers desforges de Port - Brillet, autorisés àfaire pacager leurs chevaux. I, 662.V. usines.

Formule. Rectification de la formuledes actes, nrr. et jugent, rendus pen-dant l’absence de Sa Majesté. II, 663.—Formule des actes de poursuites etet de procédure. II, 73a.

Fosses. Celles à charbon doivent êtreindiquées par les agens for. I, 81,92*.V. fourneaux.

Fossés* Ceux des chemins conduisantau pâtu. dans les for. doivent êtreentretenus par les usagers, I, 65, 219.

11,4».

Les riverains des for. royales possé-dant bois sont tenus de les séparerpar des fossés. 1,80,>96,133, 4<ji> 639,53o.

Fossés sur les grandes routes, entre-tenus par h s riverains. 1,223.

Les fossés de clôture et autres travauxnécessaires à la conservât, des forêtsdoivent être approuvés par le gou-vernement. II, 01.

La confec tion des fossés de périmètredes ventes et deceuxd’assuiiiisseinentpeut être mise à la charge des adj.11,88.

Aux fiais de qui se construisent les fos-sés , lois de la délimitation des for.IT, 45o, 462.

Décret de 1811 , sur les constructionset réparations des routes et des fossésqui les bordent. II, 458.

Avis donné aux conserv. des mesuresprises pour leur procurer les moyensd’exécuter le décret concernant le eu*renient et l’entretien des fosses desgrandes routes. II, 5 jf.

Obligations des adj. relativement auxfossés dont la réparation est à leurcharge. II, 927.

Ceux de clôture des bois coin, ne doi-vent être supportés par les part. II ,960.

Fouées. V. fagots.

Fouilles. Loi de septembre 1791, con-cernant les terrains pris ou fouilles.J, 496. — Art. i er ., section 6 de laloi du 28 septembre 1791, concernantles fouilles dans les champs. 1,602.— Fouil’e de sables , terres, etc.dans les for., comment punie. I, 80 ,5 ‘>8. Notes. I, 80, 5^8. V. extraction ,sables,

Fouine . Engin prohibé, même dansles rivières non navigables. II, 472.V. pêche.

Fours. Y .fourneaux.

Fourneaux. Il ne peut être établi au-cun four et fourneau (Lins les for.royales, sans peimission du gouver-nement. I, 45,80, 235.

Les particuliers non adj. de bois nepeuvent s’autoriser de Ford, pour

faire des fourneaux, à charbon dansles bois de l’état. II, icf.

Il suffit que des fourneaux aient étéallumés sans autorisation, pour cons-tituer une contravention. II, 671.Disposition du cab. des ch. II, 924* V,feu , usines .

Fournisseurs, V. Bois de marine.Frai de poisson. La pèche est défen-due en temps de frai. 1, 88. V.pèche.

Frais d’adjudication des coupes.1 Doivent être réduits autant que pos-! sible. II, 428, 901. —En quoi con-sistent ces frais, et par qui réglés.II, 701 , oai.— L’état général en estadressé a l’adm. II, 901.

|Frais d’arpentage. Comment payés.

II, 771. V. arpentage .

Frais d’expertise. V . expertise .Frais d’exploitation des coupescommunales. Confinent réglés dansla maîtrise de Metz en 1770. I, 5j.j V. bois communaux *

IFrais de justice ou de poursuites.i Comment étoient remboursés au proc.

’ du roi, d’après la loi du n 5 décembre{ 1790, art. 8, et celle dq.25 aèût 1792,

1 ait. <u I, 4</>, 5i3, _ ‘

I Dévoientjêtie avances parlés agensfor.', d’ifpfès la loi d,e ■}%<)} ^ tit. 9,art, 21, c\ remboursés par lé receveur

des djçm. ï’, 5i2,5i3. ;

Il de voit piètrerendu epmptc au corpslégislatif.-1,5i3»

f Décisif ns porta/it que ces frais 11e doi-I vent plus être avancés par les agens; et qui en règlent le mode de verifi-

I < atiôn et de paiement. I, 65ô. II,

34->* .

Les citations, notifications et signifi-j cations dont parle l’art. i* cr . de la loi■ du 5 pluviôse an i3, comprennentgénéralement tous les actes qui sontnotifiés à la requête de la partie pu -hlique , et sous celte dénomination* sont compris .les services publics, àmoins que les frAis ne retombent surune partie de produits abandonnéeaux prépesés. II, 48.

Frais des expéditions et des extraitsde jugem, à délivrer par les greffiers,comment taxés et payés. II, 91 , 90,4f3, 464» 553, 869, 906.

Il y a lieu à la contrainte par corpspour le paiement des frais de justicecriminelle et correctionnelle. II, 3o2.la s frais de poursuites pour délits for.sont acquittés directement par lescaisses des domaines. II, 3.f5.Modification du décret du 18 juin1811, sur les frais de justice. II, o58.Droit à allouer aux g. pour capture depersonne. II, 558.

Il n’est dt\ aucun frais de voyage auxgardes. II, 558.

Les copii s d’actes de jugem., u’arr. etd’autres pièces à faire parles huissiers,doivent être correctes et lisibles, àpeine de rejet de la taxe. — Nombrede lignes qu’ils ne peuvent excéder.II, 586.

Envoi de Ford, du roi du 22 mai, re-lative à la consignation des frais depoursuites en matière correct, etaux visa en deLet des p.-v. des g» II,

677.

Instruction relative au recouvn mentdes amendes et frais île justice. II,698.

Les certificats d’indigence ne dispen-sent pas les préposés des domaines de

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s’assurer ce l’insohabilité dis an:-damnés. Il, 693.

L’indigence ne peut donner heu qtf 1une surséance indéfinie aux poursui-tes. II, 6g3.

Les frais auxquels donnent lien , enmatière correct., les poursuites exer-cées d’otfice à la diligence du minis-tère public, dans les affaires concer-nant les communes, ac!m. et autresctab. pub., sont à la charge de cesadm. Il, 761.

Eispositions de l’instr. du 23 mars 1821,art. 114, sur la vérification des mé-moires par le comerv. II, 906.

L’administration des forêts ne peut,lorsqu’elle succombe dans un procès,être condamnée à payer les honorai-res des conseils ou avoués de la par-tie adverse. II, 913.

Les communes , quand dispensées dorembourser au tréor les frais dopoursuites contre des insolvables. II,q5o.

V. taxe.

Frais de port de lettres. Les fraisde port des pièces relatives au servicede Fadm. des for. sont à la charg-de cette adm. II, 502.

Comment remboursés. II , 890.

. Comment constatés ; économie à yapporter; état qui en doit être adresseà radm.; instr. du 23 mars, art. 82,83, 116,117,118. II, 90 f, 906.

Frais pour les actes relatifs aux

ALIÉNATIONS DE FORETS. II, 778,

833, 896.

FnAlS DE SURVEILLANCE DBS BOIS

aliénés. Comment payés. II, 759,ç56, 958.

Franche-Comté . Coupe en jardinant,autorisée pour les sapins ; division deccs bois en dix portions égales. I,

274-

Fruits sauvages. Loi de fructidoran 2, qui en permet le ramas dansles forè:s» I, 622. — Lettre du mi-nistre de la justice sur cette loi. I ,5ÿ f.

Fusil. Il étoit défendu aux g. d’en por-ter. I , 86. — Arrêts portant desexceptions. 1,366, 455 , 46a, 465.—L’armement actuel des g. consisteen un fusil simple. II, 87. V. armes ,gardes.

Futaie. Dispos, de l’ord. de 1597,art. 26, portant que les futaies m*font point partie ues bois engagés .vendus , etc. 1,27.

Même ord., art. ao, qui ordonne larésene de la tierce partie des boisdt s communautés pour croître en fu-taie , et défend de couper les futaie ssans permission. I, 28.

Dispositions de l’ord. de 1669, qui or-donnent la rés. du quart, et réitèrentles mêmes défenses de couper les fu-taies sans permission. I, 78,74, ?5.

Défense aux douairiers, donataires,usufruitiers et engagistes, de disposerde-- futaies, arbres sur taillis; amen-des et confiscations. 1,71, io3, ica,189 , 1 U , 181 , 184, 192, 247, 898 ,

3 91>48o-

Ace auqm I les particuliers pouvoicutabattre leurs arbres rie futaies. 1, 78.— Note importante sur les futaiesdes particuliers. 1,78.

Défense à tous propriétaires et < em-murantes rie couper des arbres rtefutaie, baliveaux sur taillis et arbres