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GEN

GLA

CRA

p.-v, aux agens \ cah. lies cil., ait. 36et 37. II, 911.

Garde - ports. Quelles sont les fonc-tions des g.-ports*, par qui commis-sionnés ; ne peuvent être mis en ju-i»em. sans autorisation *, constatenti*s délits relatifs à leur g. *, peuventluire les perquisitions des bois volés ;la création des g.-ports est lort an-cienne; réglemens qui les concernent.

U ,213.

Gardes de rivière. Autorisés à fairela recherche des bois volés sur les ri-vières. 1,5a(i.

Garde séparée. V. pâturage-Garde - ventes. Leurs devoirs d'aprèsl’art. 09 , tit. i5 de l’ord. de 1669. I,60.

Leurs p.-t. doivent être affirmes etdans une forme probante. Il, 667,

Ne peuvent être cautions de l’adouci.II , 77a.

\ , le cah. des ch. Il, 924. V. adjudi-cataire .

Garennes. Dispos, de Tord, de 1.61.6et suiv. , portant défense de chasserdans les forêts et garennes du roi. I3,4.

Arti. le i5 de la même ord., sur les ga-rennes des princes , seigneurs, etc

1,4*

Ordonnance de 1697, art. 36, sur lememe objet. 1,29.

Ordonnance de 1601 , art. 1 et suivsur le même objet. 1,32 et suiv.Ordonnance de 1601, art. 21, et de1607 , art. 8 , portant que les larronsde'garennes et étangs seront puniscomme les autres voleurs. 1, 3i36».

Lettres-patentes de 1640, concernantl’usage des garennes. 1,38.Corapefence des officiers des maîtrisesau sujet des garennes, des demandesen réparation de dommages causéspar les lapins, etc. I, 41 > 316,392

4 l °*

Disposition de l’ord. de 1669, tit. 3oportant défense de chasser dans lesfor. et garennes du roi, et qui punitcomme voleurs ceux qui auront détruit des raboulières dans les garennés. 1, 86.

Défense d’établir des garennes à quiconque n’en a le-droit. 1,86.Destruction d’une garenne établie sanstitres. 1,3J7.

Droits de garennes supprimés. 1,488V. gibier , lapins.

Garrigues. V. communes , terres valnés et vagues.

Castes. V. communes , terres vaines.etvagues •

Gauleurs. Noms des arpenteurs enBretagne ; note. 1, 53,

Gazons. Il ne peut être enlevé de ga-zon ni sable, sans permission , dansles for. ; ord. de 1609, tit. 27, art. 12;arr. du 3i juillet i?4^î atr. de la c. decass. J , 80., 3 jo* Il, 254 » 4*>7 > 634.Défense d’en enlever sur les chem’nspublics. 1,5o6.

Genièvres et liserons. La coupe etl’enlèvement de ces plantes, dans unbois soumis à la snrv eiilante dei’adm.for., constituent un délit prévu parl’art. 12 du tit. 32 de l’oxd. de 1669.II, 472 , 5oi.

Gentilshommes. V. chasse.Gendarmes. V. procès-verbaux.Gendarmerie. Son devoir pour la po-lice rurale. I, 5o3, 5o6. — Pour la

surveillance des routes. I, 587.—Soitconcours pour la répression des dé-gradations dans les bois. V. au mé-morial forestier, t. 3, v. 339,1a loidu 28 germinal an 6. — La garde for.peut être cmplovée avec la gendar-merie pour la police. I, 637.

Gens de main-morte. Ne pouvoientfaird de baux emphytéotiques pourleurs bois. 2,412. V. bois des ecclésiastiques j futaie*

Géomètres. JU ne peuvent être tra-

duits devant les trib, pour dégât.'commis dajçtq les bois, sans l’autorisa-tîor. spéciale du ministre des finances..1, 6 a o.

Géomètres ntr cadastre . 1 Leurs opérations pour la reconnoissance des li-mites deè foi*, air moment du levé desplans pour le'cadastré. I, 688. —Prime accordée. I, 711, Y. arpen-teurs-,

Girier. Onl. de j 5 i 5, arf, 14, qui défend aux rôtisseurs d’en acheter deschasseurs, 1,4;

Ordonnance de 1649 sur le prix du gi-bier. 1,14.

Ordonnancede i563, sur le même objet. I, i5.

Compétence des maîtrises pour jugerdes dégâts causés par le gibier. I ,34 », 35i.

Dégâts causés p?r les lapins depuisl’abo’ition du droit seigneurial et ex-clusif de la chasse, comment consi-dérés. II,i5o.

Le propriétaire d’un bois dans lequelil existe des terriers de lapins, e.vtresponsable des dégâts que causentces animaux aux terres voisines , s’ilnéglige de les détruire. II, i5o, 3aa,691.

Mais il n’est point responsable, s'ilne s’est point opposé à leur destruc-tion; les g. champ, ne sont pointcompétens pour constater ces dom-mages ; il faut une expertise; le pro-priétaire d’un bois estfomlé à requé-rir la mise en cause du gouvernements’il prétend que les lapins qui ontcausé du dommage existent dans unboisdomanial.il, 6i3.

Défense aux agens for. de recevoir dugibier de Icuis subordonnés. 11,745.Gjlrs. V. engins.

Glacis. Obligadon aux adj. de coupesdg les réparer. U , 927.

Glanage; V. la loi du 28 septembrei79i.r,5of.

Glands. Explication sur la loi qui per-met.dê les ramasser. 1,594.Glandage (droit de ). Dans les boisd’autrui ; comment considéré. 1, 67a.Glandée, Dispositions de l’ord. de1.697 , art. 34, 35, sur les adju<J. deghmdée. I, 29, .

De l’ord. de 1669, tit* 18. I, 63,64.—-, Note. 1,63-Ne peut être abattue. 1,8a.

Défi nie de comprendre la glandée,Iapais'Oiv et. le pAnage dans les bauxdes domaine*. I, ao6.

Ne peut être adjugée quapour un an.I,3io.

Son état, par qui constaté, art. 7 delàloi de 1791. 1, 509.

L’aiîjudic ation, par cjm faite. I, £10.Circulaire relative a i’adjud. de laglandée, 1,553.

L’ordonnance de 1669 est la seule loiapplicable au délit de glapdée et Içl

connaissance ca appartient exclusi-vement aux trib* correct. II, 481.

Etat à fournir des cantons où l’adjud.peut en être faite. II, 906.

V. fruits sauvages .

Globes. Engin prohibé. Il, 911.jGord*. Comment affermés. I, 590.—A qui appartiennent les matériaux deceux supprimés. I, 700. Y. pêche.

iGotrc ai a blés. Comment livrés aux four-nisseurs de la marine. II, 8o5 .•Gr-airir. Y.grûrie.

Grand arpenteur. Ses droits et pri-vilèges. I, i5 , 17,27,53. — Sa sup-pression. I, 53.

.Grands chemins. V. chemins.

Grand - lquvetier. Dispositions del’arr. dé 1780, sur ses attributions.

! 1,469. V. louveieric.

Grands-Maîtres. Lettres-patentes dei3pf y 8ur leurs fonctions. 1, 2.Ordonnance de mai 1.676 > qui lescharge d’exécuter les commissionspour les eaux et forêts. I, 17.

Edit de i586 , portant création deGr.-M. alternatifs. 1,20.

Dispositions de l’ord. de 1697, art. 3 ,6 et 24, sur leurs fonctions. I, 21 ,26.

Arrêt de 1612, qui les charge des re-formations. 1, 07.

Dispositions de l’ord. de 1669, surleurs fonctions, droits et privilèges.

I , 44 1 45 > 46 » 52, 55, 56 , 57, 08,5q ,61,63 , 6j , 68,70,71 5 7^ j 74 575,76,78,80,84,91.

Us ne pouvoient changer l’ordre des*counes. I, o3.

Ni cuarger les ventes que du soi pourlivre. I, 119, 120.

Régloient vacations. I, 125.

De voient faire Jes ventes aux sièges desmaîtrises. I, i36.

Leurs devoirs pour les aibres de nid-rinp.1,141.

Ne pouvoient autoriser des coupesdans les bois du roi. 1, 169.

Ne pouvoient rendre des jugemenshors des auditoires. I, 173.

Dévoient faire les ventes de bois desgens de main-morte en présence desofficiers des maîtrises. 1, 179,180.Dévoient arrêt* r l’état des amendeschaque année. 1,211 , 212.

Leurs devoirs et fonctions dans leursvisites. 1,2i3.

Ne pouvoient ordonner de paiementsur les deuiers des amendes. I, 214,332.

Leurs devoirs touchant l’aménagementdes’ bois. J . 214.

Les états qu’ils dévoient envoyer auconseil. 1,214.

Chargés de prendre connoissance desréparations pour lesquelles il étoit faitdes demandes de coupes et de leuradjud. J, 228.

Hc r loient les délivrances pour cons-tructions. I, *5o.

Délivroient les certificats de service.

I.3«.

Régloient les aménageroens et quartsde rés. 1, 266,38.6.

Desîituoient et nommoient aux placesde g. de bois et mm. V. l’arrêt de175a-, I, 363.

Leur 'Juridiction srrr les partages desbois entre les seigneurs et les habi-tons. I, 3fi* — Pour les usages etpartages des bois romrn. I y 36o.

Ne pouvoient rendre d’ord. sur les af-