1022 INS

Leurs p.-v. fout foi en justice. I,693.

Peuvent poursuivre les malversationscommises par les adj. II, 204.Instruction du 23 mars 1821, sur leursfonctions. II, 904 à 907.

Leurs comptes de semestres. II, 908.

Inspecteurs cÉNÉRAux.Etablissementdes insp. gén. Objets de leur mission.II, 82.

Ils se font remettre les p.-v. de bali-vage et martelage, vérifient les cou-pes et s’assurent de la régularité detoutes les operations qui s’y rappor-tent. II, 561.

Fixation de leur nombre et de leurtraitement. II, 881.

Leurs fonctions sont réglées par desinstr. spéciales. II, 899.

Inspecteurs généraux des pinances.Sont chargés de vérifier la tenue desbureaux des agens. II, 908.Inspecteurs principaux. Sont assimi-lés aux conserv. — Leurs fonctions.II, 899, etc.

Instances. Celles en matière for. sontintentées à la diligence des préfets.11,904.

INSTANCES INTRODUITES AU CONSEILD'ÉTAT. II , 661.

Instructions eoncemaut :

.Les arpenteurs for. 1,557*

Les gardes. 1,574.

Les coupes coram. I, 63i.

Les balivage et martelage. 1,646.

Les aménagemens. 1,677.

Les limites et l’abornement dos for. I,688. II, 26.

La poursuite des délits commis par desagens. II, 78.

Les adjud. des coupes de bois, le dé-pôt des p.-v., les frais d’adjud. , lesfolles-enchères. II, 290.

Les bois de l’artillerie. II, 3o6.

La perception du décime pour francdes vacations pour les ventes commu-nales, etc. II, 6n.

Les abus dans la poursuite des délits,les droits de timbre , etc. II, 628.L’amnistie pour les délits for. II, 63i,634.

Le mode de paiement des salaires desg. des bois de l’état, etc. II , 666.L’exécution de la loi du 28 avril 1806,concernant les restitutions des bienscédés à la caisse d’amortissement. II,674.

Le timbre et l’enregistrement desactes en matière criminelle. II, 677.Le mode d’exécution de Tord, du roisur le permis de port-d'armes dechasse. II, 680.

Les adjud. des coupes domaniales, lesvacations sur les bois communaux. II/

6 94 - . .

Le recouvrement des amendes et fraisde justice. II, 6ç5.

Le mode d’aff. des bois engagés. II,697.

L’organisation de l’adm. des domaineset for. II, 714.

Les traites des adj. des coupes de bois.II , 7 i 5.

L’établissement de six conserv. for.11,716.

Les coupes de bois de l’état pourl’ord. de 1818 ; le cab. des cb. II, 722.Le paiement des ports des lettres et pa-quets. II, 725.

Les ord. du roi des i5 et 20 août 1814,concernant la surveillance et la po-

INS

lire des chasses dans les boÎ9 de l’é-tat. II , 726.

Les coupes dans les quarts de réserve.II, 728.

Les iléfrichemens. II, 729, 753.

Les formules des actes de poursuite etde procédure. II, 73a.

Les congés et changemens de rési-dence ou d’emplois. II, 737.

Le recouvrement des amendes. II,738, 861.

L’envoi de l’état des bois cédés à lacaisse d’amorlissement. II, 745.

Les abus nuisibles au service et la dé-fense aux agens de loger chez lespréposés sous leurs ordres , et de re-cevoir du gibier. II, 745.

Les bois engagés , les échangistes, lesengagistes etl’évaluation de ces bois.

11,754.

Le compte à rendre , chaque trimes-tre , par les insp. et s.-insp. des for.11,756.

La défense de détourner les g. de lenrservice ; le traitement des g. , et lesfiais de surveillance des bois aliénés,II, 759.

La destruction des loups. II, 761.

La délivrance des arbres nécessaires àla construclion des signaux pour lalevée d’une nouvelle carte de France .II, 768.

Les ventes des coupes de bois de lacaisse d’amortissement, pour l’ordi-naire de 1819. II, 771.

La taxe et le mode de paiement desfrais d’expertise des bois apparte-nant à la caisse d’amortissement. II,774-

Les procédures contre les g. for. à rai-son de faits concernant l’exercice deleurs fonctions. II, 778.

Les frais de rédaction et de premièreexpédition des actes concernant lesventes de bois appartenant à la caissed’amortissement. II, 778.

Les pensions. II, 791.

Les aliénations de bois, le traitementdes g. des bois vendus, et les réduc-tions de traitement. II, 800.

Les ventes de 1820. II, 804.

Le cah. des ch. de 1820, les bois demarine et les gournables. II, 8o5.

La répartition des gratifications auxagens pour 1818. II, 812.

Les fonctionnaires autorisés à écrireles p.-v. des g. for. II, 816.

Les dépenses. II, 822.

L’aliénation des bois cédés à la caissed’amortissement. II, 833.

La vente des armes saisies. II , 84a.Les ventes de 1821. II, 863.

Le droit des acquéreurs des forêts devendre enx - mêmes leur coupe avantle paiement définitif. II, 864.

L’état à fournir des domaines et boisengagés ou échangés. II, 867.L’indemnité à payer aux greffiers pourla délivrance des extraits de jugem.de condamnation. If, 869.L’établissement d’une adm. spécialedes forêts. II, 876.

La remise à faire aux conserv. des ti-tres et papiers concernant les forêts.11,886.

Les fonctions des conserv., insp., s.-insp. et g. gén. II, 898.

Instruments. Ceux saisis sur les délin-uans doivent être déposés au grelfees trib. II, 258.

Insubordination.M esures répressivesà cet égard. II, 296.

JUG

ïntexdans. Ne pouvoient ordonneraucune coupe. I, 184,4o3.

INTENDANT DES DOMAINES DE LA COU-RONNE. V. liste civile.

Interlocutoire (jugement ). V. ju-gement.

Interprétation■ V. aliénation , cou-pe de bois, domaines nationaux ,procès-verbaux, question de pro-priété.

Interprétation de la loi. Cas oùdeux arr. île la c. de cass. peuventdonner lieu à l’interprétation de laloi. II , 167,248.

Intervention. L’intervention ne peutêtre repue de la part de ceux quin’ont pas été parties au procès. II ,237. — De l’intervention dans les ail.portées au conseil d’état. II, 662.

Introduction de bestiaux dans lesbois. V. bestiaux.

Iles et îlots. Dispos, de l’ord. de1669 » n cet égard. 1,4 1 - — De l’éditde 1713.1, 199.

J.

Jardinage. L’exploitation par formede jardinage, permise seulement dansles for. de sapins , ou mêlées dehêtres ou de supins. II, 37. — Laprohibition de ce mode ne s’appliquepoint aux arbres épars. II, 90.

Jouissance des biens communaux.Mode prescrit. II, 209, 946.

Journées et vacations. Celles quiétoient attribuées aux officiers desmaîtrises. 1,43, ^ 5 ,46,5o, 55,58 ,63, 73, i85,214, 2i5, 272 , 278 ,424. V. vacations .

Juges. Ne peuvent modérer les amen-des. 1,33 , 91, j 01 , 214 , 531, 55 ?,II, 116,118, 274 , 336 , 656, 724 ,849. — Ni permettre aucune couped'arbres. 1, 119. — Ni accorder desdélais de vidange. II, 404 , 733. —Lorsqu’en appel d'un jugem. de po-lice correct, les juges ont déclare Jedélit constant, ils doivent appliquerla peine portée par la loi. 1,53i.

Juges d’appel. V. jugement interlocu-toire.

Juges de districts. Chargés du ju-gem. des délits for. I, 496.

Juges ordinaires. Nepouvoient con-noître des matières d’eaux et forêtsde chasse , ni de partage de bienscommunaux. I, a5,34,36, 76,112,119.

Juges de paix. Dispos, de la loi du 28septembre 1701 sur leurs fonctionspar rapport à la police rurale. 1,5o3.— Peuvent donner main-levée provi-soirement de la saisie des bestiaux ,voitures, etc. I, 5ia. — Formalitéspour la mise en jugem. des assesseursde juges de paix. 1, 624» — Dispos,du code criminel , concernant lesjuges de paix. II, 241. V. affirmation ,vol de bois.

Juges des seigneurs. Ne pouvoienrprendre connoissance des matièresd’eaux et forêts, des délits dans lesquarts de réserve, ni d’aucun casroyal, ni permettre la coupe desarbres de futaie , baliveaux sur tail-lis et arbres épars. 1, 119, 194* 282,286, 288, 291,309, 3i6, 346, 353,3-05,368, 370, 381, 475,176.

Jugemens. A l’égard ae ceux qui étoientrendus par les maîtrises, Y. l’ordon-