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JUG

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nance de 1669 y titre» 1,2, 3, 4» 5, 6,7,8,9, 12, i3, 14,3o et 3a. 1,41 etsuiv, —L’édit de 1716. 1,214» — Unarrêt de 1744 ct la note relative auxjugemens interlocutoires ou prépara-toires. I , 3l2.

Loi de 1790, qui confie te jugementdes délits for. aux juges de districts.

Dispositions de la loi du 29 septembre1791, tit. 9, sur les jugent, en matièrefor. , les oppositions , l'instr. , lesexceptions, la remise des jugent, aureceveur. I, 5i2,5i3.

Un jugement est nul si tous les jugesn’ont assisté à l’instr. T, 537.

Les trib, doivent insérer les termes dela loi dans leurs jugent. 1, 543. II,787.

In appel, les jugem. ne doivent êtrepoursuivis que d’après l’autorisationde radin. 1, 56i.

Les jugem. de condamnation peuventêtre signifiés par extrait. 1, 092.Dispositions du code d’instr. crimi-nelle sur les jugem. et leur exécu-tion. II, 245.

Un jugem. correct, rendu contre unprépr sé de l’adm. ne peut' être at-taqué par elle , si elle n’a été partieau procès. II, 334.

Jugement. — Extrait. — Droit desgreffiers en matière forestière. Il,

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in jugem. du trib. correct., sur undélit de simple police, n’est pas sus-ceptible d’être reformé dans l’intéïêtde la loi, s'il n’y a pas eu de demandeen renvoi. II, 441.

Les extraits de jugem. se délivrent surpapier timbré» II, <^ 6 [.

Distinction entre les jugemens inter-locutoires , préparatoires et définitifs.11,468.

Un jugem., quoique nul, dès qn’ila acquis la force de la chose jugée ,11e peut plus être attaqué. II, 477.Extraits de jugem. à demander par lesagens. II, 906.

T.’n jugement de première instance,quoique rendu légalement, peut êtreréformé sur l’appel, lorsque lespreuves qui y sont administrées dis-sipent les doutes qui s’étoient élevés.11,859-

V. affiches, enregistrement, frais,nullité .

JUGBMENS ARBITRAUX. ObtenuspflT de$communes touchant la propriété desforêts domaniales. 1, 543.

Jugemens en matière de coupe debois. Ils sont soumis à l’appel, lors-que l'objet de la demande excède1,000 fr. II, 468*

JUGEMENS EN MATIÈRE DE DROITS

o’bnkBgisTrement. Us sont rendusen dernier ressort. II, 468.Jugemens par défaut. Ne sont exé-cutoires qifaprèsdes délais de l’oppo-b.tioB expirés. II> 12.

Quand les proc. gén. peuvent-ils s’enrendre-appelanst II, 198.

Avis du conseil d’état sur la questionde savoir si l’opposition est recevablecontre les jugem. par défaut en policecorrect., et si l’appel peut être reçuquand ces jugem. peuvent être atta-qués par l’opposition. II, 293.

J ?opposition à un jugem. par défautest toujours recevable, du momentqu’il n’y a pus de preuve qu’il ait été.signifié. Il, 3i5.

Tome IL

Jugement définitif. Dans quel casJ’adm. doit-elle se pourvoir contre unju r em. définitif! il, 468.

JUGBUBNS INTERLOCUTOIRES. LOS ju-ges d’appel, en réformant un jugem.interlocutoire , peuvent juger lesquestions relatives au fond, il , 258.

Un jugem. interlocutoire, qui ordonnela preuve de faits non contraires aucontenu d’un p.-v, , n’est pas suscep-tible d’appellation , non plus quecelui qui admet le prévenu a prouverque le fait n’est pas un délit. II, 335,33 7 .

Quels sont les jugem. téputés interlo-cutoires , ou préparatoires ? II, 468*— Quand faut-il appeler de ces juge-mens ou se pourvoir? II, 468.

Le défaut d’appel du jimein. interlo-cutoire rend non recevable à en ap-peler après celui définitif. Il, 477*

Les juges peuvent revenir sur un ju-gem. interlocutoire.il, 623.

Jurés. Les fonctions de jurés étoient,sous le code de brumaire an 4 » in-compatibles avec celles des g. 1,539.«— Le tirage pour la formation dutableau des jurés doit être public. II,

Jurés spéciaux. V. agc?is forestiers.

Juridiction.V., pour la juridiction desofficiers des maîtrises ,1’ord. de i5i5.

1,2. — L’ord. de 1.597. I , 20.-

L’ord, de 1601. I, 3o. — L’ord. de1669, tit. 1,2, 3, 4, 5, 6,7,9, 12, i3,14,25, 3o, 3i , 02. 1, 41 et suiv. —Leur juridiction s’exerçoit dans lesbois com. comme dans les bois royaux.1, 205.

Dispositions de la loi du 28 septem-bre 1791 , sur la police rurale. I,5o3.

Un tribunal saisi d’une action en ré-paration de délit ne peut surseoir àprononcer, parce que le prévenu pré-lendroit que le bois ne feroit pointpartie du départ, de la juridiction dutrib., si d’ailleurs ce bois se trouvesitué dans nu arrondissement for.compris dans ce, départ., et si la li-mite du lieu n’a été changée par unedécision légale. II, 696. "V. arrêtés depréfets t compétence.

Justice. Comment administrée en ma-tière correct. V. le code d’instructioncriminelle. II , 240 et suiv.

Justices seigneuriales. Ne pou-voient connoître des délits commisdans les bois des communes. 1, 288.— Abolies en 1789.1, 488.

L.

Laies. Leur largeur. 1,57, 633. II,920.

Comment établies pour les opérationsdu cadastre. 1,690.

Les g. ne peuvent prendre le bois pro-venant de l’ouverture des laies, ni endisposer h leur profit. II, 404.

V. le cah. des ch. II, 920 et suiv.

Lamproies. V, pêche .

Landes . Défense de mener des bêtes.dans celles qui sont près des for. I,219. —De faire pâturer dans cellesincendiées. I, 401. V. incendie , terresvaines et vagues.

Lapins. Ait. de 1614, qui en permet-toit la chasse. 1, 3 t. — Peine contreceux qui en ruinent les terriers. J, 86.—- Àrr. de 1756, concernant des dé-

gâts causés par ces animaux. 1,392.—Comment il étoit procédésur les de-mandes en destruction de lapins et euréparation de dommages. I, 4 10 *Arrêt qui ordonne la destruction deslapins dans les for. du roi, des indem-nités en faveur des propriétaires quiatiroient souffert des dommages. I,4*5. V. chasse , garenne , gibier.

Lé .ion d’honneur. Notice à donnersur les décès des prépose's, membresde la légion d’honneur. JI, 853.Législation. Ctlie relative à l’adni.des bois comm. , résumée dans uneord. du Gr.-M. des for. du départ, deParis . 1, 3i6. — Celle relative autriage, dans une'ord. dn même, etdans une note. I, 323 à 329. — Lé-gislation nouvelle , commence en1789. 1,487» V. abrogation.Lettres. Elle ; doivent porter en margela nature de l’affaire et le n°. II, 91.J.V. frais de port.

Lettres concernant:

L’approbation non nécessaire du cah.des ch. des coupes dom. par les pré-fets. 1,555.

La nécessité pour le e. de signer sonaff. 1,555. h

Les certificats d’indigence accordésaux condamnés pour délits. 1,5y5.

La modération des amendes. 1,626.

Le ministère des avoués dans la pour-suite des délits. 1, 626.

Le délai pour fournir caution. 1,639.Les frais de poursuites. I, 646,602. Il,75 i.

La prestation de serment des g. desbois comm., etc. 1,659.

La nomination et la destitution de ces

g. 1,666.

Les tiercemens, leur signification, etc.

I, 674. II, 236.

Les termes de paiement des coupes.

Les traites des fournisseurs de la ma-rine. II, 3i.

L< s coupes de bois des comm. et l’em-ploi de leur produit. Il, 37.

Le partage des biens communaux. II,41.

La remise à faire aux agens for. parles préfets des actes préparatoires desventes. II, 336.

La transmission du cali. des cli. poul-ies ventes de 1812. II » 428.

Les limites des forêts royales etconim.

II, 511.

La défense aux comm. de se fixer elles-mêmes leur affouage. II, 5 j 2.

La prestation de serment des g. II,769.

Les demandes en extraction de miné-ral dans les for. royales et connu., etla démarcation de nouveaux terrainspour y faire des extractions. II, 77j.

Lettres-patentes. Note sur leur ca-ractère et leurs effets. 1,485.

Licences de pèche. Leur durée. I,661.

• Instructions y relatives. 1,663wCas où elles peuvent être concédées àdes agens for. 1,684.

Où inscrites. 1 ,694.

Conditions du cah. des ch. pour la dé-liviance des licences. II, 909. V.pêche.

Liens de bois. Défense d’en laissercouper pour lier les gerbes. 1, 4*7 »459.— Réglement à cet égard. I,

Y. harts .

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