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Ouïe de la. cognée. Responsabilitédes communes qui exploitent descoupes en jardinant. II, 947. V. ad-judicataire.

Outils. Ceux saisis sur les délinquansdoivent être déposés au greffe. II,258. Y. confiscation .

Outrages. V. injures*

Outre-passe. Comment constaté etpayé. J f 62.

Les outre-passes dans les bois des ec-clésiastiques donnent lieu à l’amendeau profit du roi et à la restitution auprofit de l’établissement proprié-taire. 1, 146.

L’amende est exigible pour outre-passe. 1, 634»

Ln cas de contestation sur l’estimationd’un outre-passe, il y peut être pro-cédé par des experts. II, 64*

Il y a lieu à l’amende et à la restitu-tion pour outre-passe ayant pour ob-jet des arbres ue plus haute valeurque ceux de l’adjud. II, 161.L*amende du quadruple pour outre-passe embrasse la masse de l’adjud.II, 290.

Un adjudicataire ne peut prendre desarbres au-delà des limites de sa coupeII, 29a.

Le fait d’un outre - passe de la partu’un adj. ne peut être de la compé-tence des tribunaux civils. II, 329.C’est aux tiibunaux saisis de la connoissancc des délits à apprécier lesexceptions du prévenu qui prétendn’avoir pas outre-passé les limites desa çoupe. II, 369.

Dispositions du cali. des cli. II, 928Ouvertures de carrières. V. car -rières .

Ouvertures des chasses. Par qui pu-blies. V. la loi du 3o avril et La pro-clamation du 20 août 1790. 1,493.Ouvriers. Défense aux ouvriers d’em-porter des bois. I, 82.

Note sur les ouvriers logeant près desfor. I, 82. — Comment sont punisceux qui se prêtent à commettre desdélits pour autrui. 1, 214.

Réglemens concernant les ouvriers enbqifi de la maîtrise de Dole . 1, 287 ,293, 297.

lies ouvriers, près de la for. de Fontai-nebleau , travaillant en bois , n’a-voient aucun droit aux usages. I, 43t.Les ouvriers employés dans les for. nepeuvent travailler d’autres bois queceux qui leur sont indiqués. II, 119.V. le cahier des charges des ventes.II y 935.

V. adjudicataire , ateliers •

p.

Pacage. Ne peut être adjugé pour plusd’un an. I, 3io. V. gtandée , pâtu-rage.

Paisson. V. déliti glandée , panage,pâturage.

Pans de rets. Y . filets .

Panage, paisson et glandée. Ord.de i5i5, art. 88, contenant des dis-

J >ositions sur cet objet. I, 11.rdonnance de 1697, art. 23, 24 eta5, portant défense de délivrer desbois aux adj. de la paisson; injonctionaux officiers de faire estimation dunombre de porcs à mettre en paisson;défense aux usagers d’y en envoyerd’autres que ceux de leur nourritureni de rendre leurs droits. I, 29.

Dispositions de l’ord» de 1669, tit* 18. »sur les adjud. de pajinge, glandée etpaisson. 1, 63. —.Note importantequi rappelle l’ancienne législation surcet objet. 1,63 et sniv.

Le panage 11e peut avqûr lieu que dansles cantons dcfensables, I, pq, 553.Les conserv. donnent leur avis sur lenombre de porcs à mettre en panage.

I, 509.

La paisson ne peut éiro comprise dansles baux des domaines. 1, 206.

Epoque où les porcs peuvent être misen panage. I , 5a3.

Les porcs ne peuvent être introduitspour la paisson dans les coupes àvendre dans l’année. 1,553.

Le pâturage et le panage sont desdroits distincts et de nature diffèren te.

II, 390.

V. cantonnementj glandée,pâturage,usage.

Papier. Sous le régime des maîtrises,les g. étoient tenus do se servir de pa-pier timbré. I, 253. — Papiers desanciennes maîtrises, où déposés. I,

514. V. archives.

On ne doit délivrer de certificats deservice et autres que sur papier tim-bré. II, 655.

Paquets. V. jtort de lettres.

Parc. Il étoit défendu d’établir desparcs dans les capitaineries royales ,sans )>erimssion. I, 87.

Loi de 1790, portant que les parcs dechasse doivent être clos. 1, 49^* •“Quel terrain est réputé parc l . II,388.

Parcours. V. la loi du 28 septembre1791 , section 4» 1 1 5oi » 5oa,5o4*

Les communes ne peuvent, sans au-torisation, faire couper les bois plan-tés sur les parcours, ni les défricher.If, 914» V. pâture , pâtis.

Parens. Incompatibilité entre prochesparens dans l’exercice des fonctionsfor. I, 5o8. II, Sgi. Y, adjudication,tierce mens.

Paris . Ord. cht Gr.-M. sur les usagesdans le départ, de Paris . 1, 217. V,approvisionnement, flottage .

Parois. Comment marquées. I, 57. —Amende pour parois coupées en délit.90- ...

Arrêt de 1705, qui reitère la défensede les couper, et Exe l’amende à 5o fr.,outre la restitution. I, 174.—Note. I,175. V. arbres de réserve •

Partage. Celui des bois com, étoitréglé par les Gr.-M. ; ord. de 1669 ,tit. 3, art. 22. I, 4-5.

Le partage des bois d’affouage se ré-gloit d’après la coutume des lieux. I,75.

Les partages entre les communautéset les seigneurs, comment et par quiréglés. V. les arrêts de 1750 , 1752 ,1778 et 1782. I, 341 y 364 , 452,460.

Les différent entre les syndics et leshabitans, au sujet des partages descoupes ord., étoient portés devantles officiers des maîtrises. I, 38ç.Défense aux communes de partagerleurs bois sur pied. 1,354*

Les bois com., exceptés du partagedes biens com. I » 52t.

Dispositions qui ordonnent le partagedes bois par tête. 1, 522 , 660 ,632,

Le partage des bois indivis entre plu-

sieurs communes ne peut être refusé,quand il est demande. 1,538.Aujourd’hui le partage des biensçom.,et celui des bois indivis et des bois' d’affouage , se font par feu. II, 161 ,203.

Manière de rédiger les p.-v, d’exper-tise pour partage de bois inuivis entrel’état et des part,, et pour échangeet aliénation. JI, 217.

Les habitans d’une commune, attaquésà raison des lots qui leur sont échusdans uu partage de bien communal,peuvent demander la mise en causede la commune. U , a38.

Annulation d’un partage de bienscom. II, 3i6.

Comment le partage doit être fait. II,3*7-.

A qui appartient la connoissance desdifficultés qui s’élèvent sur les droitsrespectifs des communes co-parta-geantes. II ,317.

Instruction sur le mode de procéderpour l’aliénation des bois. I, 5+8. V.communes , échange, triage .

Partage administratif. V\ conflit .Particuliers. V. bois de paiticuliers ,pâturage.

Partie publique. A l’égard des fraisde poursuites, ou comprend sous ladénomination de partie publiquetous les services dont les produits *forment une branche des revenus îlel’état. II, ,3.

Passage. Le droit de passage dans unbois ne peut être exercé sans la dé-signation des chemins. II, 377. —-Quelle est la peine pour passage dansun bois hors du chemin, avec che-vaux et charrettes ï II, 454*

Patis communaux. Dispositions del’ord. Je 1669, sur les pâtis corn. I,7-f*

Arrêt de 1738, qui défend d’en couperles arbres, sans permission. 1,292.Ordonnance du G.-M. de Paris , surles pâtis. 1, 3i6,

Arrêt de 1750, sur les patis et le triage.I, 338.

Arrêt de 1756, sur ceux de la Cham-pagne . 1, 4°2.

Arrêt de la c. de cass. , portant qu’onne peut couper, sans autorisation, lesarbressur les pâlis connus sous le nomde prés-bois. II, 55q.

Décision du 27 avril 1821, portantque les arbres sur les pâtis com. ne

? eurent être coupés sans permission.

I, 914.

Instruction du q 3 mars, art. 64, snrlemême objet. II, 903. V. arbres épars,futaie, vacations.

Pàtrbs. Peines prononcées contre Lespàtri s, pour contravention à l’ord.de 1669. I, 64, 90,269. — Pour feuallumé dans les forêts. 1,20 j.—Chois spar les habitans ; ord. du Gr.-M. deParis , art. i5. 1, 218.

La présence des pâtres n’est une cir-constance aggravante pour l’amendeque lorsque lé parcours dans un boiscom. est exercé dans un canton au-dessous de 6 ans. II, 470*

Pâturage. Ordonnance de i5i5, art.88 , portant que ceux à qui il a étéconcédé des droits de pûtu. et autresne pourront les transporter à d’autres

3 u’a leurs hoirs. I, 11. —Réglemente la table de marbre de i 5«3 , surla manière d’exercer le pâturage. I,19.