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PRINCIPAUTÉ DE CHATEAU - Rt-

gkallt. V. amendes forestières,écorce 9 rég'emens locaux > partage.Prix. Celui des coupes , commentpayé en cas de renonciation. 1,540.— Le prix des coupes se paie en 5termes. II, 020. — Comment se paiecelui des folles-enchères. Il, 925. —Prix de feuille pour retard d’exploi-tation. II, 924. — Prix des bois demarine. II, ua6. — Celui des bois debourdaine. Il, 927.

Des bois d’artillerie. II, 927.Procédure. Formule des actes de pro-cédure. II, 732. V* action , appel,cassation •

Procès-verbaux d’abomement et dereconnaissance des limites d'une foi 6 t.I, 688.11,26.

Procès-verbaux des adjudications etdes opérations relatives aux ventes •Ordonnance de 1669, tit. »5 et 16 , ence qui concerne les p.-v. d’assiette,d’arpentage > de balivage et marte-lage. 1, 67,58. — Les p.-v. d’adjud.I, 09. — Les p.-v. à dresser des dé-lits par les garde - ventes. I, 60. —Les p.-v. de souchetage, récol. etvéarp. 1,61,62.

Sous le régime des maîtrises, les p.-v.concernant les adjud. des coupesroyales ftcorani. étoient exempts dudroit de contrôle. I, 265, 268, 277.Les agens for. dressent des p.-v. deleurs opérations, les enreg strent etles déposent au secrétariat des ventes.

1,5^9. II, 290, 920.

Les conservateurs dressent ceux desopérations dont ils sont chargés. I,5io.

Les coupes comm. ne sont exploitéesque d’après les p.-v. d’a.ssiette, debalivage et martelage. I, 5i3,514,524, 63i , 653. II, 901.

Il en est dressé des p.-v. de récol.T,5i4 j 633, 633.

Les procès-verb. d’arpentage et réarp.

à dresser par les arpenteurs. I, 56o.Demande des p.-v. des ventes des cou-pes comm. I, 588,636.

Les procès-verbaux d’aüjud. et leursexpéditions doivent être timbrés. I,624. II » 6o3.

Les vacations se règlent sur le vu desp.-v. d’assiette et de récol. I, 65i,653.

Les p.-v. d’assiette , arpentage et au-tres opérations concernant les coupesde bois, peuvent èfre rédigés sur pa-pier visé pour timbre, et ils ne sontpoint sujets à l’enregistrement dansun délai fixe. II, t6, 298,705.

Le6 procès-verbaux d’adjud. doiventcontenir le nombre exact des bali-veaux de tous âges. II, 29, 56o,

f s5.

n’y a de p.-v. de martelage que ceuxqui sont dressés avant l’adjud. et enconformité de la lot. Il, 48.Lorsqu’un p.-v. de récol. e t annulépar défaut de forme , il peut êtreremplacé par un p.-v. en règle. II,73.

Mais cela ne peut avoir lieu, si le pre-mier p.-v est périmé. II, 106,358.V. prescription .

Il n’y a pointa renvoyer à l’autoritéadmin. l’explication d’un p.-v. d’ad-jud. , quand cet acte dément la pré-tention d’un adj. Il, 201.

La prescription de 3 mois , applicable

Tous II.

aux p.-v. de récolement. II , 2^7 ,270.

Les procès • verbaux des arpenteurs,pour les opérations d.ms les bois descommunes) peuvent être vis s pourtimbre , et enregistiés en débet. II,

348.

Les procès-verbaux déposes au secré-tariat d’une prélecture doivent êtreremis aux agens tor. après les adjud.II, 366.

Les procès-verbaux de récol. font con-noitre les causes du retard, s’il y ena eu. Il, 561.

Demande des p.-v. de balivage, marte-lage et adjud. II, 56l.

Les inspecteurs généraux se font re-mettre les p.-v. ries opérations. II,56i.

Les procès-verbaux de g.-vente doi-vent être en forme régulière , et re-mis dans le délai prescrit, pour dé-charger l’adj. II, 113, 657, yaf.

Les procès-verbaux de réarp. mention-nent les différences «le mesure-, copieest envoyée au direct, des domainesdes p. v. de surmesure. II, 901.

Le conservateur se fait représenter lesp.-v, «le balivage, arpentage, réarp. etrécol. II, 901.

Les agens indiquent dans luire p.-v.les travaux mis en charge. II, 906.

Lrs délits dans les coupes sont cons-tatés par des p.-v. sans attendre le ré-col. II, 905.

Droits d’enregistrement et de timbre& payer par Fadj. pour les p.-v. d’ar-pentage , balivage et martelage. II,

021.

Il doit être remis à l’adj. extrait dup.-v. d’adjud. et expéifilion du p.-v.d’assiette. Il, 922 , «,23.Fonctionnaires à «;ui il est remis desexpéiiitions des p.-v. de la masse «lesadjud. II, 922. — Signature du p.-v.d’. djud. Il, 923.

Procès-verbaux à rédiger, d’après lecalt. «les ch. : pour le souchetage. II,923. — Pour les fauldes et fourneaux.II, 924. — Pour les prorogations dedélai. II, 924. — Pour les arbres ren-versés ou encroués pendant l’exploi-tation. II, 925.—Pour les délivrancesde harts. II, 90.5.—Pour l’abattage «lesarbres destinés à faire du merrain.II, 927. — Pour les réarp. et récol.II, 928.

Modelés de p.-v. d’arp., de récol., «leréarp., de décharge «l’exploitation ,de balivage et martelage. V. l’instruc-tion du 23 mars 1821, et à l’Atlns, lesn 4, 9, 12, i3 et 23.

V. adjudicataire , adjudication , mar-telage, récolement.

PROCES-VE R BAUX d’améragemert. Ilest «lressé un p.-v. indicatif du nomdes bois à aménager, de ses tenanset aboutissans, etc. 1,578. — Objetsque le p.-v. descriptif ou mémoirestatistique doit contenir. 1,590, 596.— Proces-verbaux «l’arpentage , «l’abovnement et «le reconnoissance deslimites. 1,592,596. — Copies à fairedes p.-v. «l’aménagement. I, 694,597,937.

Procès-verbaux d’asfestaci. pro-cès-verbaux des adjudications.Procès-verbaux d’assiette. V. pro-cès-verbaux des adjudications.Procès-verbaux de balivage et mar-telage. V. procès-verbaux des ad-judications.

Procès-verbaux de chablis. Dévoient

être dressés par le g.-marte m. 1,4j«61.—P.u le sergent à garde. I, 62. \ .chablis .

Procès-verbaux de délimitation deforêts. V. abornement , limites .Procès-verbaux de délits. Disjios.«1e Tord, «le 166(4 ■ étoient jugés som-mairement-, tit. 4, art. 3. I, 46.—Sur les conclusions des proc. du roi ;tit. 6, art. 3 et 4. 1, 48. —Il en éloittenu registre; tit. 8, art. 3. I, 4«>— Procès-verbaux des g. des grùries;tit. 9, art. 4 et 5. 1, 5i. — Des g.

f én. et serions à garde; tit. 10, art. 4,et suiv. I, 5l. — Les g. responsa-bles, faute «le «tresser des p.-v. sulfi-sans ; tit. to, art. 9. — Commentétoient payés les g--chasses pourleurs rapports; tit. 3o, art. 40. I,88. — Procès-verbaux «les délits «lepêche, tit. 3i , ait. 24. I, 89.—Peinedes galères prononcée contre les g.

F our faux rapports, tit. 32, art. 26., 92.

Les procès-verbaux des g. pour délitsétoient enregistrés gratis ; arrêts de1670, 1689, 1733. 1,92, n3,279.Dévoient être déposés aux greffes;arr. de 1700. 1, 187.

Ecrits sur papier timbré ; arr. rie 1726.1, 253.

Procès-verbaux des gardes-messiers ,bangarils ou g.-chnmp., sur les délits«le citasse ; leur affirmation ; foi quileur est «lue ; comment suppléés ; loi

«lu 3o avril 1790. 1, 49a-Ceux des

g. dans les lor. réservées pour lesplaisirs du roi; décret du 14 septembre1790. 1, 496.

Procès-verbaux de délits for., rédigésen double minute, affirmés dans les24 heures, l’une des minutes remiseau greffe «lu trib. du ressort; loi du25 décembre 17110. 1,497 > 493.

Cas où les p.-v. «tes g. pouvoient êtrerédigés et écrits par le greffier du jugede paix. Loi du 5 janvier 17140. J,4>;8-

Les gardes dressent jour par jour lesp.-v. des délits qu'ils reconnoissent ;formelle ces p.-v.; leur signature;leur affirmation ; leur transcription ;envoi à l’agent for. ; p.-v. de séques-tre, «1e perquisition. Loi «lu 29 sep-tembre 1791 , tit. 4.1,5o8.

Il est donné copiedes p.-v. au pré«'enu;même loi, tit. 9. 1, 5i2. — Cas ouils font foi jusqu’à inscription de faux.

I, .612. — Les p.-v. des agens, nonsoumis à l’aff. I, 512. — Envoi partrimestre à l’ailm. de l’état des p.-v.

1, 5i3.

Procès-verbaux des g. for. comm. ,même loi, tit. 12. I, 5i3. — Ceuxdes délits dans les quarts de réserveet sur ht futaie, remis à l’acent for.I, 5i3.

Les procès-verbaux de délits ne peu-vent être annulés, faute d’enregistre-ment dans les 4 jours; mais 11 y aamende «le 20 fr. pour«iéfaut d'enre-gistrement contre le rédacteur; loidu 27 pluviôse an 2. 1,522.

Il n’est pas requis, à peine de nullité ,que le p.-v. énonce le séquestre surles objets saisis. 1,54o.

Les procès-verbaux desinsp., s.-insp.et g. gén. ne sont point soumis àl’aff. 1, 5ia , 674,693. II, 405,425.Les g. ne peuvent, à peine de prévari-cation, annuler leurs p.-v. 1, 553.II, 564-

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