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suivies pour le versement , l’emploiet le recouvrement des traites sous-crites par les adj. de coupes clans lesbois de l’état.. Il, 696.

Instruction relative aux traites des adj.decoupesde bois; les receveurs gén.sont chargés de les taire souscrire. II,-ii.

Les traitas souscrites, sur des impri-més par les adj. de coupes de bois del’état, doivent être timbrées avantleur confection. 11,846.

Dispositions du cali. des ch., concer-nant les traites. II, 920.

Traites que les fournisseurs de lamarine doivent délivrer aux adj. ;comment payées en cas de protêt ;réglement du 28 août 1816, art. 34et 43. I 1 1 684 , 6 > 5 .

Traites pour le paiement des coupescommunales, recouvrées par les re-ceveurs gén. ; remises à percevoir ;versement dans la caisse des dépôtsvolontaires; ord. du7 mars 1817. II,708.

Mesures recommandées aux préfets,concernant la remise des traites auxreceveurs gén.; le récépissé à fourniraux établissemens propriétaires ; ledépôt de ces traites dans une caisse àtrois clefs; leur recouvrement; le ver-sement à la caisse des dépôts ; lesremises et taxations aux receveursuén., lettre du miuistre de l’intérieur,il, 718.

Des fonds provenant des coupes ex-traordinaires des com., qui 11'ex èdentpas i,coo fr., ne sont n us versés à lacaisse des dépôts ; orp. du roi, du 5septembre 1821. II > y'io.

Traite et vidange des bois. Efledoitse faire par les chemins ordinairesdes ventes ; terme dans lequel elledoit avoir lieu. V. les art. 49 et 76 ducahier des charges. II , 934,927.Traitemens et salaires. i°. Ceuxdes administrateurs , agens et autrespéposés de VadminUtiatlon :Comment fixés par le décret du 29septembre 1791.1,616. — Par la loidu 16 nivôse an 9. I, 54 f.—Par l’ord.du roi du 11 octobre 1826, pour lesndministraleuis. 11,875. — Par celledu 23 novembre suivant, pour lesiusp. gén. et le vérificateur gén. desarpentages. II, 881. — Par une autredu même jour, pour les conserv. etinsp. ppanx. II, 881.

De traitement des agens ne court qu’àcompter de la prestation de serment.1 , 547. — De même celui des g. ;ciicul.du i 5 germinal an 11. I, (>V>.Retenue à faire sur les îraitemens. V.retenue.

Comment sont acquittés les traite-mens, en cas de changement de rési-dence. I, G62.Il, 8.

Mode de paiement du traitement desgardes. II , 6 .; , 73 o, 894 , ço 3 , 907.J^s conservateurs doivent scconcerteravec les directeurs des domaines,relativement aux bureaux de recetteaffectés au paiement des salaires dess-II, > 83 . .

Mesures prises pour l’accélération dupaiement des traitemens et salairesior. II, 23 ;,

Mode de paiement des traitemens etettts à fournir. II, y 3 o y 894*

Envoi de formules de mandat à déli-vrer par les conserY. et insp. pririci-

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pnux aux agens sous leurs ordres,il, Sj 7 -

Le conservateur transmet les man-dats , se lait fournir les états de irai-teniens des g., envoie à l'adm. l’étatgén. de ceux ordonnancés; modèle;instruction du 21 mars 1821, art. 76.II, 9 o 3 .

Etat du traitement des agens et g. àdresser par les insp. ; idem f art. 119II, 907.

Traitement des secrétaires desconserv.h , 907.

2°. Traitement ou salaire de$ gardesforestiers communaux. Payé par lescommunes ; taxé d’office à défaut parelles de pourvoir à la nomination desg. ; ord. de 1660, tit. a 5 , art. il;foi du 29 septembre 1791 , tit. 12 .1 ,7'», 5 l 2 .

Il y est pourvu par la vente d’uneportion de bois d’usage; loi du 11frimaire an 7. 1,53 ».

Payé sur les états arrêtés par les con-serv. ; circul. du 8 germinal an 10.1,677-

La dépense approuvée parles préfets;circul. du 8 vendémiaire an n. I,5 97 *

Etoit paye par l’adm., et remboursesur le produit des coupes coin. ; loidu 9 floréal an 11. 1, 637 ,.

Réglé d’après l’étendue des bois ; ré-jarti sur le trésor et les coin. , poures gardes-,mixtes et gardes gén. ;circul. du 7 prairial an 11. I, 6)0.

Le montant en étoit versé d’avancedans les caisses dos domaines et payépar elles ; comment payé en cas d'in-suffisance de produits; arrêté du 17nivôse an 12. I, 655 ,

Le sa’aire des g. des communes quin’ont ni revenus ni affouages suiK-sans est ajouté aux centimes addi-tionnels ; loi du 22 mars 1806. II,

Ce salaire est acquitté par les rece-veurs des communes , et il n’y a pluslieu à le verser dans la caisse desdomaines ; mode définitivement ré-glé pour le paiement. II, 556 .

Les communes ne peuvent refuser depourvoir au salaire de leurs g. et deceux des g.-mixtes, sous le prétexteque les prélèvemens sur leurs reve-nus sont interdits; décision du mi-nistre des finances du 10 juillet 1820.U, 85 9 .

3 °. Salaires des gardes des bois del’état , vendus en exécution de laloi du 2j septembre 181 4 - Commentpayés ; réductions dont ils sont slls-( cptibles ; ctats à fournir. II, 666 ,800,837,956,968.

4 °. Salaires des gardes des bois grevésd’usage. Doivent être supportés parle propriétaire, a moins de titrescontraires. II, 8;.

5 °. Cumul de traitemens Est interdit;exception à cet égard. II, 673.

6°. Réductions de traitemens . Lors-qu’un réglement a déterminé des ré-ductions de traitemens dans une adm.,c’est une mesure générale que l’unedes parties prenantes n’est pas rece-\able à attaquer. II, 878.Traitemens ( mauvais ). V. violen-ces.

Transaction. Les communes ne peu-vent en passer sans une délibération

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du conseil municipal et i’a\is du prt-fet. I, 025.

Une transaction passée entre un t i-devant seigneur et une commune ,pour modérer les amendes for., nepeut pies être invoquée. II, 110. V.communes.

Transport de bois. Ne pouvoit êtrelait de nuit ; ord. de 1697 , art. 32. I,28. — Ni empêché pour cause depéage ; ord. de 1669, titre i5, art. 52.

I , 61. — Ni sous prétexte de dom-mages et chômages ; arrêt de 1694. I,

128.—Cel ni des bois hors du roy au m e,prohibé. I, 156, 157. V. exportation,— Transport des bois de marine etd’artillerie. V. le cahier des charges.II, 9';6. V . flottage.

Transposition d'empreintes. V.faux .

Traquenards. Indiqués pour la des-truction des loups. II, 763.Travaux ruades. Arrêt de 1755, quirègle la fourniture des matériaux aprendre dans les for. pour travauxniblics. 1,388. V. extraction .ontestations relatives à ces travaux ,par qui réglées ; loi du 11 septembre>790.1,496.

la dépense des travaux publics est àla charge de ceux qui en profitent.II, 167. V. à cet égard la loi du 16septembre 1807.

Travaux pour la navigation du Cher,comment payés. II, 3fi.

Peine contre ceux qui s’opposent à laconfection des travaux publics. II383.

Aux termes de la loi du 28 pluviôsean 8, et d’après une clause spécialedu cah. des ch. d’une adjud. de tra-vaux publics , c’est au conseil de pré-fecture à connoitre de la réclamationformée par un entrepreneur. II ,

8ti.

Travaux dans les forets. Ils sontindiqués par les conserv. 1 , 5 oq.Proposés au gouvernement parl’adm.1,5it.

Par qui adjugés. 1,612.

Divers moyens ife les opérer. I,Recommandation aux conserv.de s’enoccuper dans leurs tournées. I, 577.Renseignemens à fournir à l’appui desprojets de travaux. 1, 623.

Les travaux pour la conservât, des for.doivent être approuvés par le gouver-nement. II, 81.

Invitation de provoquer et surveillerles travaux. Il, 95.

Epoque où doivent être arrêtés les étatsdes plantations et autres améliora-tions de cetfe nature. Il, io5.

Des travaux de navigation et de routespour l’exploit, des lor. II, 16".Invitation d’exciter le zèle des g. àexécuter des travaux. II, 233,272 ,897.

Contestations sur l’exécution des tra-vaux , par qui jugées. II, 490.Enumération des divers travaux. —Comment ils s’exécutent. — Le zèledes g. doit être ranimé,—Constata-tion des travaux. — Proposition àfà:re de ceux qui peuvent s’exécuterdans l’année. ■— Comptabilité à cetégard. II, 897.

Sommiers à former, et états à fournirdes travaux. II, ço 3 , 906.

Invitation d’accélérer le paiement destravaux. Il, 962.