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Les usagers ne doivent recevoir d'au-ne nature et qualité de bois que sui-leurs titres; ord. de 1558. I, i5.

Réglement de la table de marbre , duxo août pour la terre de Pres-

signy > portant déiëusc aux usagersd’employer les bois à bâtir que pourles maisons existantes et celles àconstruire sur les anciens fondemens;de prendre des bois qu’après déli-vrante , marque et montrée des oift-ciers; d’user du pàtu. qu’aux endroitsdéclarés dérensa.uU‘s;ohligation d’em-ployer les bois k bâtir dans l’espaced'un an , et aux réparations recon-nues indispensables ; défense devendre les bois d’usage ; obligationde répondre des délita ; défense de• ouper eux-mèmes les bois à eux dé-livres ; d’en prendre debout, s’il y ena de gisans par terçe; obligation der.e ioriner qu’un ou deux troupeauxdes bêtes k mener en pàtu. , et de lesfaire garder par des pâtres choisis ;defense de faire des essarts ou tléfri-cheinens ; obligation d’observer lesord. 1, 18, 19.

Disposition de l’ord. de 1-097 : oblign-tioti de restreindre la puisson , sui-vent la possibilité des lor. ; défenseaux usagers* d’y mener d’autres porcsque ceux de leur entretien , et devendre ou céder leurs droits, art. 3-1et 35. 1,29.

Les usagers ne doivent rien payerpour la marque de leurs bois ; arrêt

ue 161.L 1,07*

Ordonnance de 1669 : conditions aux-quelles la gtuncice, la paia%on et lepartagé sont accoidés; note impor-tante à cet égard* I » 63. — Les usa-gers ne peuvent envover teurs bes-tiaux qu’aux endroits déclarés defen-sables *, donnent le déclaration dunombre de leurs bestiaux;assignationaux paroi*ses de cantons délënsables;défense de mêler les troupeaux de4 jlferentés paroisses; publication descontrées défendables ; réduction <(esusages aux maisons usagères seule-ment ; marque des bestiaux ; désigna-tion des chemins pour aller au pàtiu ;obligation de mettre des clochettesau cou des bestiaux;défensedenipnerles bestiaux a garde séparée » et d’enconfier la surveillance aux femmes etenfans ; défense aux usagers de prêterleurs noms et maisons à des nonusagers ; obligation aux usagers deréparer les fossés le long des routeset chemins conduisant au pàtu. ; dé-fense d’y mener des chèvres , brebiset moutons; restriction du droit depàtu. aux seuls bestiaux de là nour-riture des usagers; titre 19. I, 64,03.— Révocation des droitsdechauf-fage , et des bois à bâtir et réparer ;note importante sur les usages en jbois. I > 65, 66 9 67 , 68,69, 70. !

Défense aux usagers de foire descendres dans les for. I, 8ï,-^D’a- ibattre lu glamlée. I, 82.— Abroga-tion dea permissions et .droits de ièuet loges. 1,83.—Peine contre les usa-gers trouvés de nuit avec haches dans !Jes forêts. 1,84, — Amende double 1pour délits commis per les usagers ; ,privation de leurs droits ; respon-sables de leurs domestiques et pitres.1,83.

Ordonnance du Gr.-3Î. des eaux etforêts de Paris , portant réglée ont

pour le piiu. , et rappelant les règlesa observer sur cet uüjet. I , 247 etsulv.

Arrêt du conseil de 1719* portant dé-fense d’envoyer les bestiaux de nuitdans les forêts. 1, 220.

Autre de 1726* portant défense anxusagers dont les droits ont été révo-qués , d'entrer dans la for. de Com-piègne. 1.260.

Autre de 1734., portant injonction auxusagers, dans les iorêts de la terre deSaiut-Ainaml, en lîerry ÿ de repré-senter leurs titres, sous peine d'étredéchus de leurs droits. I. 281.

Autres des 2.6 avril et i3 juin 17^1 ,portant défense aux usagers de tairepaître leurs bestiaux pendant 5 ansdans les endroits incendiés. 1, 299 ,3ot.

Autre de 17.^0, portant que, dans ladélivrance des morts-bois, on ne doitcomprendre que les 9 espèces dési-nées par la charte normande. 1,

4.1.

Autre de 175a, qui maintient les Gr.-M. dans la connaissance des contes-tations entre les seigneurs et lès com-munautés, au sujet des usages. 1,

3Ç4-

Réglement de 1764 sur la maîtrise «le

touillait. X , 372 k 3/6.

Arrêt de 1777 , qui déclare les for. deRoumore, Lalomle et Rouvray fer-mées jusqu’à ce qu’il en ait été autre-ment ordonné. 1,44^ d -447*Ordonnance importante de 1763, duGn.-M. de Paris, sur les usages dansla for. de Fontainebleau . 1,431.Ordonnance du même sur ceux de lafor. du Gault. I, 435.

Arrêt de 1782 , du parlement de Gre-noble , partant défense aux usagersd’échanger contre d’autres bois ceuxqui leur sont délivrés, I, 461.

Arrêt île 1789, portant que les usagersne peuvent envoyer pacager uans lesforêts d’autres bestiaux que ceux deleur entretien v formalités qu’ils onth remplir. 1,483.

Loi de 1791, qui défend de c«?m prendreles usages «tans les ventes de domai-nes nationaux, f, 499.

Les usagers peuvent demander le can-tonnement, art. 5 de U loi de 3792.1,519.

Arrêté du directoire du 5 vendémiairean 6, portant que le pktn. ne peutêtre exercé que uans-les endroits dé-fensables, sans égard à l’&ge des bois.X, 528.

Arrêt de la cour de cass. > la loi du 28août 1*792 n’a pu taire revivre lesdroits d’usage, supprimés par Ford,de 1669, dans .les ioràts domaniales.I, 578,681. 31 , 354 .

Autre, portant qu’un bois situé dansfe territoire d’une commune, et dontelle prouve qu’elle a eu ancienne-ment l’usage , n’est pas pour celaprésumé lui appartenir, I, 583,Autre, portant que le droit d’amasserles bois secs dans les for. ne donnepas celui de les < ouper. 1,59.5.

Autre., portant que les délits de pàtn.,commis par des personnes non nsa-

f ères, sont punis d’après l’art. 10u titrera de l’ord. de 1669. I, 6 o 5 .Autre : quelle est la distinction entreles droits d’usage et ceux de pro-priété s La qualification de bois corn.ncî désigne pas toujours des beis

dont la propriété appartienne auxcommunes. 1,6i3.

Loi du 28 ventôse an 11 , qui obligeles usagers k produite leurs titres;circul. a cet égard. I, 636.

Arrêt de la- c. de cass. : les usagers 11epeuvent conduire en pàtu., mêmedans les bois des part. , ni moutonsni chèvres. 1,656.

Circti laire : communication est due auxagens des titres des usagers ; restric-tion des usages k ce qu’ils étoient lorsde l.t concession. 1,658.

Loi «lu 7 ventôse an 12: prorogationdu délai accordé pour la productiondes titres. 1, 673.

Arrêt de la c. de cass. : droit de glan-dage et d’usage dans lès bois des part ,prescription. 1,675Autre : l’allégation d’un droit d’usagede la part d'un prévenu de pàtu. dansun bois non déclaré défensahle nepeut donner lieu k surseoir à l’actioncorrect. 1,676.

Autre t les communes non portées surles états arrêtés au conseil du roi nepeuvent réclamer de droits d’usauedans une for. domaniale. 1, 681.Aut.e:k;s usagers dans les bois de* 1venus domaniaux ne peuvent y intro-duire des bêtes k lame, nonobstantleurs titres. 1, 691.

Lettre «lu ministre de la justice : auto-rités compétentes pour connoifre descontestations relatives aux droits d’u-sage. 1, 698.

Arrêt de la c. de cass. : les droits «l’u-sage acquis par des part, k autre titrequ’à titre féodal, dans des bois com,,sont maintenus. 1, 700.

Autre: les usagers ne peuvém couperaucun arbre sans permission et dé-livrance préalables. I, 701.

Circulaire imliquant des m sures pourprévenir le9 abus que les usagerspeuvent faire des arbres qu’ils fontconvertir en planches. ÎI, 8.Décision sur le paiement des g. desfor. grevée» «le droits d’usage. Il, 89.Arrêt de la c. de cass. : une communedont on avoit, dans le 16 e . siècle,limité le droit d’usage à une certaineportion d’un bois, ne peut soutenirque d’usagère qu’elle etoit, elle enait été rendue propriétaire par le ju-gement qui a limité son droit d’usage.ÏI, i38. h

Décret portant que lorsque les titres ,

> en vertu «lesquel» dos droits d’usagesont réclamés dans les for., setrou-1 vent contestés, c’est aux tribunaux’ seuls è-prononcer sur la validité de

[ ces titres. -Il, 148.

Arrêt de la c. de cass. : les lois quiont soumis 4 la révision les jugem.qui avoient adjugé k «les communesdes droits d'usage dans les for. dé-maniales ne sont peint applicablesanx jugem. rendus en faveur des part,ir, 187,

Autre : les usagers sont soumis pourl’exploit, de leurs coupes, même cecelles qni s’exploitent en jardinant,aux règles etkla responsabilité im-posées aux odj. II, 227,295, 3 ü>,946.

Autre : les usagers ne petrvent, sarsdélivrance préalable , prendre «tesbois dans les forêts sou mise» à l’usage;il» né le peuvent même pas quand c**.agens for. anroîent refusé de lairedroit à leurs demandes , attendu que