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ministre des finances, du 18 messidor an 8 , eon-» forme à la décision du ministre de la justice. Bile » a ajouté : qu’il résulte expressément de cette loi» et des autres autorités rapportées, et de l’orgam-» sation de l’administration de l’enregistrement,« que les receveurs particuliers sont chargés des» poursuites pour le recouvrement des sommes dont33 il est question; elle a dit encore que, lorsque l’ar-» ticle 190 a parlé des poursuites à faire par le di-33 recteur de la régie, elle n’a entendu ni pu enten-» dre autre chose, sinon qu’elles seraient faites par>3 les ordres du directeur et sous sa surveillance;» qu’autrement cet article ne pourrait, dans l’état» actuel, être exécuté avec célérité.

33 Sur quoi, ouï le rapport de M. Sieyes ; vu33 l’art. 3 de la loi du 18 germinal an 7, et ce qui33 résuite de l’arrêté du Directoire exécutif et des dé-33 cisions rapportées.... Attendu que les jugemens33 correctionnels contradictoirement rendus conte*33 naient tant la liquidation des frais de justice que33 la fixation des amendes et des dommages-intérêts33 adjugés; qu’il résulte des exploits des a8 floréal33 an i 3 , 20 brumaire an 14, et de l’itératif com-33 mandement du 1 1 juin 1806, que les préposés de33 l’administration de l’enregistrement, en faisant33 signifier les contraintes dont il s’agit, avec com-33 mandement de payer, avaient également fait si-33 gnifier aux parties condamnées copie des juge-33 mens précités : d’où il suit qu’en ne considérant33 ces contraintes avec commandement que sous le33 rapport de simples coinmandemens de payer, en33 exécution desdits jugemens, le jugement dénoncé33 a contrevenu à l’article 3 de la loi du 18 germinal33 an 7, et fait une fausse application de l’art. 19033 du Code des délits et des peines : par ces motifs,33 la cour casse et annulle... etc.nV. Action, Amende,Appel, Audience, Cassation, Compétence, Faux,Frais de justice.

JUGEMENT (MISE EN). Y. Mise en jugement.

JUMELLES. ( T. de mar. ) Longues pièces debois de sapin ou autres, arrondies par-dessus, et con-caves de l’autre côté. On s’en sert pour fortifier desmâts ou des vergues trop faibles, qui plient trop ouqui éclatent.

On appelle aussi jumelles d’autres pièces de boisdont on compose les bas-mâts des grands vaisseaux,en les appliquant à caillebottes sur la mèche dechaque mât, de manière que deux , trois, quatre oucinq jumelles avec leurs grains d’orge, pour remplirles vides qu’elles laissent entre elles, forment unmât de plusieurs pièces ; on le cheville et on lecercle en fer bien solidement. On donne aux ju-melles d'un mât les noms de gaburons , clamps ,costons.

JURIDICTION ou JURISDICTION. Ce mot\ient du latin jus dicere, rendre la justice, j uns die-tio, l’action de rendre la justice.

C’est l’autorité nécessaire pour juger. C’est aussila circonscription dans laquelle un juge , un tribu-nal peut rendre la justice. V. au. Recueil, pour la ju-ridiction des officiers dee maîtrises, l’ Ord. de i 5 i 5 ,t. I,p. 2; V Ord. de i 5 c) j,t-I,p. 20;! 'Ord. de 1601,t. I, p. 3 o; l’ Ord. de 1669, tit. I, Il, III, IV,

V, VI, VII, IX, XII, XIII, XIV, XXV,XXX , XXXI , XXXII, t. I, p. 4 1 etsuiv.

Leur juridiction s’exercait dans les bois tommu-naux comme dans les bois royaux. {Arr. du Cons. ,du 8 janvier iyi 5 .)

Un tribunal saisi d’une action en réparation dedélit ne peut surseoir à prononcer, parce que leprévenu prétendrait que le bois ne ferait point par-tie du département de la juridiction du tribunal, sid’ailleurs ce bois se trouve situé dans un arrondisse-ment forestier compris dans ce département, et si lalimite du lieu n’a été changée par une décision légale.{Arr. de la C. de cass., du 3 i octobre 1816.) V.Arrêtés de préfet, Compétence , Conseil de préfec-ture , Juges .

JURISPRUDENCE. Du latin jurisprudentia ,connaissance du droit. C’est la science du droit :elle enseigne à rendre à chacun ce qui lui appar-tient , et c’est par la connaissance des lois qu’elle yparvient.

Ce mot se dit aussi des maximes et usages reçusdans un tribunal ou dans un pays, sur l’interprétationde la loi et sur ses différentes applications. Unesuite de jugemens uniformes sur une même questionforme une jurisprudence.

JUSTICE. En terme de droit, c’est celle par la-quelle les magistrats adjugent à chacun ce qui luiappartient. Ce mot se prend aussi pour les officiers,les magistrats qui rendent la justice.

On appelle déni de justice le refus que fait unjuge de juger. V. Déni de justice.

Justice signifie aussi juridiction, et dans ce senson dit : justice civile , justice criminelle, justiceroyale , justice seigneuriale , haute, moyenne etbasse justice.

Justices sf.igneuria.ees. Elles ne pouvaient con-naître des délits commis dans les bois communaux,ou du moins leur pouvoir était restreint aux plus pe-tits délits. V.l 'Arr. du Cons., du 18 septembre 1 j?> 6 .

Elles ont été abolies par la loi du 11 août 1789.

K.

KILOGRAMME. Du grec kilioi, et par Contrac-tion kiloi, mille , et d egramma , gramme.

C’est un poids nouveau de mille grammes des-tiné à remplacer la livre. 11 est du poids d’un déci-mètre cube d’eau, et égal à 2 livres 5 gros 35 grainsquinze centièmes de grain.

KILO LITRE. Du grec kilioi, par contraction ki-loi, mille, et de titra, mesure cylindrique, qui, aurapport de Galien , servait, chez les Romains, à me-surer les liquides.

C’est une nouvelle mesure de capacité contenant100 décalitres, ou boisseau nouveau : il est égalau mètre cube. Il convient pour le Commercé des li-quides en gros, lt contient 1000 litres , ou à-peu-près 3 muids un quart de Paris .

KILOMÈTRE. Du grec kiloi, mille, et de me-tron , mesure. C’est une nouvelle mesure linéaire ,qui contient 1000 mèt. , et en mesure ancienne ,5 i 3 toises 5 pouces 4 lignes (environ un quart delieue).