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Celle de Bourgogne , chap. i 3 , art. 3 , qu’ils lesont jusqu’après la quarte feuille;

Celles de Berri, titre IJ es droits prédiaux, art. 12,et Bourbonnais , art. jusqu’à 3 ans et un moisde mai ;

Celles de Vitry , art. 118, et Troyes , tit. 11 ,art. 176 , jusqu’à 5 ans, et toujours pour les chèvres ;

Celle de Poitou, art. 196, jusqu’à 5 ans pour leschèvres, et 4 ans pour les autres bêtes ;

Celle à'Auvergne, chap. XXIII, art. 24, jus-qu’à 3 ans ;

Celles de Sens, tit. XV, art. 148» à'Auxerre ,tit. XIV , art. 262, et Bar, tit. XV, art. 20 5 , jus-qu’à ce que la permission d’y entrer ait été donnéepar sentence du juge ;

Celles de Menât, art. 3 ,et de Combrailles , art. 2,jusqu’à 3 ans et un mois de mai ;

Celle de Saint-Aignan , chap. I er -, art. 4, jus-qu’à 4 ans ;

Celle de Meaux , chap. XXII, art. 175, jusqu’à5 ans ;

Celle de Chaumont, tit. IX, art. 107 , jusqu’à5 ans , et toujours pour les chèvres.

Toutes ces coutumes sont abrogées, et les boissont toujours en défends, tant qu’ils n’ont pas étédéclarés défensables par les agens forestiers.

Cette règle s’applique aux bois des communes etdes particuliers comme à ceux des domaines , et lesusagers n’y peuvent conduire leurs bestiaux quedans les cantons qui ont été déclarés défensables.Décret du 17 nivôse an i 3 . — Avis du Conseil d’é-tatdu 18 brumaire an 1 4 - — Arr. de la C. de cass.des I er . avril 1808, 7 juillet 1809 , i 5 mars 1S11 ,1 5 février et 1 2 avril 1822, 22 et 3 o avril , et 1 o sep-tembre 1824. — Circul. du 20 juillet 181 1.) V. Boisdéfensables, t. 1 er ., p. 375; Défensabilité , p/748,et le mot Pâturage .

§ 2. Diverses questions sut le droit de vaine pâture.

i°. Le propriétaire d’un héritage sur lequel unecommune exerce un droit de vaine pâture peut-il,quoique ce droit soit établi ou reconnu par un titre ,faire clorre l’héritage malgré cette commune?

Résolu affirmativement par arrêts de la cour decassation, des 4 fructidor an 9 et 25 décembre 1808,rapportés par M. Merlin dans le Répertoire de ju-risprudence , à l’article Vaine pâture.

2°. Mais la clôture affranchit-elle du droit devaine pâture réciproque ou non réciproque entreparticuliers, si ce droit est fondé sur un titre?

Résolu négativement par l’arrêt précité du 25 dé-cembre 1808.

3 ”. Si le droit de vaine pâture n’est fondé que surla coutume ou la possession, le propriétaire peut-ille faire cesser par la seule clôture de son héritage ?

Résolu affirmativement par arrêt du 20 floréalan 1 à.

4 °- Est-il permis à un propriétaire forain d’en-voyer ses bestiaux en vaine pâture sur les terres qu’ilpossède dans une commune voisine?

Résolu affirmativement par arrêts du parlementde Flandre, des 24 novembre 1760, j 6 juin 1761et : 4 aoôt 1776, rapportés dans les Questions îledroit de M. Merlin , au mot Vaine pâture.

5 ". Les dispositions des art. 9, 1 o , i 3 , 1 4 et 16de la 4 e section de la loi du 28 septembre 1791 surla manière d’user du droit de vaine pâture, ont-elles dérogé aux usages locaux qui interdisent lepâturage des moutons dans les prairies après l’en-lèvement des foins ?

Résolu négativement par arrêt de la cour de cas-sation du 3 o brumaire an i 3 , rapporté dans le Ré-pertoire de jurisprudence, à l’article Vaine pâture.

6 °. Les droits de vaine pâture et de panage dontune commune jouit dans le bois d’un particulier,autOrisent-ils cette commune à demander le can-tonnement de ce bois ?

M. Merlin, dans un plaidoyer qu’il a prononcé ,le 29 juillet 1812, se prononce pour la négativedans les cas où les droits de la commune sont uni-quement fondés sur la coutume ou sur la posses-sion , ou enfin lorsque le propriétaire peut, d’aprèsle titre, faire cesser l’usage; mais il admet que lecantonnement peut être demandé par les usagerslorsque les droits de vaine pâture et de pacage nesont ni précaires , ni révocables par la volonté dupropriétaire foncier. V., au Recueil , t. II, p. 49 2 >ce plaidoyer et l’arrêt de la cour de cassation dumême jour, 29 juillet 1812.

7 0 . Que faut-il à une commune pour être censéeusagère d’un bois? Est-il nécessaire qu’elle ait ledroit d’y couper des arbres, d’y prendre des affoua-ges; ou suffit-il qu’elle ait, à perpétuité et irrévo-cablement, le droit d’y faire paître ses bestiaux etd’y mettre ses porcs en panage ? V. le même Plai-doyer.

8°. Si une commune est censée usagère d’uneforêt, par cela seul qu’elle a le droit d’y mettre sesbestiaux en pâturage ou ses porcs en panage , sousquel prétexte pourrait-on lui refuser l’action en can-tonnement? V. le même Plaidoyer

9 0 . Que doit-on entendre par ces mots : droit devaine pâture fondé sur un titre , pour lequel la loidu 28 septembre 1791 autorise l’action en canton-nement? Y. le même Plaidoyer.

io°. Les habitans d’une commune à laquelle ap-partient un droit de vaine pâture ont-ils qualitépour le réclamer individuellement en justice?

Réijplu négativement par arrêts de la cour de cas-sation , des 2 janvier 181 1 et 22 avril 1824. Y. , auRecueil, t. Il, p. 390 , et t. 111 , p. 222.

11°. Quelle est la distinction à'faire entre la vivepâture et le vain pâturage? Fri quoi consiste la pre-mière, en quoi consiste le second?

ta 0 . Si la grasse et la vive pâture, exercée sur lefonds d’autrui, constitue une servitude proprementdite, en est-il de même de la vaine pâture ? \ . lePlaidoyer qui précède l’arrêt du 2 janvier 1811.

i 3 °. Le pâturage dans les bois a-t-il aussi le ca-ractère de vaine pâture? Y. le même Plaidoyer.

i 4 °. Dans quelle nature de bois et pendant quellesaison le pâturage peut-il être réputé vive pâture ,ou seulement vaine pâture? V. le même Plaidoyer.

i 5 °. Le droit de vaine pâture pouvait-il, avant leCode civil , s’acquérir par la prescription? Y. lemême Plaidoyer.

I Nous renvoyons j aux articles Vaine pâture etUsage du Répertoire de jurisprudence et des Qttes-1