Band 
Tome premier.
Seite
197
JPEG-Download
 

ÉTAT DE NEW-YORK.—FRAIS DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DES CANAUX. 197

CHAPITRE VI.

Frais de construction et d’exploitation des canaux de l’État de New-York.

Création d’un Fonds spécial des Canaux, le 15 avril 1817. —Ressources affectées à ce Fonds; emprunts; impôts; dona-tions de terres ; péages ; taxe sur les bateaux à vapeur ; taxe sur le sel ; taxe sur les ventes à l’encan ; loyer ou vente deschutes d’eau ; amendes.—Garantie donnée aux créanciers de l’État parla Constitution de 1821 .—Commissaires duFondsdes Canaux.—Emprunts ; taux auxquels se sont négociés ceux de l'État de New-York.—On n’a pas eu recours à l'impôtpour la création des canaux. — Résumé des recettes et des dépenses du Fonds des Canaux depuis l’origine. — Tableaude ces recettes et de ces dépenses par canal. — Emploi fait, par les commissaires du Fonds des Canaux, des sommesdisponibles. — Montant de la dette des canaux au 50 septembre 1858. — Frais de construction de chacun des canaux ;comparaison avec les canaux français et anglais . — Somme totale des engagements de l’État de New-York. — Fraisd’entretien des canaux ; comparaison avec les canaux de Pensylvanie et d’Ohio et avec les canaux français . — Dépensesd’amélioration. — Service des écluses. — Perception des péages. — Diverses dépenses d’administration. — Nombreet distribution des employés. — Attribution des Commissaires des Canaux; latitude d’action qui leur est laissée.

Afin de pourvoir aux dépenses des canaux Érié et Champlain, l’État de New-York,par une loi du 15 avril 1817, créa, conformément aux habitudes de spécialité qui dis-tinguent le système financier de l’Angleterre et de l’Amérique , un Fonds des Canaux( Canal Fund ) qui devait se composer :

1° Du produit des emprunts ordonnés par la législature pour l’exécution des canaux ;

2° Des impôts votés pour cette même destination ;

3° Des donations de terres à cet effet ;

4° Des péages à percevoir sur les canaux de l’Étal ;

5° Du produit d’un droit d’un dollar par voyageur allant en bateau à vapeur de New-York à Albany : ce droit fut supprimé plus tard comme contraire aux principes de lalégislation fédérale ;

6° D’un droit de 12 ^ cents par bushel (2 fr. 62 c. par 100 kilog. ) sur le selfabriqué dans l’ouest de l’État (1) ;

7° Du produit des droits sur les ventes à l’encan (2), déduction faite de 178,700 fr.affectés à des établissements de bienfaisance ;

8° Du produit de la vente ou de la location des chutes d’eau des canaux ;

(1) En 1833 1 ce di -0 *! a été réduit à 6 cents par bushel (1 fr. 26 c. par 100 kilog.).

(2) Les ventes à l’encan effectuées dans la ville de New-York ont varié, de 1827 à 1856, entre 25 et 55 millions de doll.( 155 et 186 millions de fr.). En 1856 elles ont atteint le chiffre de 55 millions de doll. (285 millions de fr.). Le droitperçu par l’État est de 2 pour 100 sur les vins et spiritueux, de 11 pour 100 sur les diverses marchandises d’Europe ,de 1 pour 100 sur ce qui vient d’au delà le cap de Bonne-Espérance . Les navires, les bestiaux, les produits des manu-factures de l’État, sauf les spiritueux, elles étoffes d’origine américaine, ne payent aucun droit. Le revenu que ces ventesvalent à l’État s’écarte médiocrement de 250,000 doll. (1,555,000 fr.) depuis une douzaine d’années.