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SECONDE PARTIE. SECTION II. CHAPITRE III.
devra exclure de ses prévisions toute idée d’augmentation du mouvement commercialrelativement à la période précédente.
Pour fixer les idées sur la portée véritable de cette limite stipulée à l’égard des divi-dendes, il est bon de rappeler que le taux légal de l’intérêt dans les États de la Nou-velle-Angleterre est de 6 p. 100. Dans l’État de New-York, il est de 7; danscelui de Pensylvanie , de 6. Dans les États du Sud , il est de 8 et même de 9.11 va à 10en Louisiane .
On peut mesurer encore les dividendes extrêmes permis aux compagnies des cheminsde fer d’après le taux auquel empruntent les États les plus florissants. Nous avons dit(page 198) entre quelles limites avait varié l’intérêt des nombreux emprunts souscritspar l’État de New-York pour les Travaux Publics. Il émet du 5 pour 100 au-dessus dupair, et une fois il l’a placé à 17 de prime.
Les dividendes ordinaires des banques conduites avec le plus de sagesse sont de 7 à 8.
Les dispositions que nous venons d’indiquer se retrouvent dans les chartes des com-pagnies de tous les chemins de fer déjà énumérés (page 291) qui se développent en totalitéou en partie sur le sol du Massachusetts . Dans quelques cas, cependant, à la périodedécennale on a substitué des termes plus courts. Ainsi, pour le chemin de fer deBoston à Providence, le délai périodique, après lequel le tarif pourra être réduit par lalégislature, est de quatre ans.
Plusieurs des chemins de fer du Massachusetts s’étendent sur d’autres États de laNouvelle-Angleterre. C’est ce qui a lieu pour le chemin de Boston à Providence, et pourcelui de YVorcester à Norwich . Les chartes concédées par les législatures de ces Étatsaux compagnies qui les ont entrepris, et toutes celles qui nous ont été com-muniquées d’autres chemins de fer situés en entier dans la circonscription de cesmêmes États, et notamment celle du chemin de Hartford à New-Haven , abandon-nent de même aux compagnies la fixation du tarif, sans leur tracer de limites,et sans y joindre la réserve usitée dans le Massachusetts , au cas d’un revenu supérieur à10 pour 100.
L’État de New-York, dont les actes législatifs se font remarquer parmi ceux de tousles États de l’Union par leur esprit d’unité, accorde de même aux compagnies pleine li-berté pour le tarif, sans aucune réserve, excepté dans le cas où il s’agit de ligneslatérales au canal Érié (1).
Dans le petit État de New-Jersey , le maximum imposé pour le droit total (2) à lacompagnie du chemin d’Amboy à Camden, qui lie New-York à Philadelphie , est, partonne et par kilom., de... 0 fr -2Gl
Ce chemin étant supposé soumis à la loi du libre parcours, la moitié de ce droit est consi-dérée comme représentant le péage proprement dit.
Pour le chemin de fer de Jersey-City à Patterson et celui de New-Brunswick à l’Hudson,