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SECONDE PARTIE. SECTION II. CHAPITRE III.
Chemin de Pittsburg à Connelsville.( id. ).0 fr * 3*26
-de Piltsburg à Kittaning et à Warren. . . . {id.) . » 489 (1)
'* Pendant celle même année, on a autorisé un chemin de fer de Columbia à la frontière du Maryland , parla rive gauche de la Susquchannah ; mais, au lieu d’indiquer dans la charte un maximum ou une moyenne,on y a stipulé un minimum, parce qu’on a craint que les marchandises ne se dirigeassent latéralement àla Susquehannah, de son embouchure à Columbia, par ce chemin de fer, au lieu de suivre celui de Phila-delphie à Columbia. Il est donc dit expressément que, sur ce chemin, le péage ne pourra être moindre qncsur le chemin de Columbia.
1 Antérieurement à la session de 1834-35, la plupart des chemins de fer autorisés ont été soumis par leurschartes à la condition du libre parcours, et ces chartes offrent très-fréquemment, pour le péage propre-ment dit, le maximum de. . 0 tr - 130
A la limite qui résulte d’un maximum ou d’une moyenne, soit pour le péage,soit pour la totalité des droits, il arrive quelquefois qu’on joint en Pensylvanie uneclause fixant un maximum aux dividendes; plus fréquemment il est dit que la por-tion des dividendes qui dépassera une certaine quotité sera partagée entre l’État et lacompagnie, dans des proportions déterminées. Ainsi, dans quelques cas, il a été décidéque les dividendes ne pourraient être de plus de 15 p. 100 ; c’est ce qui a eu lieu pour lechemin de fer de Philipsburg à la Juniata. Cette limite supérieure a été abaissée à 12 p.100, pour le chemin de Philadelphie à Trenton , par exemple ; il est plus souvent arrivéqu’on ordonnât que, lorsque les dividendes excéderaient 12 p. 100, l’excédant serait par-tagé en deux parties égales , entre la compagnie et la Caisse spéciale de l’InstructionPrimaire ( School Fund) de l’État. C’est ce qui a prévalu pour le chemin de fer doPhiladelphie à Reading.
On retrouve plus fréquemment encore dans les chartes un impôt, de 8 p. 100 ordinai-rement, sur les dividendes qui dépassent un certain point : mais on ne peut regardercette taxe, établie uniquement en vue des besoins du Trésor, comme un moyen pro-pre à obliger les compagnies à abaisser leurs tarifs. Elle doit avoir plutôt l’effet con-traire. '
Des trois chemins autorisés en 1834-35, deux sont affranchis de toute limite pourleurs dividendes, et même de toute taxe spéciale. A l’égard du troisième, celui de Dow-ningstown à Norristown , il y a une limite de 12 p. 100, au delà de laquelle le partagese ferait par moitié entre la compagnie et la Caisse de l’Instruction Primaire.
Des huit chemins delà session 1836-37, un seul, celui de Columbia à la frontière duMaryland , a une limite des dividendes. Elle est fixée à 15 p. 100. Aucun n’est soumis àla retenue, au profit de la Caisse de l’Instruction Primaire, d’une partie des dividendesau delà d’une certaine quotité. Six ont à supporter une taxe spéciale de 8 p. 100 surles dividendes; au delà de 6 p. 100, pour ceux de Chambersburg à Gettysburg , deSunbury à Harrisburg , de Pittsburg à Connelsville ; au delà de 8 p. 100, pour ceux deSunbury à Érié, et de Pittsburg à la Susquehannah ; et au delà de 12 p. 100, pour