PENSYLVANIE . — CHEMIN DE FER DE COLUMBIA. — TRACTION ET PÉAGE. 363
ceux de Pittsburg à Kittaning et à Warren, et de Franklin à Beaver. Pour celui dePittsburg à Washington , il n’y a ni limite, ni impôt.
Le petit État de Delaware est traversé par un chemin de fer, celui de Newcastle àFrenchtown, sur lequel le maximum du péage proprement dit, le seul qui soit stipulé,est de. 0 fr -098
Dans l’État de Maryland , qui s’est constamment montré peu bienveillant à l’égard des capitalistesentrepreneurs de chemins de fer, et sur le territoire duquel d’ailleurs ces communications sontbeaucoup moins développées qu’en Pensylvanie ou que dans l’État de New-York, les maxima fixésaux compagnies de chemins de fer sont peu élevés. Sur le chemin de fer de Baltimore à l’O-hio, le maximum est, traction et péage compris :
Pour les objets allant de l’Ouest à l’Est, de.. . » 130
Dans la direction opposée, de. B 196
Sur le chemin de fer de Baltimore à Washington , il est, dans les deux sens , de.» 130
La compagnie propriétaire de ces deux lignes se plaignait, en 1836, de la modicité de cesdroits. Sur le chemin de fer de Baltimore à Washington , qui est presque uniquement destiné auxvoyageurs, le maximum autorisé à l’égard de ceux-ci compense la médiocrité des profits sur lesmarchandises.
Dans le même État, sur le chemin de fer de Baltimore à Port Deposit, le maximum , dans les
deux directions, est de. » 130
En continuant, à partir du Maryland , à descendre vers le Sud, en suivant le littoral, on entredans les États situés au Midi du Potomac . Là, les compagnies de chemins de fer ont obtenu destarifs plus hauts.
Ainsi en Virginie , où les compagnies ont exécuté ou exécutent beaucoup de chemins de fer,celle de Petersburg au Roanoke n’est astreinte qu’à se tenir au-dessous d’un droit total par
tonne et par kilom. de. » 408
Mais l’article 18 de cette charte, qui date du 10 février 1830, statue qu’après que les divi-dendes successifs auront réintégré la compagnie dans son capital, avec un intérêt annuel de6 p. 100, le tarif devra être réduit de manière à ramener les dividendes au taux de 6 p. 100.
L’État de Virginie a, dans la plupart des cas, employé ce système, qui consiste à concéder desmaxima élevés, sous la réserve stipulée dans l’article 18 de la charte de la compagnie dePetersburg au Roanoke . Par arrangement avec des compagnies à l’égard desquelles on ne s’enétait pas servi, on le leur a étendu moyennant une élévation du maximum. Ainsi la com-pagnie du chemin de fer de Winchester au Potomac a été, par acte additionnel_du 7mai 1833,autorisée à percevoir par tonne et par kilom. :
Dans la direction de l’Est à l’Ouest, au lieu de 0 fr - 130, .» 196
Dans la direction de l’Ouest à l’Est, au lieu de » 196,. » 261
Dans le même État, sur le chemin de fer de Fredericksburg au Potomac , le maximum, ou
plutôt la moyenne, est, sans aucune réserve, de. » 326
Mais il est entendu que dans le cas où les dividendes dépasseraient le taux de 15 p. 100, letarif devrait être réduit de manière à les y ramener.
m Sur le chemin qui doit lier le Jamcs-Rivcr au Kanawha, le maximum fixé par la loi du 16 mai
1832 est, comme sur celui de Fredericksburg , de.. . » 326
Et la limite de 15 p. 100, à l’égard des dividendes, a été stipulée.