PENSYLVANIE.— CHEMIN DE FER DE COLUMBIA. — TRACTION ET PÉAGE. 365
En 1834, la compagnie de Charleston à Augusla percevait sur la merchandize un demi-dollar
par 100 livres avoirdupoids , pour tout le trajet, ou, par tonne et par kilora.,.0 fr - 370
Et sur le coton, pour lequel la rivière Savannah lui faisait concurrence. » 160
A la môme époque, sur le chemin de ChesterGeld, situé en Virginie, entre les mines decharbon et le fleuve, et qui sert exclusivement au transport de la houille avec des chevaux,
le droit total était, par tonne et par kilom.,dc. » 390
La compagnie de Pctersburg au Roanoke recevait alors. » 275
A la fin de 1837, d’après le rapport adressé aux Commissaires des canaux de Pensylvanic parM. Mehaffey, surintendant des transports, la compagnie de Winchester au Potomac appliquait
son maximum, qui était dans un sens de. » 196
Et dans l’autre, de.» 261
Celle de Porlsmoulh au Roanoke percevait. » 261
Celle de Petcrsburg au Roanoke. . —. » 326
Celle de Boston à Providence. . . . —.» 326
Nous avons dit que ce serait mal interpréter la taxe sur les dividendes au delà d’uncertain taux, qui est établie sur plusieurs chemins de fer de la Pensylvanie , que dela considérer comme destinée, dans la pensée du législateur, à servir de frein contrela tendance qu’il aurait cru exister chez les compagnies à chercher l’accroissement deleurs revenus dans l’élévation indéfinie de leurs tarifs. Ce fut simplement une mesurefiscale conçue dans le but de fournir à l’État les moyens d’acquitter l’intérêt de lalourde dette contractée pour les travaux publics, dans le cas où le produit despéages n’y suffirait pas.
En Pensylvanie , cette taxe sur les dividendes, lorsqu’elle a été appliquée aux compa-gnies de chemins de fer, l’a été avec plus de modération qu’à l’égard d’autres associa-tions, des banques par exemple.
Cette taxe ne se retrouve pas dans les autres États. En général, dans les divers États,les compagnies de chemins de fer et de canaux n’ont à supporter aucun impôt spécial.Tantôt elles sont soumises au droit commun, c’est-à-dire qu’elles payent l’impôt fonciersur leurs enclos et bâtiments, et cet impôt est fort modique ; tantôt elles sont expressé-ment affranchies de toute taxe.
On cite cependant quelques cas où des États ont exigé de lourdes redevances deschemins de fer, mais il s’agissait alors de lignes servant principalement aux citoyensdes États limitrophes. Ils se sont ainsi fait payer une sorte de droit de transit afin d’ac-quitter leurs dépenses publiques, en partie ou même en totalité, aux frais des citoyensdes États voisins. Ainsi, le petit État de New-Jersey, placé entre ceux de New-York etde Pensylvanie, et que traverse nécessairement toute route entre Philadelphie et New-York , a frappé les compagnies associées du chemin de fer d’Amboy à Camden etdu canal du Raritan à la Delaware , lignes reliant l’une et l’autre ces deux mé-tropoles, d’une taxe dont le minimum annuel est fixé à 160,000 fr., indépendammentd’une subvention une fois payée, et en même temps il a imposé à la compagnie-unieun maximum assez modéré pour le transport des voyageurs. Il est vrai qu’en retouril s’interdisait à lui-même d’autoriser d’autres chemins de fer propres à joindre Phila-