366 SECONDE PARTIE. SECTION II. CHAPITRE III.

delphie et New-York. Ainsi, l’État de Maryland, qui sépare Washington des États duNord, oblige la compagnie du chemin de fer de Baltimore à Washington de lui compterun demi-dollar par tête de voyageur. Ainsi encore, l’État de Delaware , placé entre laPensylvanie et le Maryland , s’est réservé de lever une taxe égale à un et demi p.100 du capital sur la compagnie du chemin de fer de Newcastle à Frenchtown, qui faitpartie d’une ligne de Philadelphie à Baltimore .

Mais les exemples d’exigences pareilles sont fort rares. Elles sont même en déshar-monie avec l’esprit de la constitution fédérale. Si elles étaient déférées à la Cour desÉtats-Unis, il serait possible qu’elles fussent déclarées illégales. L’État de New-York,qui avait établi une taxe analogue sur les voyageurs allant en bateau à vapeur sur l’Hud-son (1), a été forcé d’y renoncer.

Le système de l’État de Delaware a été appliqué aussi par l’État de New-Jersey .La législature de cet État a astreint les compagnies des deux chemins de fer quivont de Jersey-City , ville située sur l’Hudson, vis-à-vis de New-York , l’un àPatterson, l’autre à New-Brunswick dans la direction de Philadelphie , et qui sontfréquentés principalement par des habitants de la ville de New-York , à une taxe annuellequi court à partir de la cinquième année de la concession, et qui est d’un quart p. 100du capital, pendant cinq ans, puis d’un demi p. 100.

Dans quelques-uns des principaux États, c’est-à-dire dans ceux de New-York , dePensylvanie et de Virginie, les chartes des compagnies concluent ordinairement parun article qui établit l’omnipotence parlementaire dans les termes les plus larges.Ainsi, dans l’État de New-York il est dit qu’à quelque époque que ce soit, la législa-ture aura la faculté de modifier et d’annuler l’acte de concession. Des expressions équi-valentes sont employées dans les chartes pensylvaniennes. Cette clause illimitée pour-rait être considérée, à la rigueur, comme impliquant la faculté de bouleverser les tarifs.11 convient cependant de la regarder comme une formule politique destinée à consacrerle principe absolu de la souveraineté populaire plutôt que comme une menace contre lesintérêts des compagnies. C’est dans ce sens que celles-ci l’interprètent, et elles n’en pa-raissent aucunement alarmées. La législature de Virginie, en se réservant ce pouvoirdiscrétionnaire, y joint un commentaire qui en indique la portée véritable, telle pro-bablement qu’elle serait comprise partout. Ainsi, il est dit formellement dans les chartesdes compagnies des chemins de fer de Petersburg au Roanoke et de Winchester au-Poto-mac, que la faculté d’amendement ou de rappel appartenant à l’État ne pourra êtreexercée à l’égard du tarif, et même que jamais il ne pourra être porté atteinte auxdroits de propriété de la compagnie.

Jusqu’à présent il n’a été fait aucune application de ce droit extrême contre les com-pagnies de travaux publics. Personne ne l’a même invoqué à l’égard des compagnies. de cette nature (2).

(1) Il y a cependant cette différence que l’IIudson, comme toutes les voies fréquentées par les bâtiments maritimes, estregardé comme dépendant du domaine fédéral.

( 2 ) Il n’en a pas été tout à fait de même à l’égard des banques et autres associations financières. Cependant jusqu’àce jour l'esprit de parti s’est contenté de menaces non suivies d’effet.