PENSYLVANIE . — CHEMIN DE FER DE COLUMBIA. TRACTION ET PÉAGE. 367
En Angleterre le Parlement a pour principe de laisser aux compagnies de cheminsde fer ou de canaux une grande latitude. Comptant sur l’intelligence de l’intérêt privéet sur le stimulant de la concurrence, il s’en rapporte à l’action énergique de ces deuxaiguillons pour amener les droits au niveau le plus conforme à l’intérêt public. Lesmaxima du droit total fixés par le Parlement, lorsqu’il juge convenable d’en établir ,sont donc élevés. Ils varient selon les diverses classes de marchandises. Sur le cheminde fer d’Edimbourg à Glascow, l’un des derniers autorisés (1838) , les classes sont aunombre de quatre. Voici comment elles sont composées et quels sont leurs maximarespectifs :
Première classe. — Chaux, pierre à chaux, fumier et engrais de toute sorte, matériaux propres
à l’entretien des routes. 0 fr - 258
Deuxième classe. — Houille , coke, charbons de bois, cendres, pierre à bâtir ou à paver, briques,tuiles, ardoises, argile, sable, minerai de fer, fonte, fer en barres ou laminé,et généralement toute espèce de fer forgé ou fondu (sauf les outils et usten-siles) , et autres articles similaires.» 290
Troisième classe. —Sucre , grains et farines, peaux brutes, bois de teinture et de construction ,
poterie, douves, métaux bruts (fer excepté), clous, enclumes, étaux et chaînes. » 322
Quatrième classe. — Cotons et laines, couleurs, tissus et autres objets manufacturés ou de con-sommation désignés sous le nom général de mcrchandize . » 386
Le péage proprement dit est représenté par ces mêmes droits diminués de 0 fr - 129, somme attribuée,par portions égales, à la force motrice et à la fourniture des wagons.
Mais dans la plupart des cas, le Parlement a renoncé à fixer un maximum absolu.Quelquefois il a gardé un silence complet. Ordinairement dans les actes des der-nières années, il s’est borné à établir un maximum pour le péage proprement dit, etun autre pour la traction en réduisant celle-ci à la fourniture de la locomotive sansrien stipuler pour les wagons. Puis, comme la libre circulation est de fait im-praticable (I), comme, dans les cas où elle avait été prescrite, elle ne l’avait pas étéen termes tels que les compagnies de chemins de fer ne pussent se croire en droitde l’empêcher, si elles en avaient le désir ; comme cette prétention de leur part a étéadmise sinon encore par le Parlement, au moins par la commission d’enquête de laChambre des Communes , il se trouve qu’ainsi les compagnies restent entièrementmaîtresses des tarifs. Cependant les derniers actes, et entre autres celui qui concernele chemin d’Edimbourg à Glascow, signalent la tendance du Parlement à revenir à unmaximum absolu (2).
Le maximum du péage proprement dit est réglé comme il suit par les actes du Par-lement :
Les marchandises sont le plus habituellement partagées en cinq ou six classes auplus, auxquelles correspondent pour maxima :
(1) La libre circulation n'existe réellement en Angleterre que sur les chemins de fer qui desservent des mines decharbon.
(2) Chemins de fer d'Angleterre^ page <t!0.