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Tome premier.
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PENSYLYANIE. — CHEMIN DE FER DE COLUMBIA. — TRACTION ET PÉAGE. 369

Comme nous le verrons tout à l’heure, les dispositions des tarifs français de 1838ne sont guère plus libérales à l’égard du transport des voyageurs.

Diverses circonstances tendraient à rendre les tarifs de 1838 plus désavantageuxaux compagnies, si l’administration les maintenait. En même temps qu’on a diminué leschances de bénéfice, on a tracé des règles de construction fort rigoureuses qui doiventaugmenter la dépense et la porter à un chiffre très-haut. Au lieu d’accorder aux com-pagnies des concessions à perpétuité, les seules que l’on connaisse en Angleterre etaux États-Unis , ou même d’une durée de 99 ans, qui était, jusqu’à ces dernierstemps, communément admise en France (1), on a limité leur jouissance à un termede 70 ans, y compris le temps nécessaire à l’exécution. Enfin, on les a astreintes à di-verses clauses onéreuses , ignorées dans les autres pays.

Ainsi, d’après les cahiers des charges de 1838, « les militaires en activité de service,» voyageant en corps ou isolément, ne seraient assujettis, eux et leurs bagages, qu’à» la moitié de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes» et un matériel militaire sur l’un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la» compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié de la» taxe du tarif, tous les moyens de transport établis pour l’exploitation du chemin de» fer. »

Ainsi encore : « les lettres et les dépêches convoyées par un agent du gouvernement» seraient transportées gratuitement sur toute l’étendue du chemin de fer. A cet effet,» la compagnie serait tenue de réserver, à chaque départ des voyageurs, à l’arrière» du train des voitures, un coffre suffisamment grand et fermant à clé, ainsi qu’une» place convenable pour le courrier chargé d’accompagner les dépêches. »

Ainsi enfin, un minimum de vitesse, de 32 kilom. par heure, est prescrit pour lesvoyageurs de première classe.

En outre le Trésor perçoit, sur le service des voyageurs, un impôt fixé à un trentièmedu prix des places. Rien de semblable n’existe aux États-Unis ; mais en Angleterre ily aune taxe analogue, qui est invariablement, par tête de voyageur et par kilom.)quel que soit le prix des places, de 0 fr - 008 ( j de penny par mille ).

Chaque voyageur rapporte au chemin de fer de Columbia par kilomètre parcouru,pour péage et droit de traction, en supposant des voitures à huit roues, portant cha-

cune cinquante personnes.. 0 fr. 069

Le tarif, à l’égard des voyageurs, est décomposé en deux parties, comme pour les marchandées :

Le droit de traction est par kilom., pour une voiture à quatre roues, de.0 ^ 033

Pour une voiture à huit roues, de. » 066

Par tête de voyageur, de. » 033

Le péage proprement dit est, par voiture, quel que soit le nombre des roues, de. » 066

Et par voyageur, de. » 033

(i) Il y a aussi en France beaucoup d’exemples de concessions à perpétuité. Tel était le cas pour les canaux construitsavant la révolution, et pour quelques chemins de fer concédés avant 1850, comme celui de Saint Étienne à Lyon .

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